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Survol du territoire non autorisé – Ravalomanana encourt la peine de mort ?

Survol du territoire non autorisé – Ravalomanana encourt la peine de mort ?

Qualifié d’illicite, le retour de Marc Ravalomanana aurait-pu se faire à bord d’un aéronef étranger. Si les faits sont avérés, l’ancien chef d’État risque d’encourir la peine capitale.La peine de mort. C’est ce que pourrait encourir Marc Ravalomanana, ancien Président, suite à son retour que les instances locales et internationales qualifient d’« illicite et non concerté ». Les informations distillées sur la manière dont l’ancien chef d’État est rentré à Madagascar vont dans le sens qu’il pourrait l’avoir fait à bord d’un aéronef étranger et cela, sans l’autorisation des autorités malgaches.

Le code pénal prévoit que « Sera coupable de trahison et puni de mort, (…) qui survolera le territoire malgache au moyen d’un aéronef étranger sans y être autorisé par une convention diplomatique ou une permission de l’autorité malgache. » Un article 82, point 3 mis à jour par le régime Ravalomanana lui-même le 31 mars 2005, dans le but de dissuader son prédécesseur, Didier Ratsiraka, de toute tentative d’intervention aérienne.

Si le retour au pays de Marc Ravalomanana a semé la pagaille dans le microcosme politique et dans les hautes sphères de l’État et une certaine tourmente au niveau international, la surprise faite par l’ancien chef d’État, lundi, risque de prendre une tournure juridique d’un ton nettement plus grave. Bien que les faits fassent l’objet d’une enquête ouverte par l’État-major mixte opérationnel (EMMO) de la région Vaki­nankaratra, un rapport de la situation parvenue à la gendarmerie nationale mardi fait état d’un avion bimoteur d’immatriculation étrangère qui a atterri à l’aéroport d’Antsirabe dimanche à 13 heures.

Selon ce rapport, l’aéronef a débarqué en bout de piste une personne que les témoins soutiennent comme ayant la silhouette de Marc Ravalo­manana, avant de s’envoler aussitôt, pour éviter de remplir la fiche d’escale de l’Aviation civile de Madagascar (ACM). Les normes régissant le survol et l’atterrissage sur le sol malgache prévoient, cependant, que tout appareil souhaitant survoler ou atterrir sur le territoire malgache doit s’annoncer à l’ACM et recevoir son autorisation où la voie diplomatique est plébiscitée dans certains cas.

Réconciliation

Même si l’ACM se mure dans le silence, la présidence de la République clame à tout vent qu’il n’était pas au courant du retour de Marc Ravalomanana, ni de la manière dont cela s’est fait. Lors d’une conférence de presse hier à Ankorondrano, Gert Johannes Gobbler, ambassadeur d’Afrique du Sud, a affirmé que son pays avait également été pris de court par la sortie en douce de Marc Ravalomanana.

« Les autorités sud-africaines sont troublées par ce départ clandestin et ont ordonné l’ouverture d’une enquête. Ce retour s’est fait sans la connaissance,
ni l’assistance de la République sud-africaine », a déclaré l’ambassadeur Gobbler. Les compa­gnies d’aviation seront passées au crible et l’éventualité d’un faux passeport sera également pris en compte. À ce propos, le code pénal prévoit « une peine d’emprisonnement de trois mois à un an ».


Outre les foudres d’ordre politique, une autre résolument juridique risque de s’abattre sur Marc Ralomanana, suite à son retour qualifié par l’ambassadeur sud-africain d’« irrégulier et de clandestin ». Pour l’heure, il semble que les autorités malgaches ne songent pas à donner une forme juridique au coup de force de l’ancien chef d’État. « La suite de cette affaire doit se faire dans le souci de l’apaisement », a déclaré Roger Kolo, Premier ministre, hier à Ambohidahy.

Sur une éventuelle poursuite judiciaire à l’encontre de Marc Ravalomanana, suite à son retour illicite, Henry Rabary-Njaka, directeur de cabinet de la Présidence, a laissé entendre que ce n’était pas à l’État de le faire. « À chacun ses responsabilités. Toute­fois, le président de la République a affirmé que la réconciliation nationale était sa priorité. C’est le plus important », a-t-il déclaré hier à l’ambassade d’Afrique du Sud.

La communauté internationale, mais aussi les acteurs politiques nationaux, approuvent la nécessité de la réconciliation nationale et voient dans le retour de Marc Ravalo­manana, l’occasion de le concrétiser. Faisant l’objet d’une condamnation par contumace pour l’affaire du 7 février 2009, Marc Ravalomanana risque de voir se profiler à l’horizon une nouvelle tornade médiatique, sans compter les coups de massue politiques et diplomatiques. La réconciliation nationale pourrait alors être son salut.

 

 

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