Apple et Masimo s’affrontent à nouveau devant les tribunaux, remettant en question une interdiction d’importation cruciale. Cette bataille juridique implique des enjeux financiers majeurs et des technologies de santé innovantes. Les deux géants cherchent à défendre leurs intérêts, alors que la décision pourrait redéfinir le paysage des dispositifs médicaux.
Aujourd’hui, Apple s’est présenté devant la Cour d’Appel des États-Unis pour le circuit fédéral afin de contester un verdict qui interdisait les ventes américaines des Apple Watch équipées de capteurs de saturation en oxygène depuis la fin de l’année 2023. Voici un aperçu de la situation.
Sommaire :
Rappel rapide
Le contentieux entre Apple et Masimo a débuté en 2021, lorsque la société de technologie médicale a accusé Apple d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets liés à la détection de la saturation en oxygène.
En 2023, la Commission de Commerce International des États-Unis (ITC) a donné raison à Masimo, estimant qu’Apple avait violé sa propriété intellectuelle en émettant une interdiction d’importation sur l’Apple Watch Series 9 et Ultra 2.
Apple a temporairement retiré les deux modèles de la vente aux États-Unis, avant de reprendre leur vente après avoir obtenu une suspension temporaire de l’interdiction. Cependant, lorsque la cour a rétabli l’interdiction en janvier 2024, Apple a été contraint de désactiver la fonctionnalité de saturation en oxygène sur les modèles nouvellement vendus pour se conformer.
Dans l’appel d’aujourd’hui, Apple cherche à annuler entièrement la décision de l’ITC, à restaurer la capacité de mesurer la saturation en oxygène sur les montres vendues aux États-Unis, et à pouvoir continuer à offrir cette fonctionnalité à ses clients.
L’audience d’aujourd’hui
Comme rapporté par Reuters, lors des plaidoiries orales aujourd’hui, l’avocat d’Apple, Joseph Mueller, a déclaré à un panel de trois juges que l’interdiction avait injustement “privé des millions d’utilisateurs de l’Apple Watch” de la fonctionnalité de saturation en oxygène.
Il a qualifié les revendications de Masimo d’injustifiées, notant que la première montre connectée de l’entreprise avec suivi de la saturation en oxygène n’avait été lancée qu’en 2022, soit deux ans après qu’Apple ait introduit cette fonctionnalité :
“Mueller a déclaré à la cour lundi que l’interdiction était injustifiée car Masimo ne possédait que des prototypes d’une montre connectée avec des fonctionnalités de pulsation oximétrique au moment où elle avait déposé sa plainte auprès de l’ITC. [L’avocat de Masimo, Joseph] Re a répondu qu’Apple avait tort de faire valoir qu’un ‘produit fini’ était nécessaire pour justifier la décision de l’ITC.”
Il semble que l’argument d’Apple ait été entendu, car les juges ont visiblement remis en question la nécessité de l’interdiction d’importation face au développement ultérieur par Masimo d’une montre connectée concurrente.
L’analyse de 9to5Mac
Bien que la cour n’ait pas encore rendu de décision, l’audience d’aujourd’hui a clairement montré qu’avec ses tentatives précédentes pour invalider les brevets de Masimo infructueuses, Apple adopte désormais une angle différent : soutenant qu’un litige sur des prototypes ne devrait pas suffire à retirer un produit vedette du marché.
Nous saurons probablement bientôt si cette nouvelle stratégie porte ses fruits.
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Quelle est la nature du différend entre Apple et Masimo ?
Le différend légal entre Apple et Masimo a commencé en 2021, lorsque Masimo a accusé Apple d’avoir enfreint plusieurs de ses brevets concernant la détection de l’oxygène dans le sang.
Quelles ont été les implications de la décision de la Commission du commerce international (ITC) en 2023 ?
En 2023, l’ITC a soutenu Masimo, déclarant qu’Apple avait violé ses droits de propriété intellectuelle, ce qui a conduit à une interdiction d’importation des modèles Apple Watch Series 9 et Ultra 2.
Quelles actions Apple a-t-elle prises suite à l’interdiction ?
Après l’interdiction, Apple a temporairement retiré les deux modèles de la vente aux États-Unis, avant de reprendre les ventes après avoir obtenu une pause temporaire sur l’interdiction. Cependant, lorsque la cour a rétabli l’interdiction en janvier 2024, Apple a dû désactiver la fonctionnalité de mesure de l’oxygène dans le sang dans les modèles nouvellement vendus pour se conformer à la décision.
Quels sont les objectifs d’Apple dans son appel actuel ?
Dans l’appel d’aujourd’hui, Apple cherche à annuler complètement la décision de l’ITC, à restaurer la capacité de mesure de l’oxygène dans le sang sur les montres vendues aux États-Unis, et à continuer d’offrir cette fonctionnalité à ses clients.
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