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Magistrature: Voici les dossiers sur la table du Conseil supérieur

Magistrature: Voici les dossiers sur la table du Conseil supérieur

A la session qui s’ouvre ce jour dans la salle des Conseils du Palais de l’Unité, les sujets tels que l’intégration des promotions de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, le cas du magistrat Paul Ayah Abine pourraient bien être au menu.

Intégration de trois promotions en attente de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), l’affaire du Magistrat Paul Ayah Abine détenu au Secrétariat d’Etat à la Défense (Sed) dans le cadre de la crise anglophone, la Cour suprême, ce sont là quelques sujets qui à en croire Mutations édition du 6 juin 2017 seront examinés ce 7 juin 2017 à la nouvelle session du Conseil supérieur de la Magistrature (Csm). Convoquée par Paul Biya le Chef de l’Etat cette session se tient après celle du 18 décembre 2014. Elle aura donc lieu à la salle des Conseils du Palais de l’Unité dès 10h.

Pour ce qui est de l’intégration des trois promotions de l’Enam en attente, il faut savoir que ce sont les promotions 2012, 2013 et 2014. Elles sont issues de la division de la magistrature et des greffes. Il y en a pas moins de 150 auditeurs de justice judiciaire, auditeurs de justice administrative et auditeurs de justice des comptes. «Au terme du Conseil qui est annoncé, ces anciens auditeurs seront intégrés dans le corps de la Magistrature et affectés dans des juridictions à travers le pays», écrit le journal.

En ce qui concerne le cas de Paul Ayah Abine pour rappel, c’est le 21 janvier 2017 qu’il a été interpellé et est détenu au Sed. Le quotidien souligne qu’on lui reproche ses positions sur la crise anglophone «mais aussi des rapports jugés troubles avec le mouvement sécessionniste du Southern cameroon national council (Scnc)». Ce dernier n’a jamais été d’accord avec son arrestation. Pour lui elle viole l’article 629 du Code de procédure pénale. Celui-ci accorde un privilège de juridiction aux magistrats.

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