VIOLATIONS DES DROITS DE LA DÉFENSE : LE BARREAU EN PHASE AVEC LE MINJUSTICE

Victimes présumées d’entrave à l’exercice professionnel et d’atteintes physiques, ils annoncent la suspension du port de la robe et le boycott des audiences sur toute l’étendue du territoire du 16 au 20 septembre 2019. Une démarche en phase avec les instructions du ministre de la Justice visant à mettre fin aux lenteurs judiciaires.

Un autre nuage dans le ciel déjà troublé du monde judiciaire au Cameroun. Après les prisonniers, le Conseil de l’Ordre des avocats crie son mal-être. En s’offusquant de « nombreuses entraves à l’exercice de notre profession et atteintes à l’intégrité physique dont sont victimes plusieurs de nos confrères ». Après « plusieurs relances faites en direction des autorités (sécuritaires, judiciaires et administratives, ndlr) », dans une résolution sanctionnant les travaux de la session du samedi 31 août 2019 à Yaoundé, le Barreau décide de « la suspension du port de la robe et de la non-fréquentation des cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire pendant cinq jours, du 16 au 20 septembre 2019 ».

Dans ce document, qui circule dans les réseaux sociaux et dont l’authenticité a été confirmée par des signataires que Repères a joints, les avocats expliquent : « […] Très souvent, le libre accès des avocats à leurs clients dans les lieux de détention (secrétariat d’Etat à la Défense, commissariats de police, brigades de gendarmerie et prisons) est refusé ». Les mêmes constatent que « les droits de la defense, consacrés par les lois et les traités internationaux ratifiés par le Cameroun, sont régulièrement violés tant à la phase d’enquête préliminaire qu’à celles d’instruction et de jugement ». Le portail des camerounais de Belgique. Dans leurs recriminations, ils dénonent « l’audition et la conduite des débats dans les langues autres que celles des personnes poursuivies ; la comparution nus des détenus aux audiences publiques ; l’obtention des aveux par la torture et le dol ; la détention illégalement prolongée ; la transformation illégale des gardes à vue judiciaires en gardes à vue administratives ; les situations de maintien abusif en détention malgré les décisions de mise en liberté ; la non réponse à certaines requêtes des avocats, le refus de délivrer des décharges laissant traces écrites de correspondances ».

Par ailleurs, le Bâtonnier, Me Charles Tchakounté Patie, et les douze autres signataires de la resolution du 31 août 2019, fustigent « l’exigence des frais de justice abusifs, notamment la consignation aux taux disparates et illégaux ainsi que les frais de transports judiciaires exorbitants ».

EN PHASE AVEC LE MINJUSTICE

Les chefs de juridictions sont également épinglés par le Conseil de l’Ordre des avocats du Cameroun. Ils sont accusés d’« accaparement des dossiers ». Une attitude qui crée ainsi « un engorgement artificiel à l’origine des lenteurs judiciaires inacceptables ». Cette posture cadre avec celle du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux (Minjustice). L’on se souvient en effet que le 30 juillet 2019, Laurent Esso interpellait les chefs des cours d’appel des dix Régions. Leur demandant de lui faire parvenir, « d’extrême urgence », « des amendements et réaménagements susceptibles d’être envisagés dans les dispositions du code de procédure pénale ».

« Notre action vise à être en phase avec ces instructions ministérielles, notamment en ce qui concerne les lenteurs judiciaires. Tout ce que nous dénonçons aujourd’hui participe des habitudes cultivées puis instituées par les officiers de police judiciaires et les magistrats pour entraver la bonne marche de la justice au Cameroun », souffle un avocat. Le même observe que « le Minjustice, comme le Barreau du Cameroun, note que cela impacte la population carcérale et voudrait que des améliorations soient apportées dans le traitement des dossiers pour qu’une bonne et saine justice soit rendue afin qu’on évite les mutineries observées en juillet 2019 dans les prisons de Yaoundé (Région du Centre) et Buea (Sud-ouest) ».

Le garde des Sceaux ne traduisait que dans les actes « la volonté du gouvernement d’accélérer les procédures judiciaires », selon le ministre de la Communication, le 2 août 2019 à Yaoundé, au cours d’un point de presse juste après les mutineries évoquées supra. Pour René Emmanuel Sadi, le porte-parole du gouvernement, « le président de la République a prescrit au gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’accélérer les procédures judiciaires en cours ». Objectif : « désengorger les différents établissements pénitentiaires dont la surpopulation est avérée ».

Seulement, le « soutien » qu’apportent les avocats aux institutions républicaines peut être source de confusion. Du coup, les hommes en robe apportent des précisions : « Le Barreau du Cameroun est dans son droit et son rôle. L’avocat est un acteur privilégié de la justice, un maillon important dans la chaîne judiciaire qui milite au quotidien pour le respect des droits de la défense. Il peut arriver que nous soyons en phase avec le Minjustice pour dénoncer les mêmes tares afin que triomphe la justice, comme c’est le cas aujourd’hui. Il peut également naître des dissensions entre nous sans pour autant que chaque partie perde de vue qu’elle est au service du justiciable ».

Sur le contexte de cette résolution qui semble résumer les griefs portés par la plupart des avocats aux procédures judiciaires engagées contre leurs clients, militants de partis politiques d’opposition et de la cause sécessionniste, le Barreau martèle : « Nous ne sommes pas un parti politique. Nous ne sommes pas un parti politique d’opposition. Notre action vise simplement et uniquement à redorer le blason de la profession, à lui rendre ses lettres de noblesse ».