Apple a récemment annoncé des changements majeurs concernant l’App Store en Union Européenne. Ces réformes visent à améliorer la transparence et à favoriser la concurrence, répondant ainsi aux préoccupations soulevées par la Commission Européenne. Ces évolutions marquent un tournant significatif pour les développeurs et les utilisateurs au sein de l’écosystème d’Apple.
Sommaire :
Modifications de la politique
Apple a récemment annoncé une série de changements majeurs concernant les directives de l’App Store dans l’Union Européenne, dans le but de se conformer à la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces changements concernent tous les développeurs, qu’ils aient ou non opté pour des termes commerciaux alternatifs proposés par Apple.
Auparavant, les développeurs étaient autorisés à ajouter une seule URL statique dans leurs applications, avec des restrictions sur des éléments comme les paramètres de suivi, les redirections et les liens intermédiaires. De plus, ils ne pouvaient communiquer que sur les offres menant à leurs propres sites web.
Avec les modifications récentes, Apple assouplit ses règles.
- Les développeurs peuvent maintenant promouvoir leurs offres sur tous les canaux, y compris sur des sites externes, d’autres applications, et même sur d’autres places de marché d’applications. Les promotions dans l’application, via des interfaces utilisateur natives ou des webviews, sont également comprises.
- Ils ne sont plus limités à une seule URL statique. Ils peuvent inclure plusieurs destinations dans leurs applications, et ces liens peuvent contenir des paramètres de suivi, des redirections, et plus.
- Enfin, les développeurs ont la liberté de concevoir leurs interfaces pour les liens et promotions.
Apple a également changé sa position sur la « feuille d’alerte » que voient les utilisateurs lorsqu’ils cliquent sur des liens externes. Désormais, les utilisateurs verront une feuille de divulgation lors du premier clic sur un lien, mais auront la possibilité de ne plus voir cette feuille lors des interactions futures dans la même application.
Conditions commerciales
Parallèlement à ces changements, Apple a annoncé d’autres modifications concernant les conditions commerciales au sein de l’Union Européenne. Ces modifications ne s’appliquent pas aux applications distribuées via des marchés d’applications alternatifs, ni aux offres de communication et de promotion utilisant du texte statique dans une application.
Ces changements s’appliquent uniquement aux liens redirigeant les utilisateurs vers le web, ainsi qu’aux fournisseurs de services de paiement alternatifs au sein de l’application.
Frais d’acquisition initiale
- Un frais de 2 % sur la vente de biens et services numériques effectuées par de nouveaux utilisateurs.
- Cette taxe s’applique pendant les six premiers mois suivant le premier téléchargement de l’application depuis l’App Store.
- Le frais est exonéré pour les développeurs participant au programme pour petites entreprises d’Apple.
- De même, il est exonéré pour tout utilisateur existant qu’un développeur avait acquis précédemment.
Frais de services de l’App Store
Apple va diviser les frais de services de l’App Store en deux niveaux.
Niveau Un : frais de 5 %
Les développeurs optant pour le niveau un auront accès à un ensemble limité de services obligatoires de l’App Store, y compris :
- Distribution et livraison d’applications
- Fonctionnalités de confiance et de sécurité
- Gestion d’applications
Il est à noter que le niveau un n’inclut pas certaines fonctionnalités telles que les mises à jour automatiques d’applications et les téléchargements automatiques sur plusieurs appareils. Il n’inclut pas non plus de promotions sur l’App Store, de suggestions de recherche, d’évaluations et de critiques sur les listes de produits, ainsi que d’outils de marketing pour les développeurs.
Niveau Deux : frais de 13 %, réduits à 10 % pour les membres du programme pour petites entreprises et les abonnements de longue durée.
Les développeurs qui choisissent le niveau deux auront accès à toutes les services proposés par l’App Store aujourd’hui.
- Tous les services fournis par l’App Store aujourd’hui.
Frais de technologie de base ou commission sur la technologie de base
Pour les développeurs adhérant aux termes alternatifs d’Apple dans l’UE, ils devront s’acquitter du frais de technologie de base de 0,50 € par installation pour chaque installation annuelle dépassant un million.
Pour ceux sous les termes commerciaux standards d’Apple dans l’UE, une nouvelle commission sur la technologie de base a été instaurée. Au lieu du frais par installation, ils paieront une commission de 5 % sur les ventes générées par la promotion d’alternatives de paiement au sein de l’application.
Apple a également annoncé un passage vers un modèle commercial unifié dans l’UE d’ici le 1er janvier 2026. Sous ce modèle, un développeur fera la transition du frais de technologie de base à la commission sur la technologie de base, qui sera calculée sur les ventes de biens et services numériques, et non sur les téléchargements d’applications.
Déclaration d’Apple
Dans une déclaration à Apple Insider, Apple a affirmé :
“La Commission européenne exige d’Apple de procéder à une série de changements supplémentaires concernant l’App Store. Nous ne sommes pas d’accord avec cette issue et prévoyons de faire appel.”
L’entreprise a souligné qu’elle a essayé de collaborer étroitement avec la Commission européenne sur son plan de conformité DMA, mais que les régulateurs ont constamment modifié leurs attentes, menaçant d’importantes amendes.
Apple a jusqu’au 7 juillet pour déposer son appel.
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Quelles sont les nouvelles modifications des politiques d’Apple pour les développeurs dans l’UE ?
Apple a assoupli les restrictions précédentes, permettant aux développeurs de promouvoir des offres sur tous les canaux, d’inclure plusieurs URL, et de concevoir librement leurs interfaces pour les liens et promotions.
Quels sont les frais d’acquisition initiaux pour les nouveaux utilisateurs ?
Il y a un frais de 2 % sur les ventes de biens et services numériques réalisés par de nouveaux utilisateurs pendant les six premiers mois après le téléchargement.
Comment se déclinent les frais de services de l’App Store ?
Les frais de services de l’App Store sont divisés en deux niveaux : le niveau un à 5 %, offrant des services de base, et le niveau deux à 13 %, donnant accès à tous les services de l’App Store.
Quels changements sont prévus pour les frais et commissions technologiques ?
Les développeurs paieront une commission de 5 % sur les ventes issues de promotions in-app de paiements alternatifs, au lieu de frais par installation, dans un modèle unifié qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
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