Point du droit: Bien comprendre le régime du redressement fiscal en douane au Cameroun

Bonjour! J’aimerai être éclairé sur la situation de dédouanement de véhicules dans le grand nord du Cameroun. En fait les véhicules qui y sont dédouanés, font systématiquement l’objet de redressement lors des contrôles douaniers. Cette situation porte préjudice à tous les acteurs. Aux propriétaires de ces véhicules toujours en train de corrompre les agents de la douane ou payer des taxes supplémentaires imprévus et a l’Etat de perdre des recettes. Pourquoi avec une quittance de dédouanement dûment signée par des autorités compétentes de la douane on se trouve toujours être embêté par d’autres douaniers alors que cette administration a la possibilité et le devoir de sanctionner l’autorité signataire de la quittance? C’est toujours l’usager qui paye le plus cher. Cette situation entretient et nourrit la corruption au Cameroun. J’aimerai savoir donc, si après une telle interpellation et un redressement, je pourrais trainer en justice l’administration des douanes pour et le temps perdu et le les taxes imposées. Franchement ça perturbe et ça n’émeut personne. Merci Mohamed
 La réponse du Cabinet

Un véhicule déjà dédouané peut bien faire l’objet d’une vérification et subir une tarification supplémentaire. C’est cela que les fiscalistes appellent redressement. Le redressement fiscal a tout son sens dans la mesure où les erreurs ou les oublis ne sont pas rares en matière fiscale ou dans d’autres domaines. Un redressement fiscal est une opération dirigée par l’administration fiscale afin de rectifier la base d’imposition d’un contribuable. Elle vise à corriger toute insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments déclarés. Le cas échéant, une imposition supplémentaire assortie d’amendes ou pénalités pourra être effectuée.

Exemple, vous importez une Mercedes du Nigéria, vous déclarez l’avoir acheté au prix d’une Renault 4, le contrôleur de douane, en route va marquer son étonnement sur le prix d’achat, étonnement qui sera suivi juridiquement par un redressement ou dans la pratique par la réclamation d’un pourboire. Les fiscalistes disent qu’en cas d’erreur, si vous contactez l’administration fiscale pour signaler cette erreur, aucune pénalité n’est appliquée : votre bonne foi ne peut être mise en cause. En revanche, si l’administration fiscale s’aperçoit de l’erreur avant que vous ne la signaliez, vous ferez l’objet d’un redressement fiscal. Des pénalités vous seront alors appliquées.

Cependant, si malgré toutes ces explications, vous vivez un redressement comme une tracasserie des services de contrôle, un excès de pouvoir, vous avez la possibilité du recours précontentieux lequel se matérialise par un recours hiérarchique, à travers lequel vous engagez une discussion avec le supérieur hiérarchique de l’interlocuteur de l’administration fiscale. Si, à cet autre niveau, le désaccord persiste, il vous est loisible d’adresser une requête au Directeur Général des Douanes. Ce qui est essentiel, c’est de vous faire communiquer les dispositions du code de douane qui s’appliquent à votre cas.

Mais attention, si votre mauvaise foi ou la fraude est établie dans cette affaire, votre véhicule peut être vendu pour permettre à l’Etat de renter dans ses droits.