Les sénateurs Maria Cantwell et Richard Blumenthal réintroduisent un projet de loi visant à réguler le pouvoir des « gatekeepers » des magasins d’applications. Ce texte ambitionne de promouvoir la concurrence et de protéger les consommateurs face aux abus potentiels des géants technologiques, comme Apple et Google.
À Washington, les législateurs examinent à nouveau l’App Store. Un groupe bipartisan de sénateurs a réintroduit l’Open App Markets Act de 2021, une loi visant à limiter le pouvoir de « garde » qu’Apple et Google exercent sur ce que l’on appelle l’« économie des applications mobiles ». Voici les objectifs de cette législation.
Si cette loi est adoptée, elle obligerait essentiellement Apple et Google (qui ne sont pas nommés directement dans le texte) à permettre le sideloading, à soutenir des magasins d’applications tiers, à autoriser des systèmes de paiement alternatifs et à cesser de pénaliser les développeurs pour avoir informé les utilisateurs de meilleurs prix ailleurs.
Le retour de la loi a été effectué par les sénateurs américains Marsha Blackburn (R-Tenn.), Richard Blumenthal (D-Conn.), Mike Lee (R-Utah), Amy Klobuchar (D-Minn.) et Dick Durbin (D-Ill.).
« Pendant des années, Apple et Google ont agi en tant que gardiens, érigeant des murs anticoncurrentiels pour écraser leur concurrence et faire grimper les coûts pour les consommateurs. »
Richard Blumenthal
« Notre Open App Markets Act bipartisan garantirait un marché plus libre et plus équitable pour les consommateurs et les petites entreprises en favorisant la concurrence sur le marché des applications et en ouvrant la porte à davantage de choix et d’innovation. »
Marsha Blackburn
Ceci n’est pas la première fois que cette loi est évoquée. La version originale avait acquis une certaine traction il y a quelques années, ayant même passé un comité, mais n’avait jamais été portée devant le Sénat. La réintroduction arrive à un moment où la pression judiciaire sur Apple continue de s’accentuer, avec un nouveau chapitre dans la saga Epic v. Apple, Apple faisant maintenant appel de cette affaire devant le neuvième circuit.
Sommaire :
Ce que ferait la loi
Selon le communiqué de presse du sénateur Blackburn, si cette loi était adoptée :
- Elle protégerait les droits des développeurs à informer les consommateurs des prix plus bas et à offrir des prix compétitifs ;
- Elle protégerait le sideloading des applications ;
- Elle favoriserait la concurrence en ouvrant le marché à des magasins d’applications tiers, des applications émergentes et des systèmes de paiement alternatifs ;
- Elle permettrait aux développeurs d’offrir de nouvelles expériences tirant parti des fonctionnalités des appareils ;
- Elle donnerait aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs appareils ;
- Elle empêcherait les magasins d’applications de désavantager les développeurs ;
- Elle établirait des garanties pour préserver la confidentialité, la sécurité et la sûreté des consommateurs.
Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition législative, ce qui signifie qu’elle a été introduite au Congrès, mais n’est pas encore devenue loi. Elle doit encore passer par les deux chambres ou être signée par le président.
Source : Reuters
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Qu’est-ce que la loi Open App Markets Act ?
La loi Open App Markets Act vise à limiter le pouvoir des entreprises comme Apple et Google sur le marché des applications mobiles, en permettant le sideloading et l’utilisation de magasins d’applications tiers.
Quels changements la loi apporterait-elle pour les développeurs ?
Si elle est adoptée, la loi protégerait les droits des développeurs à informer les consommateurs sur des prix plus bas et à offrir des prix compétitifs, tout en facilitant l’accès aux systèmes de paiement alternatifs.
Comment cette législation affecterait-elle les consommateurs ?
Les consommateurs bénéficieraient d’un plus grand contrôle sur leurs appareils, d’une variété accrue d’options d’applications et de prix potentiellement plus compétitifs grâce à une concurrence renforcée sur le marché.
Quel est l’état actuel de la loi ?
La loi a été réintroduite au Congrès, mais elle n’est pas encore devenue loi et doit passer par les deux chambres avant d’être signée par le Président.
Bonjour, je m’appelle Manu Dibango et j’ai 37 ans. Cadre supérieur dans l’administration, je suis passionné par la gestion et l’organisation. Bienvenue sur Camernews où je partage ma veille sur les nouvelles technologies et l’innovation.
