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Opération Epervier: L’étau se resserre autour de Dayas Mounoume – Il est accusé du détournement de près de 460 millions de francs CFA

Opération Epervier: L’étau se resserre autour de Dayas Mounoume – Il est accusé du détournement de près de 460 millions de francs CFA

L’ancien directeur général du Port autonome de Douala est interdit de sortie du territoire national sur décision du procureur général près le Tribunal criminel spécial. Il est accusé du détournement de près de 460 millions de francs CFA.

Les mouvements de Dayas Mounoume sont limités dans les 475 000 km2 de superficie du Cameroun. L’ancien directeur général du Port autonome de Douala n’a plus le droit de sortir de son pays. C’est une décision du procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS). Emile Zéphyrin Nsoga a demandé aux services de police et de gendarmerie de garder un œil sur Dayas Mounoume, suite à des informations faisant état d’une possible tentative de cet ancien manager de quitter le pays. Le TCS veut d’abord le voir déférer à ses convocations au sujet d’une accusation de détournement de 458 millions de francs. Une procédure engagée en mai 2013, qui concerne aussi l’ancien directeur général adjoint du PAD, Eloundou Essomba, et un certain Patrice Tsimi. Selon des sources proches du TCS, ce dernier est déjà sous le coup d’un mandat de dépôt signé dans le cadre de cette affaire et se trouve actuellement à la prison de Kondengui.

C’est en avril 2013 que le TCS ressuscite l’affaire du détournement présumé de 458 millions par l’ancien directeur général du Port de Douala. Selon le compte rendu fait à la chancellerie, il ressort que l’affaire commence en 2005, trois ans, avant la nomination de Jean Marcel Dayas Mounoume au Pad. Un litige au sujet d’une cession de créances oppose cette entre¬prise publique aux sociétés Circle line shipping et Dee international.

Le 9 mai 2005, le Port autonome de Douala est condamné par la Chambre arbitrale maritime de Paris à payer la somme de 458 millions à la société White Nile corporation. Le 27 juin 2008, le PAD introduit un recours mais est débouté par la Cour d’appel de Paris. La société While Nile Corporation informe le Port autonome de Douala par le biais de la Cour d’appel du Littoral du rejet de son recours.

Le PAD se résout à payer, mais la rapidité de son exécution intrigue. En effet, sans attendre la procédure d’exequatur, qui donne force au plan national à une décision de justice rendue par une juridiction étrangère, le conseil d’administration du Pad prend, le 9 décembre 2008, une résolution instruisant le directeur général de procéder au paiement des 458 millions en quatre mensualités. C’est ainsi que cinq chèques de 91,6 millions sont signés par le DG et cosignés par le DGA Arsène Essomba Eloundou sont établis au nom de White Nile corporation. Jusque-là tout va bien.

Pourtant, les enquêtes révèlent que les chèques n’ont pas été remis à White Nile corporation, mais plutôt à un certain Patrice Tsimi. En effet, ce dernier s’est présenté comme plénipotentiaire de White Nile corporation. Mais, il n’existe dans la procédure, aucun document administratif délivré par la société qu’il est censé représenter. Les responsables du Port autonome de Douala ne peuvent arguer d’une méprise, puisque sept ans plus tôt, c’est-à-dire le 18 juillet 2002, White Nile corporation leur avait signifié dans un acte d’huissier les coordonnées du compte bancaire où elle souhaitait voir atterrir les sommes dues. En conséquence, White Nile corporation continue à demander le paiement de ses créances dans le compte indiqué.

La question posée par les enquêteurs est la suivante: pourquoi, ayant connaissance des coordonnées bancaires de la société White Nile corporation qui les avait préalablement communiquées, le directeur général du Pad et son adjoint ont-ils signé des chèques au bénéfice de Patrice Tsimi? La réponse a les contours d’une accusation de détournement de fonds publics. Le TCS est convaincue que Jean Marcel Dayas Mounoume et son DGA ont aidé Patrice Tsimi pour la réussite de la distraction des 458 millions.

En effet, le service central des recherches judiciaires indique que c’est le DG et le DGA qui ont produit à Patrice Tsimi, les documents lui ayant permis de se prévaloir de la qualité de représentant de White Nile corporation afin d’ouvrir les comptes bancaires où les 458 millions ont été virés. D’où l’accusation de détournement de deniers publics et de complicité qui pèse désormais sur Jean Marcel Dayas Mounoumé, Arsène Essomba Eloundou et Patrice Tsimi. Les deux premiers demeurent libres de leurs mouvements, mais cela pourrait ne plus durer.

Manque de chance pour Dayas Mounoume, des sources proches du Contrôle supérieur de l’Etat indiquent qu’il sera bientôt sous le coup d’une convocation du Conseil de discipline budgétaire et financière.

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