Trois mois pour assainir le Droit d’auteur de l’art musical

Les membres du Comité de suivi chargé de  mettre de l’ordre dans le secteur ont été installés mardi à Yaoundé par Louis Paul Motaze, secrétaire général des services du Premier ministre.

Le délai est connu, et la charge énorme. Trois mois, renouvelables éventuellement, pour remettre leur copie. La solennité de la tâche qui attend les membres du Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion du droit d’auteur de l’art musical, leur a été rappelée mardi par Louis Paul Motaze, secrétaire général des services du Premier ministre (SGPM). Invité à se mettre tout de suite au travail dès son installation hier à Yaoundé, le Comité créé par arrêté du Premier ministre le 8 juillet dernier, a été édifié sur les attentes du chef du gouvernement et replacé dans le contexte particulier de sa prescription. « S’agissant spécifiquement de la catégorie B de l’Art musical, depuis la décision de retrait de l’agrément porté à la Cameroon Music Corporation (CMC) ponctuée d’une interminable bataille judiciaire qui a mis à mal à la fois l’autorité de l’Etat et celle de l’institution judiciaire, la gestion du secteur fait l’objet d’une instabilité récurrente, au grand désarroi des artistes autant que des usagers de l’art musical, perdus au milieu des multiples sociétés de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical », a déclaré le SGPM.

D’où la sensibilité de leurs fonctions. Pour mener à bien les prérogatives du comité, deux férus de droit ont été placés à sa tête : Michel Mahouve et Marcelin Nguélé Abada, respectivement président et premier vice-président. L’un magistrat de haut rang et l’autre éminent professeur de droit. Leur expérience ainsi que celle de leurs collaborateurs sera essentielle pour démêler ce long feuilleton du droit d’auteur. Composé de responsables des services du PM (secrétariat technique) et de départements ministériels en charge de la Culture, des Finances, de la Justice ou de l’Administration territoriale, l’équipe a un cahier de charges dense.

Comme l’a signifié Louis Paul Motaze, la voie à suivre a été « clairement indiquée par le président de la République, à savoir procéder à la révision du décret 2001/956/PM du 1er novembre 2001, fixant les modalités d’application de la loi de 2000, mais aussi de procéder à la relecture de la loi 2000 et à sa révision le cas échéant, en vue de l’intégration des nouveaux points créés par l’utilisation des Nouvelles technologies de l’information et de la communication ». Le SGPM a recommandé aux membres du Comité de veiller à associer à leurs travaux les expertises des autres catégories du droit d’auteur, afin que les solutions préconisées à long terme puissent bien être comprises par tous.

Conscient que l’argent reste la première cause de division dans ce domaine, Louis Paul Motaze a également révélé la vision du gouvernement, au-delà de l’assainissement de la gestion du droit d’auteur. Selon ses propos, « l’objectif, au terme des réformes engagées est le relèvement du montant annuel de la redevance au titre du droit d’auteur de deux milliards de F actuellement à six milliards de F à court terme avec pour perspective d’atteindre le montant de 10 milliards de F d’ici cinq ans. » Collaboration et professionnalisme ont été recommandés aux membres du Comité afin de ramener la paix et la sérénité dans le droit d’auteur.