camernews-nationale

Parlement: 9 projets de loi adoptés lors de la session de juin 2017

Parlement: 9 projets de loi adoptés lors de la session de juin 2017

Cour suprême, Conseil économique et social, justice militaire etc. députés et sénateurs ont adopté des projets de loi dans plusieurs domaines.

La session parlementaire du mois de juin 2017 est désormais dans le rétroviseur. Elle s’est clôturée le 7 juillet dernier aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Si l’activité des parlementaires a été assez dense, L’Œil du Sahel du 12 juillet relève que 9 projets de loi en tout ont été adoptés.

Le premier projet de loi concerne le Conseil économique et Social (CES), une institution souvent qualifiée de budgétivore. Le journal fait savoir que le nouveau texte adopté pour le CES qui conseille le Chef de l’Etat sur certains dossiers économiques, élargie ses compétences dans le domaine du développement durable.

Le Parlement a également modifié et complété certaines dispositions de la loi n2006/016 du 29 décembre 2006, portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême« Un texte qui vient régler en partie, l’un des problèmes à l’origine de la crise anglophone. L’on se souvient que des avocats d’expression anglaise avaient soulevé des préoccupations liées à la section de la Common Law. Ce qui a donc été intégré via ce texte, au sein de la chambre judiciaire de la haute juridiction camerounaise », écrit l’auteure de l’article. Le nouveau texte prévoit notamment que « les magistrats désignés à la section de Common Law doivent être de culture anglo-saxonne ».

Les élus de la nation ont par ailleurs adopté un projet de loi relatif au Code de justice militaire et un autre sur la répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile. Deux textes sur les entreprises publiques ont été adoptés. L’un cible les établissements publics alors que l’autre organise les entreprises publiques. Sans oublier les textes portant incitation de l’investissement privé et ratification d’un accord de coopération foncière entre le Cameroun et la Tunisie.

camernews-nationale

camernews-nationale