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Titre foncier : Corruption et arnaque à ciel ouvert

Titre foncier : Corruption et arnaque à ciel ouvert

Des agents publics véreux imposent aux demandeurs d’immatriculation de terrains des frais exorbitants qu’ils empochent impunément.

L’établissement des titres fonciers est devenu l’un des foyers de corruption les plus dévastateurs au Cameroun. La grosse pression sur le foncier a décuplé ce fléau dans notre pays. Les efforts de sensibilisation et d’information des usagers sur les procédures des affaires foncières n’ont malheureusement atténué ni la corruption, ni l’arnaque. Première étape, la sous-préfecture ou alors le bureau départemental des Affaires foncières où l’imprimé de demande d’immatriculation se retire.

C’est aussi là que la demande bien remplie par l’usager est déposée. Le récépissé délivré à cet effet coûte officiellement en moyenne la somme de 3000 FCfa. Premier couac, dans certaines sous-préfectures, il est exigé au demandeur entre 20 000 FCfa et 50 000 FCfa. Des frais institués frauduleusement par des agents véreux et encaissés par des sous-préfets autant véreux qui ne délivreront aucun reçu pour le montant perçu.

Sous-préfet

Seconde étape. Au service départemental des Affaires foncières, officiellement le coût de l’établissement du projet de décision (la publication d’un extrait de la demande d’immatriculation en vue de recueillir d’éventuelles oppositions) est de 5000 FCfa. Cette publication se fait par voie d’affichage dans les locaux du service, de la souspréfecture; du district, de la mairie et à la chefferie du village concerné. Pourtant, selon les différents services départementaux des affaires foncières, il est exigé à l’usager demandeur entre 30 000 FCfa et 40 000 FCfa.

C’est ensuite le chef du service départemental des affaires foncières de concert avec le sous-préfet compétent qui fixe  la date de la descente de la commission consultative pour constater l’effectivité de la mise en valeur du terrain afin d’établir un constat d’occupation ou d’exploitation. En principe, aucun frais n’est prévu pour cette descente. Mais dans la réalité, des tarifs ont été institués dans certaines sous-préfectures. Ainsi, la simple convocation des membres de la commission par le sous-préfet coûte à l’usager jusqu’à 150 000 FCfa dans certaines sous-préfectures de la région de l’Ouest, 250 000 FCfa dans certaines sous-préfectures de la région du Centre et jusqu’à 500 000 FCfa dans certaines sous-préfectures du département du Wouri, région du Littoral.

Petit rappel, la commission consultative qui est compétente pour établir les constats d’occupation des dépendances du domaine national de 1ère catégorie en vue de l’obtention du titre foncier est composée du sous-préfet qui la préside, du chef de service départemental des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, du délégué départemental de l’agriculture, du délégué départemental chargé de l’urbanisme, du chef de village compétent et de deux notables. Ici, l’usager qui fait la demande d’immatriculation est loin d’être au bout de ses peines. Les membres de la commission consultative signent le constat d’occupation ou d’exploitation sur la base d’un prix négocié. Chaque membre fixe son prix. Certains exigent jusqu’à 100 000 FCfa, qu’il faut multiplier par le nombre des membres.

Commission consultative

Dans certains cas, une opération frauduleuse supplémentaire vient s’y greffer. En effet,  les demandes portant sur les terres libres de toute occupation ou de toute exploitation sont irrecevables, selon la réglementation, notamment le décret présidentiel du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Elles sont instruites selon la procédure de concession. Mais certaines commissions consultatives passent outre cette disposition en établissant un constat d’occupation ou d’exploitation sur des terres libres de toute occupation ou de toute exploitation. Ceci contre forte rétribution. Ici aussi, le prix est négocié. Les montants sont importants, jusqu’à 300 000 FCfa et 500 000 FCfa par membre, pour signer ce faux constat d’occupation.

Géomètres

L’étape suivante prévoit qu’en cas d’occupation ou d’exploitation effective, la commission consultative fait immédiatement procéder au bornage de l’immeuble par un géomètre assermenté du cadastre, en présence des riverains. Les frais y afférent (environ 27 500 FCfa) sont à la charge du requérant. Certains géomètres exigent pourtant en plus, 50 000 FCfa, 100 000 FCfa voire 200 000 FCfa. L’ultime étape de la procédure d’immatriculation prévoit que le chef service départemental chargé des Domaines transmette votre dossier complet au délégué régional qui l’inscrira dans le registre régional de suivi des réquisitions d’immatriculation, lui affectera un numéro, examinera sa régularité, le visera, le cas échéant et établira un avis de clôture de bornage à publier dans le registre régional des avis domaniaux et fonciers. Votre dossier sera alors transmis au conservateur foncier du lieu de situation de votre terrain.

Après la publication de l’avis de clôture de bornage de la parcelle, et en l’absence de toute opposition ou de tout litige, le conservateur foncier de votre ressort procèdera à l’immatriculation de votre terrain sur le livre foncier, et vous délivrera une copie (duplicatum) du titre foncier après que vous ayez payé la redevance foncière auprès du receveur, ainsi que les timbres y afférents. Mais plusieurs postes de péages ont été frauduleusement institués par certains agents publics véreux, environ 50 000 FCFa pour la publication au journal des domaines, 10 000 FCfa pour la copie du titre foncier, 50 000 FCfa à 100 000 FCfa pour les frais d’établissement du titre foncier…

Selon une source du Jour bien informée, ces frais illégaux sont imposés quasiment à tout le monde. L’ex- ministère des Domaines et des Affaires foncière (aujourd’hui ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières) avait publié un document intitulé Votre titre foncier en trois mois. Dans l’avant-propos de ce document didactique, Pascal Anong Adibimé admettait que le « titre foncier a perdu de sa valeur de document fiable, bancable, support de toutes les transactions économiques sérieuses ». Il fondait alors beaucoup d’espoir sur l’information des usagers (à quoi ils doivent s’attendre ? combien faut-il débourser ? à qui faut-il verser de l’argent ?) comme rempart à l’arnaque et à la corruption. Des années plus tard, le mal s’est tout simplement aggravé.

 

 

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