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Sécurité sociale: La CNPS s’arrime aux normes internationales

Le président de la République, S.E. Paul Biya a signé le jeudi 07 juin 2018, le décret N°2018/354 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

 

Historique. C’est ainsi que l’on peut qualifier la décision présidentielle du 07 juin 2018. En effet, le Décret N°2018/354 vient fluidifier et dynamiser la gestion de la CNPS, tout en l’arrimant plus que jamais aux standards internationaux, notamment le traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), ratifié par l’Etat du Cameroun, par décret n° 95/136 du 24 juillet 1995 et celui de l’OHADA qui porte sur l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Voici ce qui change à « La Caisse ».

En ce qui concerne la tutelle, il est important de savoir que la CNPS reste placée sous la tutelle technique du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, et la tutelle financière du ministère des Finances.

Cependant, dans son organisation et son fonctionnement, le nombre de représentants des travailleurs et des employeurs au Conseil d’administration passe de 4 à 3, et 1 représentant élu du personnel de l’organisme intègre l’équipe, en lieu et place d’une personnalité jadis choisie par le président de la République en raison de sa compétence. Le mandat du président et des membres du Conseil d’administration est désormais de 3 ans, renouvelable une fois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de parlementaire, de magistrat auprès d’une juridiction ou de membre du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, sont inéligibles à la qualité de membre, tous les représentants des employeurs redevables de cotisations sociales vis-à-vis de la Caisse.

Le changement majeur intervient au niveau de la gestion financière, qui obéit désormais et exclusivement aux règles et principes du plan comptable de référence de la CIPRES et aux ratios de performance édictés par son Conseil de ministres. Ainsi, cette gestion comptable et financière est désormais mise en œuvre, sous l’autorité directe du directeur général, par un directeur en charge des finances et de la comptabilité. Cette gestion de type « particulier » ne nécessite pas un Agent comptable, ni un Contrôleur financier. Cette réforme ardemment souhaitée par le top management de la CNPS, augmente les attentes envers l’organisme, tout en requérant des personnels plus d’ardeur au travail.

La passation des marchés entre également dans une autre dimension. La Caisse n’est plus soumise aux dispositions du Code des marchés publics. Elle pourra désormais lancer ses appels d’offres, les dépouiller et attribuer les marchés, sous le contrôle du Conseil d’administration chargé de veiller au respect des règles de concurrence, d’égalité de traitement des candidats, de transparence et de juste prix.

L’autre victoire de la CNPS, et non la moindre, c’est celle relative à la priorité accordée aux cotisations sociales, après les salaires. A cet effet, les employeurs doivent intégrer dans leurs habitudes que, désormais, dans l’ordre des priorités de gestion, directement après le paiement des salaires, c’est le reversement des cotisations sociales à la CNPS qui suit.

C’est donc le début d’une nouvelle ère à la CNPS, pour laquelle le directeur général, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, a impulsé un changement radical en termes de management, aujourd’hui stimulé par le président de la République. Après les réformes systémiques ayant permis la mise en œuvre de l’assurance volontaire en 2014, puis la revalorisation du montant des allocations familiales, mais aussi des plafonds et du taux de cotisations sociales dans la branche PVID en 2016, le Chef de l’Etat confirme sa volonté de permettre à la CNPS de jouer pleinement son rôle, en tant qu’instrument de réduction de la pauvreté et exemple managérial, pour une meilleure couverture sociale des camerounais et camerounaises.