Cameroun – Législation: Le Code pénal sera modifié

Le 13 juin dernier à l’Assemblée Nationale, la Conférence des présidents a jugé favorable le projet de loi y relatif et l’a transmis à la Commission des lois constitutionnelles.

La Conférence des présidents à l’Assemblée Nationale a jugé favorable le projet de loi portant modification du Code pénal du Cameroun le 13 juin dernier. Ledit projet a été transmis à la Commission des lois constitutionnelles. Pour le quotidien Le Jour édition du 14 juin 2016, il ne fait donc pas l’ombre d’un doute, le Code pénal sera modifié.

Le quotidien révèle que dans le détail «le projet de loi n°989/PJ/AN portant Code pénal indique dans l’exposé des motifs que, près de 50 ans après l’adoption du Code pénal constitué d’un ensemble de 370 articles, visant d’une part, à organiser la répression des comportements contraire à l’ordre public et, d’autre part à procéder à l’unification du droit pénal anglophone et francophone, des évolutions notables ont enregistrées au Cameroun». Notons que le pays hérite du droit pénal anglophone des Régions occidentales du Cameroun. Et il hérite le droit pénal francophone des Régions orientales du Cameroun.

Outre les motifs suscités, le Cameroun a souscrit à des engagements internationaux qu’il doit aujourd’hui respecter. Toutefois malgré le fait que soient conservées la structuration et la numérotation originelles du texte, on identifie deux innovations majeures qui ont été introduites. «L’institution de la responsabilité pénale des personnes morales et l’adoption des peines alternatives à celle d’emprisonnement ou d’amende», rapporte le journal.