Cameroun-Mali: vers la ratification d'un accord sur la circulation des personnes et des biens

Il vise à préserver les intérêts des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie

Le gouvernement malien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 8 septembre 2015 entre le Mali et le Cameroun.

Cet accord remplace la convention d’établissement et de circulation de personnes conclue le 05 mai 1964 entre le gouvernement des deux pays.

Il vise à préserver les intérêts des ressortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie. Il garantit aux ressortissants de chacune des parties la jouissance des libertés publiques garanties par les législations nationales respectives.

L’accord du 08 septembre 2015 prend également en compte les nouvelles données, notamment sécuritaires et économiques des deux pays à travers des mesures portant sur l’institution du visa d’entrée qui ne s’applique pas totalement aux titulaires de passeport diplomatique ou de passeport de service et aux agents de l’Etat en mission, la protection légale et judiciaire pour chacun des ressortissants, l’assimilation aux nationaux ressortissants de chaque partie en ce qui concerne l’ouverture de Fonds de commerce.

Il concerne également la création de société, l’exercice de professions libérales, le bénéfice de la législation du travail, des lois sociales dans les conditions fixées par les législations nationales, l’exercice d’activités professionnelles salariées ainsi que l’octroi de concession, d’autorisation et de permission administrative ou l’accès aux marchés et l’accès aux services et établissements sociaux et sanitaires.