Yves Michel Fotso fait saisir un avion de la Guinée Equatoriale en France

Cette saisie survient après la décision de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada donnant raison à la Commercial Bank du milliardaire camerounais dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat de Guinée Equatoriale.

Un Boeing 777-200LR de la compagnie aérienne de Guinée Equatoriale Ceiba Intercontinental, qui se situait dans des ateliers de maintenance de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, a été saisi par la justice dans le cadre d’un litige financier avec Yves-Michel Fotso, le milliardaire camerounais.

Selon l’Agence nationale de l’aviation civile du Gabon qui relaie l’information sur son site internet, la saisie fait suite à une décision datant de mai 2009, de la Cour commune de justice du Gabon, au profit de la Commercial Bank, et qui a été validée par le tribunal de grande instance de Paris, selon une source proche du dossier.

D’autres sources proches du dossier rapportées dans lalsace.fr, indiquent que la Guinée Equatoriale est en litige avec la Commercial Bank, du milliardaire camerounais Yves-Michel Fotso. Il a porté plainte contre ce pays en raison de son refus d’implanter une filiale en Guinée Equatoriale, alors qu’il avait pourtant obtenu l’agrément des autorités monétaires du même pays. Le milliardaire camerounais a décidé de saisir le Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada à Abidjan pour obtenir justice et réparation.

A l’issue d’une longue procédure, la Cour donnera raison à la Commercial Bank Guinée Equatorial et Yves Michel Fotso. Condamnant l’Etat équato-guinéen à leur payer quelque 45 milliards de Fcfa représentant les différents préjudices subis depuis l’obtention de l’agrément en début 2000 et la date du verdict. Une décision validée par la justice française dès juillet 2009. La saisie intervenue vendredi dernier en France pourrait indiquer que le dossier n’est pas classé. Et que le processus d’exécution de la sentence arbitrale de la cour de l’Ohada, reste en cours.