Projet sucrier de Batouri: La Conac et la police aux trousses d’Emmanuel Bondé

Les fins limiers de ces deux structures veulent établir les responsabilités du ministre de l’Industrie des Mines et du Développement technologique (Minmidt) dans le blocage de la construction du complexe sucrier dans l’interzone Bertoua-Batouri.

L’audition d’Emmanuel Bondé à la police il y a quelques jours a été confirmée par des sources proches du dossier.
Mais avant la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn), c’est la Commission nationale anti-corruption (Conac) qui était sur l’affaire, suite aux différentes révélations de tentative de corruption faites à la presse par le promoteur du projet et directeur général de la société Justin Sugar Mills SA (Jsm). En effet, au cours d’une interview parue dans l’édition n°402 du 10 décembre 2014 de votre journal, Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong révélait que « Le ministre Bondé exige gratuitement 25 % des actions d’une valeur de 3,75 milliards de francs Cfa. » Selon M. Dong Thry Dong, cette demande avait été exprimée «au domicile du ministre Bondé ». En cas de refus, soutenait-il, « M. Bondé avait déclaré que le projet aurait des difficultés à démarrer tant que lui et certains de ses collègues du gouvernement, à qui il destinait des parts, resteront ministres au Cameroun ». M. Dong Thry Dong fustigeait également «l’implication trop personnelle et individuelle du ministre qui avait décidé de nommer son neveu Martin Mindjos au poste de directeur de l’Industrie dans le but de présider le comité interministériel de pilotage du projet Justin Sugar Mills et nous assister à la réalisation du projet ».

En réalité, avait constaté le Dg de Jsm, « cette nomination fut plutôt un stratagème pour nous «guider» dans la gestion des fonds à verser par l’Etat » C’est ainsi qu’après le déblocage des 2,25 milliards de francs Cfa représentant les parts de l’Etat du Cameroun dans le projet, exposait le Dg de Jsm, « le ministre Bondé m’invite et me demande de respecter les instructions de son neveu qui me propose de m’engager irrévocablement à verser à leur groupe de démarcheurs un montant de 500 millions de francs Cfa. Une proposition que je décline une fois de plus. » Mettant sa menace à exécution, et en violation des clauses du protocole d’accord du 13 avril 2012 entre l’Etat du Cameroun et la Jsm, Emmanuel Bondé va solliciter le cabinet international d’audit Ernst & Young pour un audit de la gestion de ces fonds qui va, selon lui, « relever des dysfonctionnements (relevés) dans l’application dudit protocole d’accord, de même que dans la réalisation du projet, qui n’ont pas permis une mise en œuvre effective et adéquate de celui-ci ». Un audit dont le rapport est jusqu’ici introuvable malgré les efforts de toutes les parties à amener ou à contraindre le Minmidt à le mettre à disposition. Et pour cause, peut-on imaginer comme le soutient M. Dong Thry Dong dans l’interview évoquée supra, « pour m’accuser, en 2013, le ministre Bondé avait présenté au Premier ministre, M. Philemon Yang, et aux membres du gouvernement, un audit falsifié au nom du cabinet KPMG qui heureusement ne le reconnaissait pas et l’avait qualifié de faux ».

INTERDICTION DE SORTIE
L’autre raison pour laquelle Emmanuel Bondé a été auditionné à la police, c’est qu’au cours de la réalisation de cet audit querellé, il saisit le Dgsn aux fins de restreindre les mouvements de Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong au Cameroun et lui interdire toute sortie du territoire. « Pour la troisième fois consécutive, j’ai été refoulé le 11 avril 2013 à l’aéroport de Douala alors que je me rendais à Cotonou au Bénin à l’invitation du Fonds d’aide, de garantie et de coopération économique (Fagace) pour la libération de 3 milliards de francs Cfa destinés au financement du programme agricole du projet Jsm SA », écrivait le 17 avril 2013 M. Dong Thry Dong au Minmidt pour lui rendre compte de ces entourloupes. Ignorant que c’est la main de M. Bondé qui se cachait derrière cet engagement sécuritaire. Selon nos sources, « alors que le ministre voulait nier qu’il avait saisi le Dgsn, ceux qui l’interrogeaient à ce sujet lui ont brandi sa correspondance ». Dans laquelle, en substance, il présentait plutôt le Dg de Jsm SA comme « le Dg d’une société d’Etat auditée et qui voulait se soustraire aux résultats de cet audit ». Et ce n’est qu’après de multiples recoupements que la police qui, selon nos sources, « s’est sentie trahie », avait plutôt conclu du contraire. Une police qui, comme tous les autres intervenants dans ce dossier, n’a pas non plus reçu une seule page du rapport qui fonde « les dysfonctionnements relevés » et « la résiliation unilatérale » du protocole d’accord du 13 avril 2012.
Toutes choses qui ont amené le Minmidt à lancer le 26 novembre 2014, et ce, malgré les mises en garde du Premier ministre, la procédure de recrutement d’un nouvel opérateur économique pour la réalisation du complexe agroindustriel sucrier dans l’interzone Bertoua-Batouri. Une procédure qui a fait du Complexe sucrier marocain (Cosumar) le nouvel acquéreur de ce site sur lequel une société minière exploite de l’or. Et malgré les assurances de Martin Mindjos dans une interview accordée à l’Agence Ecofin, les Marocains semblent avoir pris la poudre d’escampette devant la complexité d’un dossier dont on ne leur présentait que des avantages. « Ce fut une compétition avec des critères bien précis. Il est clair que les autres n’ont pas démérité. Il s’agit des entreprises connues : la Somdiaa par exemple travaille au Cameroun à travers la Sosucam, il y a également eu des entreprises avec des capitaux asiatiques, notamment de Turquie et des Emirats Arabes Unis. C’étaient des entreprises sérieuses », avait révélé le directeur de l’Industrie au cours de cette interview. Omettant de dire que la Sunrise Sugar, «entreprise issue de l’étude de faisabilité de Jsm SA de l’anglais au français », comme l’affirmait le Dg de Jsm SA le 10 novembre 2014 dans les colonnes de « Repères », avait également concouru. Et pour cause, cette société était l’émanation des micmacs de l’épouse du Minmidt, salariée au sein du projet, et de Blaise Pascal Dong, un autre sombre personnage présenté à Mirabeau Dong Thry Dong par…Emmanuel Bondé.
La police avait également à cœur de comprendre le degré d’implication personnelle du Minmidt dans un projet privé au point d’y faire recruter son épouse et de signer avec Jsm SA un contrat de bail locatif de l’une de ses résidences de Batouri, chef-lieu de la Kadéy.
Des faits qu’il a toujours niés. « Cette fois-ci, il ne pouvait plus se soustraire à la vérité de ces faits qui le confondent », affirme une source sécuritaire.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Devant les blocages de toutes sortes qui ont finalement eu raison de la poursuite des activités de la Jsm Sa sur le terrain, le 31 janvier 2015, M. Dong Thry Dong saisit le chef de l’Etat au sujet de « Votre accord au Minmidt pour lettre de confort du projet sucrier de l’Est et un arrangement à l’amiable ». Le 02 mars 2015, répercutant les « hautes instructions du président de la République », Ferdinand Ngoh Ngoh, le secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr), écrit à Louis Paul Motazé, son homologue des services du Premier ministre.
Dans cette correspondance, et « pour la complète information du chef de l’Etat », le Sgpr demande au Pm « de bien vouloir faire le point du projet agro-industriel sucrier Justin Sugar Mills, en concertation avec le Minmindt, […] assorti de propositions adéquates en vue de la bonne fin dudit projet et des modalités de délivrance des lettres de confort aux investisseurs privés ». Dans le même temps, il écrit au Dg de la Jsm SA pour le rassurer de ce que « […] votre haut destinataire me charge de vous informer que les services compétents de l’administration ont été saisis de trouver des solutions idoines aux problèmes posés dans votre correspondance ».
En respect des hautes instructions du chef de l’Etat, Philémon Yang, le Pm, convoque toutes les parties prenantes au projet sucrier de l’Est pour une réunion le 27 mars 2015 dans ses services. Après avoir écouté tout le monde, M. Yang recommande que « Jsm soit ouvert à tous et que cette entreprise étudie les conditions d’une joint-venture avec Cosumar (la société marocaine désignée le 27 février 2015 par le Minmindt pour remplacer Jsm, ndlr) ».
Seulement, sur le terrain, les activités sont bloquées, les créanciers multiplient les pressions et les chefs des villages impactés par le projet ne comprennent plus rien à ce manège.
Surtout, devant les affirmations de Martin Mindjos à l’agence Ecofin sur l’inexistence de Jsm SA, la défense de cette société, notamment le cabinet d’avocats Clyde & Co, sis 134 Boulevard Haussmann 75008 Paris en France, écrit à « M. le Ministre Secrétaire général, pour la très haute attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République ». Dans cette correspondance, Mes Eric Diamantis et Pierre Ferroud, après être revenus sur les péripéties du projet depuis la résiliation unilatérale du protocole d’accord Jsm SA-Etat du Cameroun, constatent qu’« aucune mesure ou décision visant la reprise des discussions et la bonne fin du Projet n’a pour l’heure été entreprise ». De ce fait, ils sollicitent entre autres « […] le rétablissement de Jsm dans ses droits, de manière à poursuivre paisiblement […] le projet complexe agroindustriel sucrier de l’Est ; l’annulation de la décision [du Minmidt] d’attribuer à la société Cosumar ce projet et celle résiliant le protocole d’accord entre elle et l’Etat du Cameroun ». Par ailleurs, les représentants des intérêts des sociétés Justin Sugar Mills S.A (Cameroun) et Justin Sugar Ltd (UK) ainsi que de M. Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong, souhaitent que Paul Biya intervienne pour que « l’Administrateur Général de la Société Justin Sugar Mills SA, Dieudonné Mirabeau Dong Thry Dong, promoteur du projet, recouvre sa liberté de mouvement, car interdit de sortir du territoire camerounais depuis deux années ».
Enfin, faisant référence certainement à la dernière sortie médiatique de Martin Mindjos, Mes Diamantis et Ferroud suggèrent qu’« une publicité soit faite du soutien fort de l’Etat pour le projet, matérialisé par des lettres de confort délivrées aux investisseurs de la Justin Sugar Mills SA, pour la ré-crédibilisation du projet auprès des investisseurs existants et la facilitation pour la levée des financements auprès des banques, et faciliter le bouclage des financements nouveaux auprès des investisseurs ». Tout en réitérant leur confiance en les institutions du Cameroun, les avocats de Jsm SA pensent qu’« il n’est cependant plus possible d’attendre ». « Nous demandons donc respectueusement à la République du Cameroun dans un délai de 30 jours à compter des présentes d’infirmer les propos du Ministre des Mines et confirmer que le Protocole d’Accord conclu le 13 avril 2012 n’est pas résilié ; d’organiser un rendez-vous à Paris ou à Londres en présence de nos clients, nos équipes, et de représentants de la République Camerounaise dûment habilités à négocier de manière à reprendre le projet dans un cadre juridique clair, […], et indemniser nos clients à hauteur du préjudice financier direct subi jusqu’à présent, que nous serons évidemment en mesure de justifier, soit la somme de €14 200 000 (environ 14 milliards de francs Cfa, ndlr) causé du fait des nombreux actes malveillants hostiles au projet ». A défaut, avertissent-ils, « nos clients seraient obligés de tirer les conséquences de la résiliation fautive du Protocole d’Accord et de leur expropriation illégale devant les juridictions compétentes à cette fin ». Surtout que, rappellent les avocats du cabinet Clyde & Co, « les faits perpétrés par le Cameroun constituent des violations des intérêts protégés par la convention bilatérale de protection de l’investissement conclue entre la République Camerounaise et l’Angleterre, ainsi que la République Camerounaise et les Pays-Bas, lesquelles attribuent compétence pour le règlement des conflits au Centre lnternational de Règlement des Conflits relatifs aux Investissements (ClRDl) ».
Devant une telle menace, et l’éventualité quasi-certaine de la perte de ce procès par l’Etat du Cameroun, ce dernier voudrait établir les responsabilités du blocage de la réalisation du projet agroindustriel sucrier de l’interzone Bertoua-Batouri. D’où le passage d’Emmanuel Bondé devant la Conac et la police.