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Opération épervier: Mendo Ze inculpé pour détournement de 18 milliards de FCFA

Opération épervier: Mendo Ze inculpé pour détournement de 18 milliards de FCFA

Le ministère public a pris ses réquisitions à l’audience du 6 octobre 2016.

18 364 546 702 FCFA. C’est la somme que Gervais Mendo Ze est accusé d’avoir détourné au préjudice de la CRTV, l’office national de radio et télévision, dont il a été le Directeur Général de 1988 à 2005. Le ministère public a fait ses réquisitions à l’audience tenue au Tribunal Criminel Spécial (TCS), jeudi.

La Nouvelle Expression (LNE) de ce vendredi 7 octobre 2016 renseigne que «les réquisitions du Parquet général bien qu’implacables ont été précises et circonscrites. À savoir: le détournement présumé des redevances audiovisuelles (RAD). Le Procureur général a brossé les faits en quelques phrases fortes. En effet, dixit le représentant du Ministère public, par ordonnance du juge d’instruction du TCS, Mendo Ze Gervais et autres individus identifiés ont été renvoyés devant le collège de juges pour être jugés pour détournement de deniers publics et coaction de détournement des deniers publics de la somme de 18 364 546 702 FCFA au préjudice de la CRTV, établissement public dont l’État détient la majorité du capital».

Les coaccusés sont issus de la CRTV,  la Direction des impôts et à la trésorerie générale de Yaoundé. Selon les explications du journal, «l’ordonnance de 1981 avait créé une taxe dénommée ‘‘contribution audiovisuelle’’ ou redevance audiovisuelle, en abrégé ‘‘RAD’’. Pour ce faire, un compte CRTV-RAD était ouvert à la trésorerie générale de Yaoundé. Elle était chargée de la collecte et de la centralisation des RAD des circonscriptions financières des régions et de certains postes comptables. Mais, chemin faisant, un protocole signé entre le Directeur  des impôts et le Directeur général de la CRTV autorisait un prélèvement de 10% sur RAD. Les fruits de prélèvement étaient reversés à la direction des impôts via  un compte ouvert à cet effet dans une banque de la place. Or, pour le Ministère public, le protocole d’accord de prélèvement de 10% était illégal, car n’étant prévu par l’ordonnance suscitée ni par aucun texte organique. Bref, pour l’accusation, la loi créant la RAD n’a pas prévu aucune assiette. Pour tout dire, le gonflement fictif de la RAD a permis à Mendo Ze et autres de s’octroyer des primes et autres avantages indus».

La prochaine audience a été fixée au 1er novembre 2016 pour les observations de la partie civile et éventuellement l’option des motifs de défense des accusés. Ancien ministre délégué auprès du Ministre de la Communication, Mendo Ze a été interpellé et écroué à la prison centrale de Yaoundé le 12 novembre 2014.

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