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Tribunal: Un huissier de justice en procès contre l’État pour suspension de ses fonctions

Tribunal: Un huissier de justice en procès contre l’État pour suspension de ses fonctions

Le 26 octobre dernier Syrinus Awono a répondu aux abonnés absents devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Le dénommé Syrinus Awono, huissier de justice, est en procès contre l’État du Cameroun. Le 26 octobre 2016, en dépit de son absence à la chambre administrative de la Cour suprême, le collège des juges a examiné le dossier du litige qui oppose ce dernier au Ministère de la Justice (MINJUSTICE). Selon le récit que fait le conseiller du rapporteur, il apparaît que «Me Awono a été suspendu de ses fonctions d’huissier de justice en 2013 par le Ministre de la Justice pour une durée de deux ans».

Le mis en cause avait alors attaqué cette décision du MINJUSTICE devant la chambre administrative. Il avait exigé avant l’examen du litige le gel des effets de la décision de suspension. Le 9 décembre 2013, sa requête a connu un rejet. Et le 30 juin 2014, l’huissier de justice a fait sa déclaration de pourvoi au greffe de la juridiction. Le 1er juillet de la même année il a déposé son mémoire en défense.

Il faut souligner que dans cette affaire, le conseiller du rapporteur a proposé comme solution le rejet du pourvoi de l’huissier au motif que celui-ci n’indique pas dans ses écrits «le texte de loi qui a été violé au faussement appliqué», ceci conformément à l’article 30 de la loi portant création et organisation des tribunaux administratifs.

Le représentant du MINJUSTICE au procès a été d’accord avec la solution proposée par le conseiller du rapporteur. Il a par ailleurs au passage souligné que la décision querellée est arrivée à expiration en 2015. Toutefois le pourvoi de l’huissier a été déclaré recevable, mais pas justifié. Et le paiement des frais générés par la procédure a été laissé à sa charge.

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