PENNE ROBERT,CANDIDAT À LA PRÉSIDENCE DE LA FÉCAFOOT « JE NE SUIS NI DE PRÈS NI DE LOIN IMPLIQUÉ DANS LA CONFECTION DE CE DOCUMENT »

PENNE ROBERT,CANDIDAT À LA PRÉSIDENCE DE LA FÉCAFOOT « JE NE SUIS NI DE PRÈS NI DE LOIN IMPLIQUÉ DANS LA CONFECTION DE CE DOCUMENT »

Un document titré « Avant et Pendant la Normalisation, Une Fécafoot anormale », et comportant l’assertion « Voici le travail des « iyaistes », clubs fictifs créés pour les besoins électoralistes », et à la publication duquel mon nom a été associé, a été récemment abondamment diffusé. Je tiens à apporter ici un démenti formel et catégorique : moi Penne Robert, ne suis ni de près ni de loin impliqué dans la confection de ce document que je découvre avec surprise dans la presse, ni me m’associe aux affirmations qui y sont énoncées. En effet, de ma position actuelle de candidat externe à la présidence de la Fécafoot, je ne dispose d’aucun élément me permettant d’apprécier le caractère fictif ou non, de tel ou tel club. Je décline donc toute responsabilité sur les conséquences et sur les répercussions dudit document. Cela étant, cette affaire m’offre l’opportunité de lancer une invite pour un examen plus approfondi de la crise du football camerounais dans son ensemble.

C’est le 28 Novembre dernier qu’à la demande du Gouvernement camerounais, le Comité d’Urgence de la Fédération internationale de football association (Fifa) décidait brutalement du report de l’élection du Comité Exécutif de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) à la veille même du scrutin, prorogeant du même coup le mandat du Comité de Normalisation, et précisant que le processus électoral était appelé à reprendre au stade où il s’était arrêté ce jour-là. Un processus électoral qui devait officialiser l’arrivée en fanfare annoncée à la tête de la Fécafoot de Monsieur Tombi à Roko, l’actuel Secrétaire Général de la fédération. Ce report, au-delà du fait qu’il a probablement économisé à notre football des « élections » chaotiques, et à notre pays une effervescence dommageable et risquée, pour ne pas dire plus, ce report donc consacre surtout l’échec de la Normalisation 2. Un échec dont il faut bien convenir aujourd’hui. Alors s’il faut demain reprendre les élections toutes choses égales, comme le voudrait la Fifa, les mêmes causes ne produiront-elles pas immanquablement les mêmes effets ? Et la Fifa ne se retrouvera-t-elle pas acculée à devoir proroger une fois encore le mandat de la désormais Normalisation 3, pour basculer celle-ci dans une Normalisation 4 ? Et après cela ? Une Normalisation 5 ? Si à l’inverse il faut prendre une autre direction, alors laquelle ? En réalité, le football camerounais est dans le désarroi le plus total, et ne sait plus quelle direction emprunter. Comment dès lors sortir de cette impasse ? Un adage bien connu nous enseigne que « quand tu ne sais plus où tu vas, regarde d’où tu viens ».

C’est le lundi 22 Juillet 2013 que le Comité de Normalisation (CN) entre en fonction et prend ses quartiers à Tsinga. C’est une arrivée porteuse de grands espoirs dans un contexte de crise. En effet, les membres de l’Assemblée générale de la Fécafoot n’ayant pu s’entendre sur les règles devant présider à la désignation du Bureau Exécutif (BE), il a fallu pour les pouvoirs publics éviter les violences d’une part en suspendant le processus électoral et d’autre part, en mettant en place un Comité d’Urgence. Ces mesures n’étant pas du goût de la Fifa pour cause « d’ingérence » du Gouvernement, cette dernière prononcera purement et simplement la suspension de la Fécafoot et du Cameroun. La condition de levée de cette suspension étant la dissolution du Comité d’Urgence, et la mise en place d’un Comité de Normalisation. Ce qui fut fait.

A l’actif de la Normalisation on peut citer à titre non exhaustif: 
l’organisation du championnat pour la saison sportive 2013/2014, qui a culminé avec la finale de la Coupe du Cameroun le 23 Novembre ; l’encadrement des équipes nationales de football malgré les résultats mitigés obtenus (l’équipe féminine et dans une moindre mesure celle des cadets garçons avec moins de moyens, ont réalisé de meilleures performances que les Lions A) ; l’élaboration de nouveaux textes organiques (statuts de la Fécafoot ; statuts-types des ligues décentralisées ; et nouveau Code électoral) ; l’organisation des élections dans les ligues décentralisées (régionales et départementales, sur fond de polémique) ; et enfin, la tentative avortée de l’élection du Comité Exécutif du 29 novembre 2014 à Yaoundé.

C’est ce dernier « résultat » qui hélas nous vaut aujourd’hui de nous retrouver dans la Normalisation 3, en l’espace de quelque 18 mois. Une situation qui vient nourrir un sentiment de grand désenchantement, que je ne suis certainement pas le seul à éprouver. Ma déception est d’abord celle du sportif, du formateur, de l’ancien gestionnaire et dirigeant de la Fécafoot que je suis (Secrétaire général, puis 1er Vice-président jusqu’à mon retrait volontaire). Elle est ensuite celle du candidat à la présidence de la fédération, dont la candidature a été rejetée par une Normalisation qui a mis en oeuvre un processus électoral inique et largement décrié, qui la conduit maintenant à faire du sur place.

L’arroseur arrosé. 

Cet état de blocage est largement imputable aux textes adoptés le 23 Août dernier. Comment prétendre le contraire ? Il y a tout d’abord le fait que les conditions même de leur adoption sont aujourd’hui remises en cause (cf. l’annulation par le Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (Cnosc) de l’Assemblée Générale du 23 Août 2014, dont l’issue définitive est aujourd’hui pendante devant le Tribunal Arbitral du Sport (Tas)). Il y a ensuite le fait que ces textes n’ont pas été à même de résoudre le conflit de 2013, qui avait ouvert la voie à la Normalisation. Les règles électorales avaient en effet été jugées comme conduisant à plébisciter l’équipe en place. Aujourd’hui encore nous vivons la même situation, avec la tentative de passage en force de M. Tombi à Roko, unique candidat validé sur la base des textes querellés.

Monsieur Tombi à Roko est le Secrétaire Général en poste de la Fécafoot. A ce titre, il appuie le Comité de Normalisation dans la conduite du processus électoral. C’est ainsi qu’il édite les bulletins de votes, prépare la défense du Comité de Normalisation devant le Tas pour que soient validés les textes qui ouvrent la voie à sa candidature en rejetant celles des autres candidats externes, y compris la mienne. Et pour tout cela, il ne se trouve nullement interpelé par les éminents juristes qui composent le Comité de Normalisation, qui préfèrent soulever des polémiques périphériques faisant diversion, comme celle qui oppose aujourd’hui le Président du Comité de Normalisation le Pr Joseph Owona à un de ses confrères, le Pr Mouangue Kobila. En d’autres termes, c’est un candidat soit disant « externe » au même titre que moi, qui va défendre la conformité et la légalité du rejet de ma candidature ! Où est donc passé le respect du principe de l’égal traitement pour tous les candidats dans une élection que l’on veut démocratique et équitable ? Des valeurs qu’enseignent pourtant à longueur d’année, ces mêmes éminents professeurs de droit à nos enfants dans les amphithéâtres !
 
Par ailleurs la Fécafoot, aussi surprenant que cela puisse paraître, n’utilise aucun moyen diligent mais surtout opposable, pour communiquer les informations relatives au processus électoral. Le candidat que je suis est obligé de s’en tenir au site Internet de la fédération qui publie les informations non seulement avec parcimonie, mais surtout avec beaucoup de retard. Ce qui a pour conséquence de placer les véritables candidats externes systématiquement hors délais. C’est pour cette raison que je continue à clamer haut et fort que le Candidat Secrétaire Général de la Fécafoot a déposé un dossier irrégulier, sauf à admettre qu’il a bénéficié des avantages que lui offre sa position de bras séculier du Comité de Normalisation. Une position qui fait de lui juge, et partie. Cette situation provient des incongruités que recèlent les nouveaux statuts de la fédération. En effet, alors que l’article 82 dispose que le Secrétaire général ne peut être membre d’un organe de la Fécafoot, l’article 21 des mêmes statuts dispose dans le même temps que le Secrétariat général que dirige le Secrétaire général, est l’organe administratif de la Fécafoot. On en perd son latin !

Ainsi donc, non seulement les textes du 23 Août se sont montrés inaptes à juguler la crise de 2013, mais ils ont également institué un processus électoral non équitable, qui porte en lui les mêmes germes de blocage qu’auparavant. De plus, ils contiennent des incohérences qui compromettront le bon fonctionnement de la fédération. Mais il y a pire : ils violent les dispositions de la loi n°2011/018 du 16 Juillet 2011 qui encadre les activités sportives au Cameroun. Je m’en explique.

Les statuts nouveaux instaurent au sein de la fédération un Tribunal Arbitral du Football (Taf) qui peut désormais servir de palliatif, mieux, de voie de contournement de la juridiction du Cnosc, qu’est sa Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (Cca). De même, et dans la suite logique de cette véritable imposture (le mot n’est pas exagéré), ces statuts ne comportent pas une clause compromissoire d’arbitrage conformément à la loi, mais ont plutôt recours à la technique qui a certes a les mêmes visées que ladite clause mais qui opère sur un mode différent, à savoir le compromis d’arbitrage. Qu’est-ce à dire ?

Simplement que les nouveaux statuts de la Fécafoot violent l’article 44 de la loi de 2011 précitée. La raison en est simple. Cet article dispose en effet que le Cnosc connait en dernier ressort au niveau national, des litiges qui n’auront pas connu de solution définitive (acceptée par la partie qui succombe notamment) devant toutes les instances compétentes au sein de chaque fédération sportive. Cela signifie qu’après épuisement des voies de recours internes, les membres d’une fédération ou d’une association sportive peuvent saisir la Cca/Cnosc. Certes, des exégètes ont cru entendre par l’utilisation du vocable « peuvent », l’idée d’une option de juridiction. Que non ! Lorsque la loi dispose que les parties « peuvent », elle consacre dans cette formulation la faculté donnée à chaque partie de poursuivre la revendication ou non, de l’exercice de ses droits. En clair, la partie qui a « perdu » dans le litige porté devant les instances internes de chaque fédération, a le choix de poursuivre, ou de ne pas poursuivre, sa contestation devant la Cca/Cnosc. Ainsi, dès lors que les statuts nouveaux de la Fécafoot offrent à ses membres la possibilité de saisir soit la Cca/Cnosc soit le Taf/Fécafoot en dernier ressort au niveau national, il est évident qu’il s’agit là d’une incongruité. Et qui est d’autant plus inacceptable que celle-ci fragilise l’expression de la volonté du législateur consignée dans la Loi !

Pour ce qui concerne la clause compromissoire et le compromis d’arbitrage, les parties s’engagent dans le premier cas à recourir à un tiers neutre, indépendant et impartial afin d’arbitrer tous les litiges pouvant naître entre les membres de la Fécafoot. Alors que par le compromis d’arbitrage, les parties doivent préalablement s’accorder sur la saisine d’un quelconque arbitre, lorsque par ailleurs un litige est déjà né ! Tout ceci est en violation manifeste de la loi qui a et aura toujours, une valeur supérieure aux actes d’une association fut-elle membre de la Fifa, de la Caf (Confédération africaine de football), de l’Uniffac (Union des fédérations de football d’Afrique centrale), ou reconnue d’utilité publique. En effet, la loi de 2011 sur les activités sportives exige que les fédérations ainsi que toute autre association sportive, inscrivent dans leurs statuts une disposition instaurant une clause compromissoire. Cela signifie que c’est la clause compromissoire qui s’applique d’office, en cas de litige. Or, ce que le Comité de Normalisation a fait, c’est de recourir au compromis d’arbitrage qui lui, renvoie à la possibilité ou non, de recourir aux bons offices d’un arbitre à désigner d’un commun accord par les parties. Et c’est pourquoi il a créé et placé sur un pied d’égalité au niveau national le Taf/Fécafoot, et le Cca/Cnosc. Cela pourrait se justifier en d’autres circonstances mais, ici il s’agit du respect de la loi. Elle peut être jugée dure, mais elle s’impose à tous y compris à la Fécafoot dans les statuts de laquelle, l’inscription de la clause compromissoire est réputée acquise.

En clair, si d’aventure les statuts actuels devaient être confirmés par le Tas, à travers l’invalidation de la décision de la Cca/Cnosc ayant annulé l’Assemblée du 23 Août 2014, alors l’impasse actuelle où la Normalisation nous a conduits serait hélas confirmée. A savoir que l’on aurait alors une association de droit camerounais (la Fécafoot), dont les statuts comporteraient des dispositions contraires à la loi camerounaise. Ce qui aurait alors pour conséquence de l’exposer au mieux à l’obligation de devoir modifier les statuts non-conformes afin de les rendre conformes, au pire à la dissolution par la volonté des membres, à la diligence des pouvoirs publics ou à la requête de toute personne intéressée (loi n°90/053 du 19 Décembre 1990 sur la liberté d’association). Dans tous les cas, le processus électoral devra alors être repris au stade de l’adoption des textes organiques de la Fécafoot. Si à l’inverse le Tas devait valider la « décision Abdouraman Baba », l’Assemblée du 23 Août se retrouverait annulée et alors, tout le processus électoral devrait être pareillement repris. Dans les deux cas donc, c’est un retour assuré à la case départ, l’impasse totale. Que faire alors pour en sortir ?

En toute honnêteté je ne vois rien d’autre, non pas comme le voudraient certains qui s’en remettent au bon vouloir de la Fifa et aux prorogations à répétition des mandats des « normalisateurs » qui ne mènent nulle part, mais plutôt que nous attendions patiemment dans un premier temps que la justice sportive soit rendue en dernier ressort par le Tas. Puis dans un second temps, que nous tirions des décisions attendues toutes conséquences opportunes, dans le strict respect des lois en vigueur dans notre pays. Et je voudrais à ce propos lancer ici un appel solennel aux acteurs du processus électoral, toutes postures confondues. Pour revenir à la sérénité dans la gestion de notre football, reconnaissons la primauté de la justice sportive. C’est ce que dit la Loi de notre pays, et c’est ce qui me semble raisonnable en situation de conflit. De plus, gardons-nous de reconnaître un tribunal seulement lorsque les décisions qu’il rend nous sont favorables, mais également quand elles ne le sont pas. C’est la saine règle du jeu. Le train de la justice sportive s’est ébranlé, avec toutes les voies de recours qu’il comporte pour les uns, comme pour les autres. Attendons sans appréhensions qu’il arrive à bon port et ensuite, appliquons ses décisions. C’est ainsi je le crois, que nous sortirons le football camerounais de l’impasse actuelle dans laquelle il se trouve.

 

camernews-PENNE-ROBERT

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