Naissance d’une agence spécialisée pour les zones économiques

Le mode d’organisation de l’Agence de Promotion des Zones Economiques (APZE), ainsi que son fonctionnement, ont été définis par un décret du chef de l’Etat, du 06 avril dernier.

Le Cameroun entend accélérer la promotion des investissements sur son territoire. Après la promulgation le 16 décembre 2013, de la loi régissant les zones économiques dans le pays, il vient de franchir une étape décisive dans ce sens. Ainsi, le président de la République vient à travers un décret du 06 avril dernier, créer l’Agence de promotion des zones économiques (APZE). Etablissement public doté de l’autonomie financière, placé respectivement sous la tutelle technique du ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat), et celle financière du ministre des Finances. l’APZE va se charger entre autres de la réception et de l’instruction des  dossiers de demande de création des zones économiques, tout comme de la délivrance des agréments aux entreprises. En outre, la structure devra également soumettre au gouvernement, les projets de création des zones économiques, ainsi que de la définition des normes de maitrise d’ouvrage des infrastructures dans lesdites zones. En plus de veiller au strict respect des dites normes, l’Agence devra aussi suivre la performance et la croissance des zones économiques, et de définir les cahiers de charges des promoteurs et des entreprises agréées. Ce, en liaison avec les administrations concernées. L’APZE a également pour mission, de  connaitre des litiges entre les promoteurs, les entreprises, les administrations et les populations riveraines. Elle est ainsi habilitée selon les dispositions de l’article 4 du décret du chef de l’Etat, à conduire les procédures de règlement à l’amiable.

La structure en charge de la promotion des zones économiques dont vient de se doter le  Cameroun, sera administrée par deux organes, à savoir : une direction générale et un conseil d’administration composé de 12 membres venant des administrations publiques et privées. Ce dernier se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an à la demande de son président. L’agence va vivre entre autres, des subventions de l’Etat, des produits de prestation de service, des dons et des legs, ainsi que de toutes autres ressources provenant directement ou indirectement de ses activités, tel que précisé dans l’alinéa 2 de l’article 23 du décret présidentiel.

Les zones économiques selon les dispositions de la loi promulguée le 16 décembre 2013 par le chef de l’Etat, sont créées par décret du président de la République. Elles peuvent avoir comme promoteurs l’État et ses démembrements, les collectivités locales décentralisées, les chambres consulaires, les organisations patronales, les universités d’État et les établissements d’enseignement supérieur privé. Les investisseurs étrangers peuvent également demander la création d’une zone économique. Ils doivent à cet effet, s’organiser en Groupement d’intérêt économique (GIE)

 

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Les insuffisances du décret présidentiel
La création de cette agence, pensent certains, devrait être la suite logique d’un bon plan d’aménagement du territoire, jusqu’ici absent.

 

L’élaboration d’un plan national d’aménagement du territoire, serait de l’avis de certains économistes, la meilleure solution au problème des zones économiques. Son absence rend ces derniers sceptiques, quant à la solution apportée par le gouvernement camerounais. L’adoption de la loi régissant les  zones économiques au Cameroun, serait le contraire de ce qui devrait être fait, de l’avis de certains économistes rencontrés à la Direction générale de l’économie au ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat). Ces derniers critiquent le fait que l’Etat camerounais a opté créer les zones économiques par la voie des textes juridiques, contrairement à un plan d’aménagement du territoire, jusqu’ici inexistant. Même si au sein de ce département ministériel, on indique qu’il est encore en préparation. C’est ce dernier qui devrait, selon eux, déterminer les lieux de création desdits espaces en fonction de la situation géographique du pays. Le Cameroun devrait s’inspirer de l’exemple de la France qui a mis en place,  le 30 janvier 2009, d’un Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT). Ce dernier a pour missions, de définir la politique du gouvernement en matière d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’équipement, entre autres. La création de cette structure était une réponse à la nécessité d’actions cohérentes et coordonnées, en matière d’aménagement du territoire. Une telle mesure est beaucoup plus efficace que les textes de loi, nous indique-t-on. En outre, les zones économiques devraient orienter les investisseurs plutôt que de les inciter à investir.

Cependant, la création de l’Agence de promotion des zones économiques (APZE) pourrait empiéter sur le champ d’action de la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi). Certains observateurs indiquent qu’il n’ya pas de frontière étanche entre les zones économiques et les zones industrielles. De ce fait, il va falloir procéder à une délimitation stricte des domaines d’action des deux entités. Toutefois, le décret du président de la République du 06 avril dernier, qui créé l’Agence de promotion des zones économiques, soulève un autre problème de fond, selon certains observateurs. Le fait que cette structure soit habilitée à connaitre des litiges entre les promoteurs, entreprises, administrations et populations riveraines, serait une entorse à la séparation des pouvoirs, telle que prescrite par la Constitution. Cette disposition empièterait à la fois sur les champs des compétences de la Justice, et de certaines administrations, dans la mesure où les types de litiges n’ont pas été clairement définis.