Le règlement fédéral sur les abonnements « clic pour annuler » a été ratifié, mais a perdu de son efficacité. Ce changement, visant à protéger les consommateurs, soulève des questions cruciales sur la transparence des entreprises. Des géants comme Amazon et Netflix pourraient en subir les conséquences sur leurs pratiques d’abonnement.
La Commission Fédérale du Commerce (FTC) a récemment ratifié une nouvelle règle concernant les abonnements en ligne, visant à rendre l’annulation de ces abonnements aussi simple que leur souscription. Cette décision fait suite à des tendances de désabonnement compliquées souvent imposées par les entreprises, à la suite de pratiques trompeuses qui rendent le désabonnement difficile.
Sommaire :
Une régulation proactive
Lors d’une annonce officielle, la FTC a déclaré que cette règle vise à protéger les consommateurs en veillant à ce qu’ils puissent facilement annuler leurs abonnements. Lina M. Khan, présidente de la FTC, a souligné que « trop souvent, les entreprises font en sorte que les consommateurs passent par de nombreux obstacles pour se désabonner ». Ce règlement se veut une avancée significative dans le domaine de la réglementation des abonnements, en permettant aux utilisateurs de mettre fin à leur engagement sans friction.
Conditions imposées par la nouvelle règle
La règle impose plusieurs exigences essentielles aux entreprises offrant des services par abonnement :
- Fournir des informations claires et précises sur les conditions de l’abonnement.
- Indiquer explicitement que l’abonnement se poursuivra jusqu’à annulation.
- Obtenir un « consentement éclairé et explicite » pour toute reconduction automatique de l’abonnement.
- Faciliter l’annulation, en garantissant que le processus d’annulation soit aussi simple que celui de la souscription.
Modifications et affaiblissements de la règle
Bien que la règle ait été saluée comme une étape positive, elle a également été atténuée dans deux domaines clés. À l’origine, il était prévu que les entreprises envoient des rappels annuels concernant la continuité de l’abonnement. Ceci avait pour but de remédier à la situation où les consommateurs oublient leurs abonnements inutilisés. Cependant, cette obligation a été retirée de la version finale de la règle.
De plus, les sociétés ne seront plus interdites de tenter de persuader les utilisateurs de rester abonnés en leur proposant des bénéfices ou des offres de réduction. Cette clause visait à garantir un processus d’annulation sans entrave, mais a également été éliminée, permettant aux entreprises de continuer à influencer la décision des consommateurs.
Retards dans la mise en œuvre
Initialement prévue pour entrer en vigueur le 14 mai, l’application de cette règle a été reportée au 14 juillet. La FTC a noté que ce délai permettrait aux entreprises de mieux se préparer à ces nouvelles exigences. De plus, la commission reste ouverte à des modifications ultérieures si des problèmes surgissent lors de l’application de la règle. Cette approche flexible souligne la volonté de la FTC de s’assurer que les droits des consommateurs soient effectivement protégés.
Conclusion
Les nouvelles règles de la FTC concernant l’annulation des abonnements représentent une avancée majeure vers une protection accrue des consommateurs. Bien qu’elles aient été modérées dans leur application, elles visent toujours à rendre l’expérience d’abonnement plus transparente et moins frustrante. Les utilisateurs doivent rester attentifs aux évolutions de ces réglementations pour s’assurer qu’ils bénéficient de leurs droits et des protections en matière de consommation. Pour plus d’informations, consultez le [site de la FTC](https://www.ftc.gov).
### Quels sont les principaux objectifs de la règle de « clic pour annuler » ?
La règle vise à rendre aussi facile l’annulation d’un abonnement en ligne ou d’application que son inscription. Les entreprises doivent permettre une annulation sur la même plateforme et avec le même nombre d’étapes que celles nécessaires pour s’inscrire.
### Quelles conditions la nouvelle règle impose-t-elle aux abonnements ?
La règle impose quatre conditions :
– Divulguer clairement et précisément tous les faits matériels,
– Indiquer explicitement que l’abonnement se poursuivra jusqu’à son annulation,
– Obtenir un « consentement informé exprès » pour le renouvellement automatique,
– Rendre l’annulation aussi simple que l’inscription.
### Pourquoi certains éléments de la règle ont-ils été affaiblis ?
Initialement, la règle prévoyait l’envoi de rappels annuels concernant l’activation de l’abonnement et l’interdiction de persuader les utilisateurs de rester abonnés. Ces points ont été retirés de la version finale, permettant aux entreprises de faire des arguments pour maintenir la souscription.
### Quand la règle devrait-elle entrer en vigueur ?
Sans litige juridique, la règle devrait prendre effet dans six mois. Toutefois, son application a été retardée de deux mois, maintenant prévue pour le 14 juillet.
Bonjour, je m’appelle Manu Dibango et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur Camernews où je partage ma veille sur les nouvelles technologies et l’innovation.
