Dans un tournant majeur, la tentative d’Apple de suspendre l’ordre antitrust concernant l’App Store de Epic Games a échoué. Cette décision, marquant une étape clé dans la bataille juridique entre les deux géants, soulève des questions sur la domination du marché et les droits des développeurs dans le monde numérique.
Sommaire :
Un nouveau revers pour Apple dans son conflit avec Epic Games
Apple a récemment subi un coup dur dans sa longue bataille juridique avec Epic Games. Comme l’a rapporté Reuters, la Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a rejeté la demande d’urgence d’Apple visant à suspendre certaines parties d’un ordre émis par un tribunal inférieur, qui oblige l’entreprise à ouvrir son App Store à plus de concurrence.
Les déboires d’Apple
Cette demande de suspension intervenait suite à une décision du juge fédéral Yvonne Gonzalez Rogers, qui avait trouvé qu’Apple était en contempt en avril dernier pour avoir, en pratique, contourné son injonction d’origine. Ce contexte juridique peut sembler complexe, mais il est essentiel pour comprendre la situation actuelle.
Le juge a pointé plusieurs violations, y compris le fait qu’Apple impose une commission de 27% sur les transactions effectuées à l’extérieur de l’application et ses efforts continus pour décourager les développeurs de diriger les utilisateurs vers des options de paiement externes.
Dans son appel d’urgence, Apple a affirmé que cette décision l’empêchait de « contrôler des aspects clés de ses opérations commerciales » et l’obligeait à offrir un accès gratuit à ses services.
La réponse judiciaire
En rejetant la motion d’Apple, la cour maintient les nouvelles exigences de conformité pendant que l’entreprise fait appel de la décision. Apple espérait stopper l’application de cette décision jusqu’à ce qu’un verdict final soit atteint, ce qui lui aurait permis de revenir sur les changements qu’elle a récemment été contrainte d’implémenter.
Les prochaines étapes pour Apple
Toutes les indications laissent penser qu’Apple continuera le processus d’appel. Cependant, dans l’immédiat, les développeurs bénéficient de moins de barrières imposées par Apple. Cette situation représente un tournant significatif pour la manière dont les développeurs interagissent avec les plateformes comme l’App Store, mettant en lumière les pratiques commerciales d’Apple.
Il reste à voir comment cette affaire évoluera et quelles conséquences elle aura pour l’avenir des transactions au sein des applications et des plateformes de distribution d’Apple.
Qu’est-ce que la décision du tribunal signifie pour Apple ?
La décision du tribunal oblige Apple à ouvrir son App Store à une plus grande concurrence. Cela se traduit par une réduction des frais imposés sur les transactions hors application.
Pourquoi Apple a-t-il demandé une pause dans la décision ?
Apple a demandé une pause pour éviter de devoir modifier ses opérations commerciales avant que l’appel en cours ne soit jugé, arguant que cela entravait son contrôle sur des aspects essentiels de son entreprise.
Quels sont les impacts pour les développeurs ?
Les développeurs devraient bénéficier de moins de restrictions imposées par Apple, ce qui leur permettra d’explorer des options de paiement alternatives plus facilement.
Quelle est la prochaine étape pour Apple ?
Apple continuera le processus d’appel pour contester la décision du tribunal, cherchant à revenir sur les changements récemment contraints.
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