Dans une défaite majeure pour Apple, la firme a été condamnée à verser 110 millions de dollars dans un litige de brevets concernant la technologie 3G. Ce jugement souligne l’intensification des conflits entre géants de la tech et l’importance cruciale de la propriété intellectuelle dans l’innovation.
La société espagnole TOT Power Control a obtenu 110,7 millions de dollars de dommages et intérêts après qu’un jury fédéral du Delaware a déterminé que les appareils d’Apple enfreignent un brevet lié aux communications sans fil 3G. Voici les détails de ce jugement.
TOT Power Control détient un brevet pour une technologie qui gère les interférences de signaux radio et la consommation d’énergie dans les systèmes 3G, améliorant ainsi l’efficacité du réseau et la durée de vie de la batterie.
La société affirme que son algorithme breveté ajuste l’utilisation de l’énergie en fonction du rapport signal/interférence, et que les puces sans fil utilisées dans les iPhones, iPads et Apple Watches s’appuient sur sa technologie sans avoir acquis de licence.
Apple n’a pas réussi à convaincre le jury d’invalider les deux brevets en question
Dans le verdict rendu le 30 juin et rendu public aujourd’hui, le jury a décidé à l’unanimité qu’Apple avait enfreint le brevet américain numéro 7,532,865, mais non le brevet américain numéro 7,496,376.
Le jury a également rejeté à l’unanimité la motion d’Apple visant à invalider les brevets de TOT Power Control, une démarche courante que poursuivent souvent les défendeurs durant les litiges en matière de brevets. Dans le passé, Apple a réussi à invalider des brevets lors de litiges similaires.
Selon le jury, au lieu d’un paiement unique, connu sous le nom de « somme forfaitaire », Apple doit verser une « redevance continue » de 25 cents par appareil en infraction, ce qui totalise 110 734 008 dollars.
Dans une déclaration à Reuters, Apple a exprimé sa déception face au résultat et a annoncé son intention de faire appel de la décision.
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Quels sont les dommages accordés à TOT Power Control ?
TOT Power Control a reçu 110,7 millions de dollars en dommages à la suite d’un verdict rendu par un jury fédéral dans le Delaware, qui a conclu qu’Apple enfreignait un brevet lié aux communications sans fil 3G.
Quelle technologie TOT Power Control a-t-elle brevetée ?
La technologie de TOT Power Control gère l’interférence de signal radio et la consommation d’énergie dans les systèmes 3G, améliorant ainsi l’efficacité du réseau et la durée de vie de la batterie.
Quel a été le verdict concernant les brevets en question ?
Le jury a décidé qu’Apple avait enfreint le brevet américain numéro 7,532,865, mais pas le brevet numéro 7,496,376. Apple n’a pas réussi à convaincre le jury d’invalider les brevets de TOT Power Control.
Quelle est la méthode de paiement décidée par le jury ?
Au lieu d’un paiement unique, le jury a ordonné qu’Apple paie une « redevance courante » de 25 cents par appareil enfreignant, totalisant 110,734,008 dollars.
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