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Opération épervier: Le «qui paie sort» à tête chercheuse

Opération épervier: Le «qui paie sort» à tête chercheuse

En dehors d’Haman Adama, l’ex ministre de l’Education de base et quelques cadres d’Afriland First Bank, certains prisonniers sont encore incarcérés dans des geôles camerounaises, bien qu’ayant remboursé le corps du délit au trésor public.

 

Jeudi 19 septembre 2013. Le Tribunal criminel spécial (Tcs) de Yaoundé décide de l’arrêt des poursuites contre Mme Haman Adama née Halimatou Kangue Mahonde et ses dix (10) coaccusés. La raison qui justifie cette libération, est le remboursement au trésor public, des fonds détournés. Comme le recommande l’article 18 de la loi portant création du tribunal criminel spécial (Tcs). Le Pr Gervais Mendo Zé, qui a été directeur général de la Cameroon radio and television (Crtv) pendant 17 ans, puis ministre délégué auprès du ministre de la Communication aurait également, selon des indiscrétions, reversé les sommes détournées au trésor public, de même qu’Akono Zé, le chef d’Oman. Tous deux avaient été mis en débet par le Conseil de discipline financière et budgétaire. Aussi constitués débiteurs, ils avaient opté pour le remboursement des sommes querellées et le règlement de l’amende infligée. La chronique mondaine avait alors à la fin des années 2010 fait le lien entre le remboursement et le non déclenchement de l’action pénale contre Mendo Ze et Cie.La gestion de l’Affaire Mendo Ze qui avait fait des gorges chaudes a permis à Yaoundé, d’établir que l’opinion n’était pas strictement opposée à l’option du remboursement qui résolvait, si l’idée était bien structurée, la question de l’utilisation juste des ressources publiques, mission essentielle de l’Opération Epervier. Même passé la décennie 2000, l’on va assister à une autre déclinaison du « qui paie sort », avant même l’encadrement juridique et législatif de 2011. Ce, avec l’affaire Catherine Abena et Cie où certains accusés, à l’instar de Simon Pierre Amougui, vont recouvrer la liberté après une garde à vue à la Police judiciaire pour avoir restitué à l’Etat, les biens «volés». La mayonnaise prend une fois de plus, même si des juristes scrupuleux du respect des procédures et certains parlementaires estiment que c’est là une façon sauvage de gérer le problème puisqu’aucun texte n’encadre le remboursement.

Quote-part

C’est dans le flot de débats suscité par la mise en œuvre de l’idée de la liberté contre la restitution des biens volés… le corpus delicti, qu’arrive le projet de loi portant création du Tcs en novembre 2011. Le texte est adopté mais revient au parlement sept moins seulement après. Dans ses deux moutures, ils consacrent le remboursement du corps du délit contre l’abandon des poursuites si le garde des sceaux en a convenance. C’est Yves Michel Fotso et Haman Adama qui en profitent les premiers dans la catégorie sociale qu’on désigne Eperviables. Le premier cité est dispensé de toute poursuite après avoir remboursé 230 millions dans l’affaire l’opposant à l’Etat et l’Autorité aéronautique civile nationale. Quant à Haman Adama, elle est même purement et simplement relaxée avec une demi-dizaine d’accusés après avoir restitué 212,578 millions FCfa.

Mais à côté de ceux-ci, Yves Michel Fotso qui en plus de sa première affaire a trinqué à hauteur de près de 900 millions Fcfa dans le cadre de l’affaire de l’achat foireux du Bbjet II croupit toujours en prison. Le milliardaire interpellé puis emprisonné et condamné dans le cadre des détournements des deniers publics dans l’opération de l’achat de l’avion présidentiel a écopé de 25 ans de prison avec Marafa Hamidou Yaya. Tenant compte de sa peine et du nombre de personne condamnées avec lui dans le cadre de cette affaire, Yves Michel Fotso croyait faire œuvre d’équité en procédant à une répartition ayant permis à ses avocats et lui d’estimer que sa quote-part dans le remboursement s’élève à 886 752 217 FCFA. Malheureusement, il continue d’être gardé dans une cellule de la prison spéciale du secrétariat d’Etat à la défense (Sed). Ses bourreaux lui opposent tantôt que le remboursement s’est fait après une décision au fond alors que le législateur a prévu l’application du « qui paie sort » avant toute décision au fond, tantôt qu’il devrait verser au trésor public l’intégralité du montant détourné par ses complices et lui, soit le 29 millions de dollars.