camernews-paul-eric-kingue

Rebondissement dans l’affaire Paul Eric Kingue: Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies fixe à 6 Milliards de FCFA le montant que le régime de Yaoundé doit verser pour dédommager l’ex prisonnier

Rebondissement dans l’affaire Paul Eric Kingue: Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies fixe à 6 Milliards de FCFA le montant que le régime de Yaoundé doit verser pour dédommager l’ex prisonnier

L’affaire Paul Eric Kingue contre le gouvernement camerounais a joué les prolongations au sein du Comité des droits de l’homme des Nations unies à New-York aux Etats-Unis.

Paul Eric Kingue, ex Maire de la Commune de Njombé-Penja, est en liberté depuis un an et quatre mois. Avant d’être blanchi par la Cour suprême à Yaoundé le jeudi 16 juillet 2015, il avait passé sept années d’incarcération successivement dans les prisons de Nkongsamba et Douala, deux villes de la région du Littoral. Paul Eric Kingué était accusé par le gouvernement d’être l’un des instigateurs des émeutes de la faim en 2008 d’une part et pour détournement de fonds publics, d’autre part. Mais, convaincu de son innocence, Paul Eric Kingué avait engagé une grosse bataille judiciaire contre le régime de Yaoundé. Il a finalement eu gain de cause sur le plan national et international. Plus d’un an après le verdict de la plus haut juridiction camerounaise qui ordonnait sa libération, Paul Eric Kingue a remporté une autre victoire sur le plan international.

En effet, avant hier vendredi 25 novembre 2016, le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies a dévoilé son verdict qui condamne le gouvernement de Paul Biya à verser un peu plus de six milliards de FCFA à l’ex Maire pour «Une réparation intégrale; un recours utile et une indemnisation adéquate correspondant au préjudice subi». Le plaignant avait réclamé 23 milliards de FCFA.

Ci-dessous, le Communique de presse de Paul Eric Kingue, reçu à notre rédaction et une copie de la décision rendue par l’ONU:

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesdames et Messieurs ,

Hier 25 Novembre 2016, l’Etat du Cameroun à travers sa représentation aux Nations Unies et moi-même, avons été notifiés de la Décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies dans l’Affaire m’opposant au Cameroun et relative aux huit (08) années que j’ai passé injustement dans les geôles infestes de la prison de New-Bell, au Cameroun.

Cette position que vient de prendre le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, vient mettre un terme à plusieurs années de batailles juridiques et juridictionnelles conséquentes à l’acharnement judiciaire dont j’ai été l’objet.

Contrairement aux Avis du Groupe de Travail des Nations Unies sur ladétention arbitraire, le Comité des Droits de l’Homme qui est un Organe conventionnel des Nations Unies placé sur deux paliers plus haut que le Groupe de Travail, vient lui aussi de prendre position; confirmant d’une part, que la cabale engagée contre Paul Eric KINGUE depuis 2008; n’était que véritable mascarade politico-judiciaire; mais d’autre part, que chaque fois que l’injustice a sévi quelque part, le préjudice mérite d’être réparé.  

En ce qui concerne la réparation proprement dite, l’Etat du Cameroun vient d’être sommé par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, d’accorder à Paul Eric KINGUE “Une réparation intégrale; un recours utile et une indemnisation adéquate correspondant au préjudice subi…“. Pour ce qui est du préjudice subi, Paul Eric KINGUE avait pour les trois Affaires pour lesquelles il était poursuivi, sollicité une réparation évaluée à 23 000 000 000 (Vingt-trois milliards)  de francs CFA.

Mais rendant sa Décision, le Comité n’a pris en compte que les préjudices évalués à 6 150 000 000 (Six milliards cent cinquante millions de francs CFA) répertoriés à la page six de la Décision du Comité des Droits de l’Homme rendue au cours de sa 118ème session qui a siégé du 17 Octobre au 04 Novembre 2016.

Le Cameroun ayant ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques, il est tenu de se conformer à cette position définitive que vient de rendre la plus grande instance juridictionnelle des Nations Unies en matière des Droits de l’Homme. L’épée de Damoclès est désormais suspendue sur le Régime de Yaoundé qui a là, l’occasion de montrer qu’il est un grand Etat respectueux de ses engagements internationaux, surtout qu’il a dans un passé pas trop lointain, bénéficié lui-même d’une Décision de la Cour Internationale de justice (Instance de l’ONU) lui restituant la péninsule de Bakassi.

A défaut de s’y plier, les sanctions encourues par l’Etat du Cameroun sont connues: elles peuvent aller de l’isolement diplomatique et international du Cameroun avec des conséquences ravageuses sur son économie et son image auprès des investisseurs internationaux, jusqu’à l’interdiction de survol de certains territoires internationaux, sans compter les actions individuelles que peuvent mener les Conseils de Paul Eric KINGUE, parmi lesquelles des saisies de comptes bancaires et autres appartenant à l’Etat du Cameroun. 

En conclusion, il ressort aussi de la Décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, que le Cameroun a 180 jours pour rendre compte au Comité des mesures prises pour l’application de cette Décision, de même, le Comité a enjoint à l’Etat du Cameroun d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise dans l’avenir. Voici donc ouvert un feuilleton que la Communauté Internationale devra suivre de près.

Sincères salutations à Toutes et à Tous.

decision_onu_paul_eric_kingue_nov_2016

camernews-paul-eric-kingue

camernews-paul-eric-kingue