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Opération Épervier: L’Assemblée Nationale se saisit du dossier Bapès Bapès

Opération Épervier: L’Assemblée Nationale se saisit du dossier Bapès Bapès

Mis en détention par le Procureur général près le Tribunal criminel spécial (Tcs) le 31 mars 2014 à 16h30min, le Ministre des Enseignements secondaires, Louis Bapès Bapès a bénéficié d’une main levée d’office du même magistrat le 1 er avril à 17h 30 min.

Inquiet de ce type de gestion judiciaire, l’Assemblée nationale s’est saisie du dossier. On aurait cru à un poisson d’avril à l’annonce le l er avril 2014, de la libération de Louis Bapès Bapès, Ministre des Enseignements secondaires 24 heures après son arrestation. Les images regardées dans les chaînes de télévision ont rassuré tous les sceptiques. Même les députés n’ont pas été épargnés.

Offusqué et dans sa posture d’adepte des mesures draconiennes prises contre les vautours de la fortune publique, l’Honorable Joseph Mbah Ndam, député Sdf de la Momo-Est, s’est saisi de cette dernière actualité pour adresser plusieurs questions orales au Ministre de la Justice: En prime position, celle de l’opération d’assainissement des finances publiques, notamment l’arrestation puis la libération du Ministre des Enseignements secondaires, Louis Bapès Bapès.

Le Ministre d’Etat Laurent Esso a dit dans sa réponse, «un membre du Gouvernement a eu une ordonnance de mise en détention provisoire. Cette ordonnance a été suivie par une ordonnance de main levée. Les ordonnances sont des décisions juridictionnelles. Vous comprendrez donc que je ne puisse commenter cela».

Sur le fonctionnement du Tribunal criminel spécial, le Ministre d’Etat Laurent Esso a d’abord rappelé la mission essentielle du tribunal. Il s’agit d’une «juridiction de droit commun» dont «le fonctionnement inscrit dans la pérennité» et qui a vocation à connaître des atteintes aux biens publics lorsque le préjudice subi par l’Etat est supérieur à 50 millions de francs».

Il a ensuite rappelé que tout a été mis en œuvre par le Président de la République pour que le Tcs soit aujourd’hui en place. Il s’agit de la nomination des magistrats à différents postes de responsabilité, de l’organisation administrative de l’institution et de la création, par décret présidentiel, d’un corps spécialisé des officiers de police judiciaire rattaché à la juridiction.

BILAN

Sur ce qui a été déjà fait par le Tcs, le Ministre d’Etat, Garde des sceaux a fait savoir aux députés que «le Tcs a hérité de 119 dossiers venant des tribunaux de Grande instance. 39 de ces dossiers ont été enrôlés immédiatement. Ces affaires ont fait ou font encore l’objet de débats publics…».

Il a ajouté que «pour d’autres dossiers, l’information judiciaire s’est poursuivi aux cabinets des juges d’instruction. 46 d’entre eux ont fait l’objet d’ordonnancer de règlement. Au sujet des affaires dont les enquêtes préliminaires n’étaient pas encore terminées, le Procureur général en a transmis certaines à un officier de police judiciaire qui poursuit les investigations».

Sur les décisions rendues et pour ce qui est des dossiers à l’information judiciaire et malgré la confidentialité qui entoure, le déroulement de l’instruction, le Ministre d’Etat a fait savoir que «19 inculpés ont bénéficié d’un non-lieu. Et 107 ont été renvoyés devant le Tcs. A la date du 03 avril 2014, le Tribunal criminel spécial a rendu 52 arrêts dont 36 au fond et 16 avant dire droit. 26 inculpés ont été acquittés». Pour lui, la mission du Tcs n’est pas de condamner à tout prix.

Sur les sommes déjà recouvrées, le Ministre d’État, Ministre de la justice, a révélé qu’à ce jour, «le Trésor public a encaissé 2 401 235 610 Fcfa. Ces sommes sont déposées dans un compte ouvert au Trésor public et ne concernent que la restitution du corps du délit par certains mis en cause qui sollicitent l’arrêt des poursuites».

Cependant, il a tenu à préciser que ce montant ne prend pas en compte les sommes versées avant la mise en service du Tcs par les inculpés qui, à l’époque, avaient été poursuivis libres. Il a fait savoir qu’à ce jour, 16 inculpés ont pu bénéficier de l’arrêt des poursuites par le Procureur général, sur autorisation du Ministre de la Justice. Mais il convient de relever que le montant des sommes dues à l’Etat concerne aussi les amendes, les frais de justice puis les dommages et intérêts. Pour ce dernier aspect, ceux réclamés par le Tcs à ce jour s’élèvent à un peu plus de 12 milliards de francs Cfa.

Sur les difficultés rencontrées par le Tcs, elles sont inhérentes à la mise en service de toute nouvelle institution, a dit le Ministre d’Etat Laurent Esso. «L’application des textes ne va pas sans difficultés objectives. Et très souvent, les magistrats sont confrontés à l’absence de précédents», a-t-il indiqué.

Sur les conditions de travail des magistrats et du personnel, il a rappelé que le Tcs est toujours installé dans des locaux provisoires. Il a par ailleurs annoncé que «le Ministère des Marchés publics a ouvert le dossier relatif à la construction de l’immeuble devant abriter le Tcs. Ce projet, nous l’espérons, va être mené rapidement à terme pour que les conditions de travail du personnel de cette juridiction soient améliorées».

Après avoir appelé l’opinion à accorder le même intérêt à toutes les affaires traitées devant le Tcs, le Garde des sceaux a appelé à créer autour du Tcs une grande sérénité. «Une sérénité qui crédibilise nos institutions et qui honore le pouvoir judiciaire».

TOUR D’HORIZON

C’était au cours d’une séance plénière entièrement consacrée aux questions orales. Deuxième du genre depuis le début de la première session ordinaire de l’année législative 2014, elle a permis à plusieurs députés d’interpeller le Gouvernement sur de nombreux sujets. Il a ainsi été question de l’Opération d’assainissement des financés publiques, du fonctionnement du Tribunal, criminel spécial (Tcs), des sommes déjà recouvrées par cette juridiction, le paiement de la prime spéciale pour la modernisation de la recherche, l’ouverture de la faculté de de médecine de Dschang, l’abandon de certains chantiers à l’aéroport international de Douala.

Face aux élus de la Nation à cette séance présidée par Cavage Yeguie Djibril, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, ses collègues de l’Enseignement supérieur, le Ministre Jacques Faine Ndongo et des Transports, le Ministre Robert Nkili, ont apporté les réponses du Gouvernement à toutes ces préoccupations, bien qu’en langue de bois.

C’est ainsi que, outre le Ministre d’Etat Laurent Esso, le Ministre de l’Enseignement supérieur, le Pr Jacques Faine Ndongo, a répondu aux préoccupations du député Sdf l’Honorable Deffo Oumbe Sangong qui portaient sur le paiement de l’allocation financière spéciale et de soutien à la modernisation de la recherche aux enseignants chercheurs issus du dernier recrutement des 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique et aussi sur la date d’ouverture de la Faculté de Médecine et des Sciences pharmaceutiques de l’Université de Dschang.

Le Ministre des Transports, le Pr Robert Nkili a quant à lui traité de la question de l’abandon de certains chantiers à l’aéroport international de Douala où on observe des trous géants derrière le salon Vip.

 

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