Les avocats des grandes entreprises technologiques comme Apple, Google et Facebook joueraient un rôle clé dans l’encouragement d’une culture de non-respect des lois. Cette situation soulève des inquiétudes sur la responsabilité juridique et éthique de ces géants face à l’innovation sans limites.
Sommaire :
Les Avocats des Big Tech Encouragent la Loi à Être Enfreinte
Un récent article du WSJ fait état d’une préoccupation croissante concernant le comportement des avocats travaillant pour des géants de la technologie, tels qu’Apple, Amazon et Google. Selon cette analyse, ces professionnels ne se contentent pas de mal conseiller leurs clients, mais encouragent activement une culture de non-respect des lois.
Le Contexte du Litige Epic Games
Pour comprendre les préoccupations soulevées, il est essentiel de revenir sur le procès intenté contre Apple par Epic Games. Dans cette affaire, Apple a remporté la majorité des points litigieux, mais s’est montrée réticente à se conformer à la décision du tribunal dans un domaine spécifique. L’entreprise a indiqué qu’elle continuerait à demander la même commission nette, même si les achats dans l’application étaient possibles en dehors de l’App Store. Cette position a contourné l’intention claire de la décision judiciaire.
Lors du procès, Apple a affirmé que ses motivations n’étaient pas d’ordre financier. Cependant, la juge a impliqué qu’elle ne croyait pas à cette explication, ordonnant à l’entreprise de fournir tous les documents internes liés à cette décision. Lorsque Apple a déclaré ne pas être en mesure de respecter le délai, un second juge a également jugé que l’entreprise n’était pas sincère.
La première juge a ensuite déclaré qu’un cadre supérieur d’Apple avait menti sous serment, référant l’affaire à une enquête criminelle.
Les Avocats Mis en Cause
Dans ce contexte, l’article du WSJ souligne que des avocats d’Apple ont initialement retenu des milliers de documents en invoquant le privilège légal, protégeant ainsi les discussions entre le client et ses avocats.Alors que ce principe est bien établi, il y a eu des abus flagrants dans le cas d’Epic. Apple a d’abord soutenu que de nombreux documents internes étaient protégés, avant de revenir sur cette position sous la pression du tribunal.
L’article fait remarquer que cette série de faux pas pourrait être attribuée à de mauvais conseils juridiques fournis aux géants de la technologie. Des experts en droit de la concurrence, comme John Newman, estiment que des avocats devraient jouer un rôle crucial en disant non lorsque les choses franchissent une ligne, mais qu’ils manquent à ce devoir. Cela contribue à une culture d’impunité, que l’on pourrait qualifier de "culture de la loi à contourner".
Les Motivations des Avocats
Les motivations de ces avocats sont également évoquées. Ils perçoivent des sommes "démesurées" pour leurs services, ce qui les incite à protéger leurs clients à tout prix, sans vraiment craindre les répercussions d’éventuelles transgressions. Megan Gray, avocate spécialisée en droit de la concurrence, décrit ce phénomène comme étant un "privilège riche". Selon elle, certains avocats ne se sentent pas menacés par les conséquences d’événements malheureux, car ces dernières semblent peu importantes à leurs yeux.
La Répercussion Sur la Culture d’Entreprise
Cette culture de non-respect des lois ne se contente pas d’affecter les relations d’Apple et d’autres entreprises de technologie avec la justice; elle influence également leurs comportements internes. En encourageant une telle attitude, ces avocats risquent de créer un précédent dangereux pour l’ensemble de l’industrie, où la fin justifie les moyens. Cela pourrait entraîner des difficultés juridiques et judiciaires à long terme.
Les grandes entreprises technologiques, comme Apple, devraient être prudentes. Permettre que la situation atteigne un point où le mensonge sous serment devient une option semble irréfléchi. En cas de prise de décision d’une telle gravité, il est impératif que les directions d’entreprise reconsidèrent leurs conseils juridiques.
Il est crucial pour les entreprises de prendre conscience des dangers qui guettent lorsqu’elles choisissent d’ignorer ou de sous-estimer les règlements et lois en vigueur. Leur attitude vis-à-vis des régulateurs et des tribunaux peut avoir des conséquences de grande envergure, entraînant non seulement des sanctions financières, mais nuisant également à leur réputation.
Les avocats jouent un rôle clé dans cette dynamique. En fournissant des conseils appropriés et en respectant les normes éthiques, ils pourraient contribuer à éradiquer cette culture de loi à contourner. Les entreprises technologiques devraient réfléchir à leur bon entraînement à l’éthique professionnelle et à la manière de maximiser leur conformité tout en conservant leur avantage concurrentiel.
Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez consulter l’article du WSJ ici.
Qu’est-ce que les avocats de la technologie encouragent selon le WSJ ?
Selon un article du WSJ, les avocats de grandes entreprises technologiques, comme Apple et Amazon, ne se contentent pas de mal conseiller leurs clients, mais les encouragent également à enfreindre la loi.
Quel a été le résultat du procès d’Epic Games contre Apple ?
Apple a majoritairement gagné, mais a agressivement résisté à se conformer dans un domaine où elle a perdu. La juge a fortement laissé entendre qu’elle ne croyait pas la motivation financière d’Apple pour sa décision de ne pas permettre d’achats in-app en dehors de l’App Store.
Pourquoi Apple a-t-elle retenu des documents internes ?
Apple a initially withheld des milliers de documents en invoquant le privilège, affirmant qu’ils concernaient des discussions entre la société et ses avocats. Toutefois, elle a ensuite admis que ces documents n’étaient pas privilégiés lorsque la juge a exigé un examen plus approfondi.
Quel est le problème avec les conseils juridiques d’Apple ?
L’article du WSJ suggère que le mauvais conseil des avocats d’Apple pourrait avoir conduit à une culture de « loi sans loi », où les avocats, motivés par d’énormes sommes d’argent, encouragent les violations plutôt que de les éviter.
Bonjour, je m’appelle Manu Dibango et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur Camernews où je partage ma veille sur les nouvelles technologies et l’innovation.
