Malus auto : la Fédération nationale de l’automobile (FNA) annonce un premier recul significatif. Ce changement marque un tournant dans les politiques fiscales, avec des implications pour les conducteurs de voitures polluantes. Découvrez les enjeux derrière cette décision et son impact sur l’industrie automobile française.
La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) annonce un report du malus rétroactif pour les véhicules d’occasion jusqu’en 2027.
Après plusieurs mois de négociations, la FNA a réussi à obtenir un aménagement favorable de la part du Gouvernement. Le 13 octobre 2025, au ministère de l’Industrie, la FNA a discuté du moratoire entourant le malus rétroactif prévu pour janvier 2026, qui a désormais été repoussé à 2027. Cette décision vise à assainir la situation du marché de l’occasion et à dissiper l’incertitude pesant sur les professionnels et conducteurs.
Sommaire :
Objectifs de la FNA
Cette avancée constitue une victoire pour la FNA, mais elle reste un premiers pas dans des négociations plus larges. La Fédération critique depuis longtemps une fiscalité automobile jugée punitive, freinant ainsi la vente de véhicules neufs et d’occasion. En effet, avec des taxes à l’immatriculation parmi les plus élevées en Europe et une baisse de 7 % du marché cette année, la France est à la traîne par rapport à ses voisins, qui réussissent à concilier ambitions environnementales et systèmes fiscaux plus compréhensibles.
Dans ce contexte, la FNA demande une série de mesures immédiates. Parmi elles, le gel du barème CO₂ en 2026, l’abolition du malus au poids, la révision du malus pour les véhicules importés, ainsi que la création d’une plateforme publique pour l’historique fiscal des voitures. Ces initiatives visent à simplifier un système complexe afin de stimuler le marché de manière durable et de sécuriser l’avenir de l’industrie automobile en France.
Mobilisation des intervenants
La concession obtenue par la FNA marque une étape significative dans la mobilisation des parties prenantes. Elle souligne aussi le besoin d’une refonte plus globale de la fiscalité automobile afin d’éviter que celle-ci n’impacte négativement la compétitivité du secteur. La FNA doit continuer à défendre ces intérêts auprès des législateurs, car la fiscalité actuelle pourrait avoir des conséquences à long terme sur l’économie du secteur automobile.
Alors que l’Assemblée nationale examine les propositions intégrées dans le Projet de Loi de Finances 2026, le dialogue entre la FNA et le gouvernement prend un nouvel élan. L’amélioration des conditions fiscales est cruciale pour un marché de l’occasion florissant, essentiel à la transition vers une automobile plus durable.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter un article sur les défis fiscaux de l’automobile en France sur Auto Plus.
Qu’est-ce que le malus rétroactif sur les véhicules d’occasion ?
Le malus rétroactif sur les véhicules d’occasion est une taxe appliquée aux véhicules d’occasion qui a été initialement prévue pour janvier 2026, mais a été reportée à 2027 suite aux négociations de la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) avec le Gouvernement.
Pourquoi la FNA considère-t-elle ce report comme une victoire ?
La FNA voit ce report comme une victoire symbolique, car il vise à alléger la pression sur le marché de l’occasion et à lever l’incertitude juridique qui pèse sur les professionnels et les automobilistes.
Quelles mesures la FNA réclame-t-elle pour le marché automobile ?
La FNA réclame un gel du barème CO₂ en 2026, la suppression du malus au poids, un ajustement du malus pour les véhicules importés, et la création d’un site public pour consulter l’historique fiscal des véhicules.
Quelle est la situation actuelle du marché automobile en France ?
Le marché automobile en France est en recul de 7 % cette année, avec des taxes à l’immatriculation parmi les plus élevées d’Europe, ce qui nuit à la compétitivité du secteur face à ses voisins.
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