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Paul Biya à Bruxelles: Doit-il être arrêté et confié à la justice belge ?

Paul Biya à Bruxelles: Doit-il être arrêté et confié à la justice belge ?

Paul Biya devrait prendre part les 2 et 3 avril 2014, au 4eme sommet Europe-Afrique qui se tient dans la capitale belge et siège de la Commission de l’Union européenne. Plusieurs chefs d’Etats et de gouvernements de l’Afrique et de l’Union européenne vont se rencontrer à ce sommet qui a pour thème, « Investir dans les populations, la prospérité et la paix ». Le président camerounais dont l’état major se trouve selon les dernières informations à Bruxelles en ce moment  a été invité par le chef de la délégation de l’Union européenne à Yaoundé

La présence sur le territoire belge de Monsieur Biya a exhumé un dossier qui l’attend auprès de la justice belge: On reparle de la plainte contre Paul Biya !

Une plainte a été déposée le lundi 17 décembre 2001 au tribunal de Bruxelles, contre le président Paul Biya du Cameroun, pour crimes contre l’humanité,

La plainte avait été remise au juge d’instruction Daniel Fransen, par MM Djeukam Tchameni et Louis Kaptue Tabue au nom du “Collectif national contre l’impunité”, une organisation camerounaise de défense des droits de l’Homme, créée en 1982.

Outre le président Paul Biya, la plainte vise également onze autres personnalités camerounaises ainsi que les forces de sécurité du Cameroun.
L’accusation cite explicitement les agissements du Commandement opérationnel à Douala en 2000, une unité spéciale chargée de la sécurité dans la province du littoral aujourd’hui devenue région du littoral au Cameroun.

Le dossier d’accusation fait état de “disparitions, de meurtres, d’arrestations arbitraires et de viols”, notamment dans la région de Douala. La plainte cite le cas de 9 jeunes gens portés disparus le 23 janvier 2001. Le dossier cite également le Groupement polyvalent d’intervention de la gendarmerie qui opèrait à l’époque essentiellement dans le Nord du Cameroun.

Le dossier complété en 2003 est illustré par de nombreux témoignages ainsi que des rapports d’associations locales de défense de droits de l’Homme.

La plainte avait été déposée sur la base du principe de la compétence universelle, en vertu duquel les tribunaux belges peuvent juger des étrangers pour crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

Le gouvernement belge se trouve embarrassé par la loi de la compétente universelle en raison des difficultés qu’elle crée sur le plan diplomatique.

Toujours en 2001 par exemple, l’ex président Ivoirien, Laurent Gbagbo de Côte d’ivoire, invité à Bruxelles par l’Union européenne, avait dû annuler sa visite, une plainte pour crimes contre l’humanité ayant été déposée contre lui au tribunal de Bruxelles, à la suite de la découverte du charnier de Yopoungon, dans la banlieue d’Abidjan.

Blocage

La loi a été réaménagée entre temps et plus précisément en 2003. Alors que la loi de 1996 pouvait s’appliquer aux mis en cause bénéficiant d’une immunité internationale, celle de 2003, elle, se veut un peu plus circonspecte.

Son article 5 alinéa 3 indique en effet que ” l’immunité internationale attachée à la qualité officielle d’une personne n’empêche l’application de la présente loi que dans les limites établies par le droit international “.

En d’autres termes, la nouvelle loi Belge ne peut pas s’appliquer à un Président encore en fonction. 

L’action judiciaire, apprend-on, peut néanmoins être enclenchée ; tout comme une condamnation éventuelle peut être prononcée par le juge, en attendant la fin de règne du coupable. Comme les chefs d’Etat, seuls le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères peuvent également bénéficier du même privilège au cours de l’exercice de leurs fonctions.

Au sens de ces réaménagements, l’immunité internationale de M. Biya ne peut être levée que s’il quitte le pouvoir. Ses   co-accusés à l’instar des officiers de l’armée responsables du Commandement opérationnel qui a sévit à Douala, passeraient à la trappe des tribunaux Belges au cas où ils foulerons  le sol belge .

L’on sait aussi que la dernière visite de Paul Biya à Bruxelles remonte à 1983. Depuis lors, malgré ses multiples séjours en Europe, le président camerounais et sa suite ont toujours évité la capitale des institutions européennes.

La plainte du CNI contre lui et ses sbires en est pour quelque chose ? L’on n’en sait rien. Ce qui est certain, le président camerounais adore Genève et Paris.

Paul Biya à Bruxelles: Doit-il être arrêté et confié à la justice belge ?  telle est la question de la semaine

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