Cameroun – 3G: Paul Biya avait été saisi sur l’illégalité des licences

Dans une note confidentielle datée du 09 juillet 2015, un haut commis de l’Etat écrivait à Paul Biya pour lui dire en quoi la licence des opérateurs de téléphonie mobile est  illégale.

Dans un document de 28 pages, frappé du sceau “confidentiel”, le chef de l’Etat camerounais a été saisi le 09 juillet dernier sur le caractère illégal du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile. Le document a été transmis au chef de l’Etat sous le couvert du Ministre délégué à la présidence de la République en charge du contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) à l’époque, Henri Eyébé Ayissi.
L’auteur dont Emergence a choisi de garder l’anonymat, indique qu’”il  convient,  de  prime  abord, d’attirer  très  respectueusement  votre  haute  attention  sur  le  risque, certain, qu’il y aurait à entériner certaines forfaitures, à l’instar des violations récurrentes de la législation  et  de  la  réglementation  par  nous  dénoncées  dans  le  cadre  de  la  cession  et/ou  du renouvellement des licences de téléphonie mobile dans notre pays et ce, d’autant plus qu’en votre qualité  de  Chef  de  l’Etat, vous  êtes  le  garant  du  respect  scrupuleux

desdites   dispositions législatives et réglementaires par tous”. Ainsi,  poursuit la correspondance, “il ne saurait être question que vous approuviez des conventions de concession signées  en  violation,  preuves  à  l’appui,  des  lois  et  règlements  de  la  république,  à  l’instar  de celles  relatives  au  renouvellement  des  licences  2G,  et  à  la  cession  des  licences  3G/4G  aux opérateurs Mtn et Orange, sans encourager la violation des lois et règlements par les uns et les autres, et ouvrir ainsi, vous-même, la boîte de pandore qui, de ce fait, laissera libre cours à tous ceux qui, nombreux, ne rêvent que de s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte par l’Etat lui-mê3G : Paul Biya avait été saisi sur l’illégalité des licencesme”.
Si les opérateurs classiques sont indexés, Nextel n’échappe pas à cette dénonciation. “De la même manière, la cession des licences 2G et 3G à Viettel/Nexttel, opérée dans des conditions  similaires,  gagnerait  à  subir  un  sort  identique,  à  savoir  celui  d’une  annulation formelle, préalablement  à toute  autre  action  allant dans  le  sens du  maintien  en  fonctionnement des réseaux des trois (03) opérateurs concernés” poursuit le document. Pour autant, indique l’auteur au chef de l’Etat “la norme voudrait – quand bien même l’Etat voudrait se contenter des sommes, à la limite ridicules, obtenues desdites transactions – que l’on commence par procéder à une annulation en bonne  et  due  forme  desdites  conventions  de  concession,  et  que  les  processus  d’attribution desdites  licences  soient  entièrement  repris  à  zéro,  respect  des  lois  et  règlements  de  la république oblige”.
Au regard de la loi sur le numérique et des pertes énormes que “ce raccourci” ferait perdre à l’Etat du Cameroun, l’auteur préconise au chef de l’Etat, “la reprise à zéro de ces concessions de renouvèlement”. Au  vu  de  tout  ce  qui  précède,  “les  opérateurs  Mtn,  Orange  et  Viettel,  tous  convaincus  d’avoir contribué,  à  dessein,  à  la  violation  des  dispositions  de  la Loi  N°  2010/013  du  21  décembre  2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, ont désormais perdu, de ce fait, le droit de  bénéficier  de  conditions  aussi  généreuses  d’attribution  et/ou  de  renouvellement  des  licences  que celles dont l’Etat a d’abord voulu leur faire bénéficier et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles à l’encontre de leurs dirigeants sociaux”.
Joint au téléphone par Emergence, l’auteur dit “n’avoir pas reçu de réponse en tant que telle”. Cependant, l’une de ses victoires, “je suppose que c’est le départ du patron de ces choses-là” faisant allusion à Jean-Pierre Biyiti Essam que la correspondance charge abondamment. “Nous l’avions bien dénoncé au Tcs (Tribunal criminel spécial Ndlr)” se réjouit-il. Chez les opérateurs incriminés ” on n’est pas au courant de cette note et nous sommes sereins” indique un haut cadre d’une des trois sociétés de téléphonie mobile basées à Douala.