L’adoption D’enfant Au Cameroun: La Croix Et La Bannière

I- La question.Bonsoir, j’ai 38ans. Je suis camerounaise. J’aimerais adopter un enfant que j’élève depuis plus de dix ans. Il a aujourd’hui 25ans et est d’accord. Comment procéder ? Je suis déjà maman d un fils de 13ans. Merci pour votre sollicitude.

II-    La réponse du cabinet 

Au Cameroun, l’adoption d’enfant est régie par le Code civil napoléonien datant de 1804 et qui est obsolète. Le demandeur d’une adoption doit être âgé de plus de quarante ans. L’enfant doit être « âgé de moins de cinq (05) ans, et abandonné par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés » (article 368 du code civil). Seuls les enfants dont les père et mère ont consenti l’un et l’autre à l’adoption sont adoptables. Si l’un des deux est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit. Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, le consentement de l’époux qui a la garde de l’enfant suffit.

Vous devez-vous assurer qu’au jour de l’adoption vous n’avez ni enfant, ni descendant(s) légitime(s). En revanche, l’existence au foyer des demandeurs d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption. Les autorités compétentes sont le Ministère des affaires Sociales et le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant. Tout dossier d’adoption doit être, au préalable, retenu par le Ministère des Affaires sociales qui se chargera de l’examen de la candidature des adoptants.
Le ministère des Affaires sociales croule actuellement sous des dossiers de demande d’adoption dont le traitement est retardé par des lourdeurs procédurales édictées par une loi vieille de deux siècles et désincarnée chez nous.

L’adoption est un mécanisme de filiation très vieux dans notre société traditionnelle. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. C’est une voie de contournement offrant la possibilité aux personnes qui ne peuvent pas procréer d’avoir des enfants, une disposition humanitaire permettant aux uns et aux autres d’aider les enfants en détresse.

Une étude parue en 1995, sur la question, écrite par Rodolphe Soh, constatait la régression de l’adoption au Cameroun: (20) vingt enfants adoptés en 1990, (7) sept en 1994, (12) douze en 2001 et (10) dix en 2002. Voila ce qui explique la multiplication des adoptions déguisées dans notre société. 
Les conventions internationales mettent en avant l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’article 3 de la convention des Nations Unies pour les droits de l’enfant dispose  «  Dans  toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Indications bibliographiques
-Code civil ;
-Code de l’organisation judiciaire du 31 mai 1977 
-Décret-loi du 28-07-1939 relative à l’adoption au Cameroun ;
-Ordonnance de 1981 sur l’état civil.