Apple se prépare à annoncer « certaines » modifications de l’App Store en réponse à la réglementation du DMA dans l’UE. Ces ajustements visent à éviter des amendes supplémentaires et à améliorer l’expérience utilisateur. Face à une pression accrue, Apple montre son engagement envers la conformité et l’innovation sur le marché numérique européen.
En avril, Apple a été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour avoir violé la Digital Markets Act (DMA) dans l’Union européenne. Depuis cette annonce, la société n’a pas encore réparé ses App Store Guidelines afin d’éviter d’autres sanctions.
Un nouveau rapport du Financial Times indique qu’Apple est actuellement engagée dans des négociations de dernière minute avec la Commission européenne pour assouplir ses dispositions anti-redirect liées à l’App Store.
Suite à l’amende d’avril, Apple a reçu 60 jours pour commencer à se conformer aux réglementations DMA, un délai qui expirera le jeudi 26 juin. La semaine dernière, la Commission européenne a laissé entendre qu’Apple pourrait ne pas faire face à de nouvelles sanctions financières après l’échéance, les deux parties continuant d’engager des discussions.
La première amende de 500 millions d’euros infligée à Apple était liée à ses politiques de l’App Store qui empêchent les développeurs de communiquer avec les utilisateurs au sujet d’options de paiement alternatives en dehors de l’App Store. Selon les règles actuelles de l’App Store d’Apple dans l’UE, les développeurs peuvent inclure un lien externe vers leur site Web ; cependant, Apple prélève une commission de 27 % sur les achats effectués via ce lien.
Selon le rapport du Financial Times, Apple est sur le point d’annoncer “certaines concessions” concernant ses règles anti-redirect dans l’Union européenne. La Commission européenne devra alors examiner les changements pour déterminer s’ils sont suffisants pour se conformer à la DMA avant d’éventuelles nouvelles amendes à l’encontre d’Apple.
L’UE cible également la Core Technology Fee (CTF) d’Apple, qui impose aux développeurs de payer des frais de 0,50 centime par installation et par an. Le rapport indique que les discussions entre Apple et la Commission européenne ont « touché » aux règles CTF.
La Commission a confirmé qu’elle était en contact étroit avec Apple « pour discuter de la conformité effective », mais qu’elle ne pouvait pas spéculer sur un éventuel résultat avant la date limite du 26 juin.
Elle a ajouté que « la Commission dispose de nombreux pouvoirs réglementaires si Apple continue de violer ses obligations en vertu de la DMA ».
Le rapport ne donne pas de détails spécifiques sur les modifications qu’Apple pourrait annoncer dans l’UE. Une possibilité serait qu’Apple mette à jour ses règles de l’App Store pour permettre des liens vers des paiements externes sans aucune interdiction, comme elle a également dû le faire aux États-Unis dans le cadre de son différend avec Epic Games. Cette dernière est toujours en appel de ce jugement.
Quels changements Apple pourrait-elle annoncer concernant l’App Store ?
Apple est attendue pour annoncer des concessions concernant ses règles anti-orientation en Europe, potentiellement en permettant des liens vers des options de paiement externes sans restrictions.
Quelle amende Apple a-t-elle reçue en avril ?
Apple a été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour avoir violé la Loi sur les Marchés Numériques dans l’Union Européenne.
Quelles conversations ont lieu entre Apple et la Commission Européenne ?
Actuellement, Apple est engagée dans des négociations de dernière minute avec la Commission Européenne pour discuter d’une conformité efficace avec les réglementations du DMA.
Qu’en est-il des frais de technologie de base d’Apple (CTF) ?
La Commission Européenne vise également le frais CTF, imposant aux développeurs en Europe une redevance de 50 centimes par installation par an.
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