Apple se retrouve au cœur d’une action en justice collective, accusée de violer une injonction liée à son App Store. Cette affaire soulève des questions sur les pratiques commerciales de la firme, avec des implications potentielles pour des millions d’utilisateurs et des développeurs dans le monde entier.

Apple Assiégée par un Procès Collectif concernant l’Injonction de l’App Store

Apple fait face à de nouvelles accusations fort inquiétantes liées à ses pratiques sur l’App Store. Un procès collectif a été déposé aujourd’hui, affirmant qu’Apple a « pénalisé les développeurs qui ont cherché à utiliser des paiements liés par des frais qui rendaient cette option économiquement non viable ».

Contexte Juridique

Ce procès intervient suite à une injonction émise la semaine dernière par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui interdisait à Apple de percevoir des commissions ou d’interférer avec la capacité des développeurs à diriger les clients vers des méthodes de paiement en dehors de l’App Store.

Détails du Procès

Dans un communiqué de presse annonçant le dépôt du procès, le cabinet d’avocats Hagens Berman a déclaré que la société nommée dans la plainte est Pure Sweat Basketball Inc., une entreprise offrant une application utilisée par des joueurs à travers le pays pour s’entraîner et améliorer leurs compétences en basketball. Si Apple avait respecté l’injonction, Pure Sweat aurait pu vendre des abonnements à son application directement à ses clients, en utilisant des boutons « lien externe » pour diriger les utilisateurs vers son propre site web.

Impact sur les Développeurs

Les avocats impliqués dans l’affaire estiment que plus de 100 000 développeurs d’applications similaires ont été empêchés de vendre des produits au sein de l’application (y compris des abonnements) directement à leurs clients. Ces développeurs ont été contraints de payer à Apple des commissions sur leurs ventes in-app que la société ne devait pas percevoir.

Analyse des Pratiques d’Apple

Le procès souligne le fait que le « stratagème d’Apple a fonctionné comme prévu ». Bien que l’injonction soit entrée en vigueur depuis plus de 15 mois, Apple n’aurait identifié que 34 développeurs ayant même tenté de proposer des paiements liés via leurs applications. Ce chiffre représente une infime partie soit 0,025 % des 136 000 développeurs qui offrent des applications sur l’App Store.

Antécédents Juridiques

Ce procès vient d’un adversaire habituel d’Apple dans les tribunaux. Hagens Berman avait précédemment dirigé un procès collectif autour des pratiques anticoncurrentielles d’Apple concernant l’App Store. Cette action avait été intentée par de petits développeurs, et avait conduit à plusieurs changements dans les politiques de l’App Store, ainsi qu’à la création d’un fonds d’assistance pour les petits développeurs dans le cadre d’un règlement de 100 millions de dollars. Hagens Berman a également pris la tête d’un procès collectif de 560 millions de dollars concernant la fixation des prix d’Apple Books.

Droit des Développeurs iOS

D’après Hagens Berman, tout développeur d’application iOS ayant vendu un produit numérique au sein de l’application (y compris des abonnements) par le biais de l’App Store d’Apple après le 16 janvier 2024 pourrait avoir des droits à un remboursement en raison du prétendu manquement d’Apple à respecter l’injonction.

Réaction d’Apple

Pour sa part, Apple a exprimé son désaccord avec la décision de la semaine dernière et a déjà déposé un appel. En attendant, la société se conforme à l’injonction et a mis à jour ses lignes directrices de l’App Store pour inclure les changements nécessaires.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site officiel de l’Union Européenne pour la Digitalisation des Applications.

Manu Dibango

Bonjour, je m’appelle Manu Dibango et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur Camernews où je partage ma veille sur les nouvelles technologies et l’innovation.