Les épisodes de chaleur intense deviennent de plus en plus fréquents et représentent aujourd’hui un défi majeur pour les entreprises. En 2025, avec de nouvelles réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs sont confrontés à des obligations renforcées pour protéger leurs salariés durant ces périodes caniculaires. Ce cadre légal, instauré par le décret du 27 mai 2025, vise à anticiper et à gérer efficacement les risques liés à la chaleur au travail.
Droit de retrait chaleur au travail : obligations 2025 de l’employeur
Dès le 1er juillet 2025, les employeurs doivent prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité de leurs employés face aux épisodes de chaleur extrême. Ce décret impose une évaluation systématique des risques thermiques auxquels les salariés sont exposés lors de leur activité professionnelle. Les entreprises sont dans l’obligation d’effectuer une évaluation annuelle de ces risques afin de formaliser leurs conclusions dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Évaluation obligatoire des risques liés à la chaleur
Cette évaluation doit passer par une analyse minutieuse des postes de travail. Les employeurs doivent identifier les tâches les plus exposées aux conditions climatiques difficiles. Les facteurs à considérer incluent la nature des tâches effectuées, l’aménagement des bureaux, ainsi que les caractéristiques individuelles des salariés, comme leur âge ou état de santé.
- Identification des postes de travail à risque
- Analyse de la nature des tâches et de l’organisation du travail
- Prise en compte des vulnérabilités individuelles
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, les mesures de prévention doivent figurer dans le DUERP, tandis que celles plus importantes doivent les inclure dans leur programme annuel de prévention des risques (PAPRIPACT). Cela de manière à garantir une transparence et un suivi rigoureux des actions mises en œuvre pour contrer les impacts de la chaleur sur la santé des travailleurs.
Mesures concrètes à mettre en place
Le décret précise également un ensemble de mesures que les employeurs doivent adapter à leurs situations spécifiques pour protéger les travailleurs. Parmi celles-ci, le réaménagement des postes de travail est essentiel :
- Créer des espaces ombragés
- Installer des ventilateurs et des climatiseurs
(Ces installations sont cruciales pour assurer le bien-être des employés durant les périodes de chaleur intense.) - Organiser des pauses supplémentaires dans des lieux frais
Les entreprises doivent également fournir une quantité suffisante d’eau potable fraîche, recommandée à au moins trois litres par jour et par salarié, surtout dans le secteur du BTP où l’accès à l’eau courante peut être limité. Des équipements de protection adaptés, comme des vêtements légers, des chapeaux ou encore de la crème solaire, sont également nécessaires. Chaque salarié doit être informé des risques liés à la chaleur ainsi que des bonnes pratiques à adopter en période de canicule.
Un dispositif de vigilance météo comme guide
Le décret ne précise pas un seuil de température au-delà duquel les mesures doivent être appliquées. Au lieu de cela, il s’aligne sur le système de vigilance de Météo-France, qui classe les alertes par couleur : jaune, orange ou rouge. Les employeurs doivent agir dès qu’un épisode de chaleur est déclaré, ce qui représente une flexibilité mais aussi une zone d’incertitude.
Un cadre légal sans seuil précis
Contrairement à d’autres pays, la France n’impose pas de température limite spécifique. Ce choix, tout en permettant une certaine adaptation des mesures par les employeurs, soulève des questions de cohérence dans son application. Cela peut entraîner des disparités importantes d’une entreprise à l’autre concernant la mise en œuvre des mesures de protection.
- Avantage : adoption de mesures selon appréciation individuelle
- Inconvénient : possibilité d’interprétations divergentes
Il est donc essentiel que les entreprises soient proactives dans leur gestion des risques liés à la chaleur. Ainsi, une vigilance météorologique régulière et une bonne communication avec les équipes sont indispensables pour anticiper les épisodes caniculaires.
Rôle accru de l’inspection du travail
Le rôle de l’inspection du travail est élargi dans ce contexte : elle est désormais en mesure de vérifier que les risques thermiques sont bien intégrés dans le DUERP et que les mesures nécessaires sont prises. Bien qu’ils n’aient pas le pouvoir d’ordonner l’arrêt des activités en cas de risques imminents, les inspecteurs peuvent émettre des mises en demeure aux employeurs ne respectant pas leurs obligations, offrant ainsi une forme de contrôle et de responsabilité accrue.
Pour une illustration concrète, prenons le cas de la société X, opérant dans le BTP, qui a dû faire face à une mise en demeure pour ne pas avoir suffisamment protégé ses salariés lors d’une période de chaleur extrême. Même si les demandes d’arrêt de travail ne sont pas explicitement prévues dans le décret, cela a suscité un important travail de mise en conformité au sein de l’entreprise.
Risques juridiques pour l’employeur : responsabilité et sanctions
Un manquement à l’obligation de sécurité liée à la chaleur peut entraîner des conséquences graves pour les employeurs, tant sur le plan pénal que civil. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dû à une exposition à des températures dangereuses, des poursuites peuvent être engagées. Dans certains cas, la juridiction pourrait retenir la qualification de faute inexcusable si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires.
Conséquences financières et administratives
Les sanctions peuvent être lourdes, notamment si un salarié souffre de complications dues à la chaleur, ce qui pourrait entraîner des indemnisations conséquentes. Non seulement l’inspection du travail peut dresser des procès-verbaux en cas de manquement, mais elle peut également saisir le juge pour ordonner des mesures conservatoires. Les entreprises peuvent aussi faire face à des pénalités administratives, qu’il s’agisse d’amendes ou de suspensions d’activité, selon la gravité des violations constatées.
Conseils pratiques pour les employeurs
Face à ces enjeux complexes, voici quelques recommandations pratiques que les employeurs peuvent suivre :
- Actualiser le DUERP en intégrant le risque « fortes chaleurs ».
- Identifier les postes les plus exposés aux conditions climatiques.
- Élaborer un plan d’action immédiat en cas d’alerte météo.
- Impliquer les représentants du personnel pour établir des protocoles adaptés aux besoins spécifiques.
- Documenter toutes les mesures mises en œuvre pour assurer la traçabilité des actions.
Bien-être au travail : intégrer la gestion de la chaleur dans une stratégie globale
Au-delà des obligations légales, il est essentiel que les entreprises considèrent le bien-être de leurs employés. Travailler dans un environnement où la chaleur est gérée de façon adéquate contribue à réduire le stress thermique et à améliorer la productivité. Pour cela, un choix d’aménagement des bureaux approprié est crucial.
Les espaces de travail doivent favoriser l’hydratation et permettre une circulation d’air optimale. Par exemple, le recours à des ventilateurs ou à des climatiseurs peut aisément améliorer la qualité de l’air et réduire la température ressentie. De même, la création d’espaces verts à proximité des lieux de travail peut favoriser le rafraîchissement naturel grâce à l’ombre et à l’évapotranspiration de la végétation.
- Aménagement des bureaux pour une meilleure circulation de l’air
- Installation d’équipements de rafraîchissement
- Promotion des espaces verts pour une gestion naturelle de la chaleur
Flexibilité des horaires pour mieux gérer les périodes caniculaires
Adopter une flexibilité des horaires est également une solution appréciable pour contrer les effets adverses de la chaleur. En permettant à des équipes de travailler durant les heures les plus fraîches du matin ou en fin de journée, les entreprises peuvent éviter l’exposition directe au soleil et ainsi préserver la santé de leurs employés. Une telle approche favorise un meilleur bien-être au travail tout en respectant les contraintes d’efficacité de l’entreprise.
Solutions thermiques : équipement et sensibilisation
Les entreprises doivent également investir dans des solutions thermiques innovantes pour mieux gérer la chaleur. La sensibilisation des employés aux bonnes pratiques face à la chaleur doit sont également une priorité. Enseigner aux salariés l’importance de l’hydratation et des vêtements légers, adaptés à des conditions climatiques chaudes, est essentiel pour assurer leur sécurité.
Les campagnes de sensibilisation peuvent inclure des affiches, des formations et des réunions d’équipe pour discuter des mesures à prendre lors de vagues de chaleur. Ainsi, les employés deviennent acteurs de leur sécurité, ce qui contribue à une culture de prévention au sein de l’entreprise.
| Mesures de prévention | Description |
|---|---|
| Aménagement des espaces | Créer des zones ombragées et bien ventilées. |
| Sensibilisation | Former les employés aux risques de la chaleur et aux bonnes pratiques. |
| Fourniture d’eau | Mettre à disposition au moins 3 litres d’eau fraîche par jour et par salarié. |
| Massage thermique | Utilisation de brumisateurs et de climatiseurs. |
| Flexibilité des horaires | Permettre le travail durant les heures les plus fraîches de la journée. |
Bonjour, je m’appelle Manu Dibango et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur Camernews où je partage ma veille sur les nouvelles technologies et l’innovation.