camernews-fecafoot

Fécafoot : Le TAS de retour dans l’équation

Fécafoot : Le TAS de retour dans l’équation

C’est à la suite d’une requête d’appel des certains acteurs du football en tête desquels Abdouraman Hamadou contre la prorogation du mandat du Comité de normalisation. Un appel double, avec celui suspensif, qui oblige le Tribunal arbitral du sport (TAS) de se prononcer au plus vite. La semaine qui commence ce jour va être déterminante pour le Comité de normalisation, la Fifa et les recourants contre la décision de la Fifa du 21 mars dernier lors de la réunion de son comité exécutif, de proroger le mandat de l’équipe que dirige le Pr Joseph Owona à la tête de la Fécafoot.

Des acteurs du football, avec en tête Abdouraman Hamadou ont en effet saisi le Tribunal arbitral du sport (Tas) à Lausanne en Suisse, par une requête d’appel le 31 mars dernier. Dans leur requête, ils estiment que la décision de prorogation du mandat du Comité de normalisation de la Fécafoot a été faite de façon illégale et contraire aux propres textes mêmes de la Fifa. « Nous contestons la prorogation parce qu’on sait maintenant que les missions réelles du Comité de normalisation ne sont pas celles officiellement mentionnées lors de sa nomination. Pour réviser les statuts et organiser les élections tout en gérant les affaires courantes, le comité n’a pas besoin de 16 mois. Il y a d’autres objectifs cachés qui pourrait mener à une confiscation de notre football par une autre oligarchie (…) On s’attendait à ce les missions imparties au comité soient menées à bien au soir du 31 mars comme prévu. Cela n’a pas été le cas et aucune raison objective ne peut justifier cette situation, encore moins une prorogation d’une période égale à celle initiale », soutient Abdouraman Hamadou.

Les appelants n’ayant pas pu produire la décision de la Fifa du 21 mars dernier, parce qu’elle « ne se trouve pas sur son site et a été publiée sur la forme d’un communiqué », le Tas a demandé à la Fifa de lui transmettre ladite décision au plus tard ce lundi, 7 avril 2014. De même, le consentement de la Fifa a été demandé pour l’examen de l’affaire en procédure accélérée, comme l’ont sollicité les appelants.

« Je note également que l’appelant propose que le présent litige soit soumis à une procédure accélérée conformément à l’article R52, paragraphe 3 du Code et qu’il serait d’accord de soumettre la présente à un arbitre unique. L’intimée est invitée dès lors est invitée à informer le Greffe du Tas si elle consent à ce que le litige soit soumis à la procédure accélérée d’ici au lundi, 7 avril 2014. Je rappelle aux parties qu’en cas de silence ou de désaccord de l’intimée, le présent litige sera soumis aux règles générales de la procédure d’appel en vertu de l’article R 47 et suivants du Code », peut-on lire sur la correspondance de Fabien Cagneux, conseiller auprès du Tas, à la Fifa.

Et lorsqu’on parle de « règles générales de la procédure d’appel », il s’agit pour le Tas de prendre environ quatre à six mois pour trancher. Et c’est pour cette raison qu’Abdouraman Hamadou et ses compères ont déposé en même temps, par les soins de leurs avocats, une deuxième requête à effets suspensifs de la décision de la Fifa du 21 mars dernier.

« L’appelant a déposé une requête d’effet suspensif de la décision dont est appel. Conformément aux dispositions de l’article R37 du Code, l’intimée est invitée à me faire part de sa position au sujet de cette requête, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la présente correspondance, par courrier », demande le Tas à la Fifa.

Que vise cette requête à effets suspensifs ? En fait, c’est pour contourner le refus de la Fifa d’accepter la procédure accélérée. Il s’agit pour les demandeurs, d’invalider, de rendre nuls tous les actes et toutes les décisions du le Comité de normalisation depuis la date de prorogation de son mandat, le 21 mars dernier. Le temps de connaître de l’affaire au fond. C’est pourquoi, le Tas a transmis à la Fifa, le document des recourant de 331 pages des recourants tout en lui demandant de produire ses arguments ou son mémoire en défense afin de contrecarrer cette requête à effets suspensifs. Et si cette requête prospérait, le Comité de normalisation connaîtra une suspension de ses activités pour attendre le verdict du Tas envers la décision de prorogation de son mandat par la Fifa. Et dans cas, le Tas, devra, selon ses usages, disposer de 10 à 14 jours pour rendre son verdict dans ce litige.

Retour au statu quo ante

Le Comité de normalisation cèdera la place à l’exécutif de la Fécafoot élu en 2009. Iya Mohammed, le président élu en 2009 étant en prison, c’est son premier vice-président qui dirigera alors la Fécafoot. Et si le verdict du Tas invalide définitivement la décision de prorogation par la Fifa du mandat du Comité de normalisation du 21 mars dernier, il appartiendra à cet exécutif élu en 2009, de diriger la Fécafoot. Et si le Tas donnait raison à la Fifa sur le droit de proroger le mandat du Comité de normalisation, le Pr Joseph Owona et son groupe continueront leur travail jusqu’au 30 novembre prochain, comme initialement prévu.

Dans leur dossier d’appel, les demandeurs ont produit les statuts révisés par la Fifa en mai 2012. Pour démontrer qu’il n’était pas question de prendre plus de huit mois pour refaire les textes de la Fécafoot. Et Abdouraman de préciser : « Le Comité de normalisation avait pour mission de réviser les textes de la Fécafoot et non de les réécrire. Il est incompréhensible de qu’en huit mois ce comité n’ait pas pu produire des textes déjà validés par la Fifa en 2012. Il n’y avait pas grand-chose à changer, si ce n’est l’article 4 sur le statut spécial des ligues décentralisées ».

Les chances de succès

Tel que les deux requêtes ont été introduites, la Tas devrait dans tous les cas se prononcer. Et ce sera après que la Fifa produise son mémoire en défense, au plus tard le 10 avril prochain. « Nous pensons avoir au moins 50% de chance de l’emporter. Tout dépendra de la capacité de la Fifa à apporter des arguments et des éléments susceptibles de convaincre le Tas que ses dirigeants ont agi de bonne foi et dans l’intérêt du football camerounais », pense Abdouraman Hamadou, qui par ailleurs, dévoile la stratégie de travail si le Tas tranchait en leur faveur : « Plusieurs chantiers seraient immédiatement mis route avec comme priorité la préparation de la participation du Cameroun à la phase finale et la Coupe du Monde de la FIFA Brésil 2014. Réviser et adopter les statuts et organiser les élections dans les meilleures conditions prendrait au grand maximum 90 jours ».

camernews-fecafoot

camernews-fecafoot