Dans le célèbre procès Apple contre Epic Games, la bataille pour le contrôle du App Store a captivé le monde du jeu vidéo. Avec des enjeux colossaux en matière de commissions et de droits des développeurs, quelles seront les répercussions sur Fortnite et l’avenir de la plateforme?
Sommaire :
Option 1 : Se conformer
La première solution envisageable pour Apple consiste à se conformer entièrement à l’injonction du tribunal. Cela signifierait réduire ou modifier la commission de 27 % appliquée aux transactions sur l’App Store, et permettre aux applications de rediriger les utilisateurs vers des options de paiement externes sans aucune entrave. On peut s’attendre à ce que ce choix évite des pénalités pour outrage et améliore la position d’Apple auprès des juges. Cependant, cette option pourrait également affaiblir le contrôle d’Apple sur son modèle d’App Store tant aux États-Unis qu’à l’international.
Option 2 : Négocier
Une autre alternative pour Apple serait d’adopter une stratégie intermédiaire en négociant un nouveau cadre de mise en œuvre avec Epic Games et la cour. L’objectif serait de satisfaire l’injonction et de protéger les intérêts commerciaux d’Apple, ce qui pourrait cependant se révéler être un défi complexe. Epic a déjà soumis une nouvelle version de Fortnite pour approbation sur l’App Store, et cette stratégie pourrait impliquer de retarder ou bloquer la publication, intensifiant ainsi le conflit juridique.
Option 3 : Faire appel
Enfin, Apple pourrait faire appel devant la Cour d’appel du Neuvième Circuit afin de contester l’ordonnance d’exécution. Toutefois, pour cela, la juge Gonzalez Rogers doit d’abord statuer que Apple a effectivement violé l’injonction existante. Si tel est le cas, Apple pourra déposer un avis d’appel et demander un sursis pour suspendre l’exécution pendant que l’appel est en cours. Pour justifier cet appel, Apple devra probablement démontrer que la commission de 27 % sur les biens numériques achetés via des liens dans l’application respecte l’injonction, ou que cette dernière est sujette à une mauvaise interprétation.
Par ailleurs, Apple peut demander au tribunal de district—ou au Neuvième Circuit en cas de refus—de suspendre l’exécution de l’injonction, permettant ainsi à Apple de continuer à faire fonctionner l’App Store selon ses conditions actuelles, à condition de convaincre le juge que cette interruption ne nuirait ni au public ni à Epic.
Avis d’un expert
Il est important de noter qu’Apple a un historique d’épuisement de toutes les voies légales. Cela suggère qu’un appel est probable. Cependant, la société pourrait aussi conclure que des recours supplémentaires seront inutiles et risquent d’aggraver la situation. À l’heure actuelle, un appel apparaît comme la voie la plus probable à suivre.
Revoir les règles de l’App Store de manière à satisfaire à la fois Epic et le tribunal semble peu probable, mais Apple pourrait envisager cette option pour protéger des éléments clés de son modèle économique. Un respect total des décisions judiciaires est envisageable, mais improbable, à moins qu’Apple ne présente ses changements comme compatibles avec l’injonction, que Epic et le tribunal acceptent ou non.
Pour en savoir plus sur les implications de cette affaire, vous pouvez consulter un article complet sur The Verge.
Question 1: Quelles sont les options pour Apple après le jugement contre Epic Games ?
Apple a trois options principales : se conformer au jugement, négocier un nouvel accord avec Epic, ou faire appel de la décision.
Question 2: Que signifie se conformer pour Apple ?
Se conformer signifierait retirer ou modifier les frais de 27 % et permettre des liens vers des options de paiement externes.
Question 3: Quel est l’objectif de la négociation avec Epic ?
L’objectif serait de satisfaire les exigences du jugement tout en protégeant les intérêts commerciaux d’Apple, bien que cela puisse être compliqué.
Question 4: Quelles sont les implications d’un appel ?
Si Apple décide de faire appel, il devra d’abord que le juge conclue qu’il a violé l’injonction. Sinon, l’appel ne pourra pas être déposé.
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