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MAGISTRATURE : POURQUOI ETIENNE JOUNKO A ÉTÉ RÉVOQUÉ

MAGISTRATURE : POURQUOI ETIENNE JOUNKO A ÉTÉ RÉVOQUÉ

Dans une procédure judiciaire, le président de la Cour d’appel de l’Est avait pris fait et cause pour une société de téléphonie mobile opérant au Cameroun.

Le 24 décembre dernier, le chef de l’Etat, Paul Biya, président du Conseil supérieur de la magistrature suprême a pris un décret pour révoquer (exclure) Etienne Jounko, président de la Cour d’appel de l’Est du corps de la magistrature. Accusé de « faute lourde », en novembre 2013 déjà, Etienne Jounko, magistrat 4ème grade est suspendu de ses fonctions par le ministre de la Justice, Laurent Esso. Depuis lors, le magistrat était interdit de se rendre ni à son bureau, ni au palais de justice de Bertoua en attendant que le Conseil supérieur de la magistrature siège et statue sur son sort.

Les faits qui sont reprochés à Etienne Jounko remontent en 2009, lorsqu’il était 4ème vice-président de la Cour d’appel du Littoral à Douala (le dernier poste qu’il a occupé avant d’être nommé président de la Cour d’appel de l’Est en 2012). En effet, Etienne Jounko connait d’un conflit qui oppose un opérateur de téléphonie mobile à un de ses partenaires dans la distribution de ses produits (distributeur agréé). Devant le tribunal arbitral de Douala qui rend une décision en première instance, la société de téléphonie perd le procès. Elle fait appel devant la Cour d’appel du Littoral.

C’est Etienne Jounko qui est désigné pour présider la collégialité des juges qui doivent conduire ce dossier. Au terme des débats, l’affaire est mise en délibérée par Etienne Jounko. D’après une source proche de l’enquête judiciaire menée sur cette affaire, lorsque les juges se retrouvent dans le secret de leur cabinet pour délibérer, Etienne Jounko est « mis en minorité » par les deux autres juges. Le président de la collégialité a une décision favorable à l’opérateur de téléphonie, tandis que ses deux collègues de cette même collégialité ont chacun préparé un verdict qui confirme l’arrêt du Tribunal arbitral qui a débouté la multinationale.

Nos sources judiciaires nous apprennent que Etienne Jounko s’est opposé à ses collègues. Il essaie en vain d’imposer sa décision, apprend-on. Le différend est porté devant le président de la Cour d’appel du Littoral de l’époque, Abel Minko Minko. Le chef de la juridiction procède au vote. Etienne Jounko est encore battu. Ses deux collègues de la collégialité l’emportent. C’est finalement leur décision confirmant le jugement du Tribunal arbitral qui est rendue le jour prévu pour le verdict. Celui-ci s’est déroulé en l’absence de Etienne Jounko qui ne s’est pas présenté ce jour-là. L’opérateur de téléphonie venait ainsi d’enregistrer une deuxième décision défavorable pour la même affaire.

Enquête judiciaire

Après cet épisode, Le Jour a appris que Etienne Jounko est allé rencontrer l’avocat de l’opérateur de téléphonie dans son cabinet. Lors du rendez-vous avec ce dernier, le magistrat a remis son projet de décision favorable à cette entreprise. Sur la base de ce qu’il a reçu, l’avocat décide d’écrire au garde des sceaux d’alors, Amadou Ali. Dans sa correspondance adressée au ministre de la Justice, apprend-on, le conseil de la société de téléphonie, s’appuyant sur le projet de décision obtenu de Etienne Jounko fustige le système judiciaire camerounais et remet en cause les compétences des magistrats camerounais dont il estime que ceux-ci ont refusé de dire le droit dans l’affaire qui mettait en cause son important client. Il poursuit son argumentaire en montrant comment un magistrat (Etienne Jounko, Ndlr) a voulu dire le droit mais on le lui en a empêché.

Pour étayer ses propos, l’avocat joint à sa correspondance le projet de décision d’Etienne Jounko. Lorsqu’Amadou Ali reçoit le document, il ordonne une enquête judiciaire. Etienne Jounko connait tout de même une promotion, puisqu’en 2012, il est fait président de la Cour d’appel de l’Est. Mais son séjour y est de très courte durée, puisque un an à peine après sa nomination, il est suspendu. Traduit devant le Conseil supérieur de la magistrature suprême où il était défendu par un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, ténor des barreaux africains, les arguments de défense de Etienne Jounko n’ont pas prospéré. Il écope d’une exclusion du corps de la magistrature.

 

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