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L’UPC exige la révision du code de nationalité – L’intégralité de la lettre des fidèles aux autorités camerounaises

L’UPC exige la révision du code de nationalité – L’intégralité de la lettre des fidèles aux autorités camerounaises

Les sections d’Europe et d’Amérique dites des fidèles demandent aux députés de la nation que la loi sur la nationalité Camerounaise soit modifiée dans les meilleurs délais parlementaires.

Double nationalité: L’Upc suggère une révision du code de nationalité Camerounaise

Les sections d’Europe et d’Amérique dites des fidèles demandent aux députés de la nation que la loi sur la nationalité Camerounaise soit modifiée dans les meilleurs délais parlementaires.

Le récent recours introduit par la Tunisie auprès de la Fifa (Fédération Internationale de Football Association) contre le Cameroun, pour contester la nationalité Camerounaise des Lions Indomptables, Joël Matip et Eric-Maxim Choupo Moting, après la victoire du Cameroun sur la Tunisie relance le débat sur la double nationalité. L’Union des populations du Cameroun sections d’Europe et d’Amérique penche pour une actualisation du code de la nationalité Camerounaise. « En effet, pense-t-elle la loi no1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise n’a subi aucune mise à jour permettant de l’adapter à la réalité et aux intérêts du peuple camerounais aujourd’hui ». En plus, écrit-elle dans la correspondance (en dessous), « l’interprétation de cette loi elle-même pose des problèmes dont les autorités sportives tunisiennes, heureusement sans succès, ont tenté de profiter. Même dans nos ambassades et nos aéroports, cette loi n’est pas toujours bien interprétée ». Illustration : « le cas pour les femmes camerounaises mariées à des non camerounais .L’article 32 du code de la nationalité stipule que les Kamerunaises qui épousent des non-kamerunais gardent leur nationalité, même si elles acquièrent la nationalité de l’époux. Pour perdre la nationalité kamerunaise, ces femmes doivent expressément en faire la déclaration au moment du mariage ».

Au regard de cette «obsolescence » de la loi, l’Upc sections d’Europe et d’Amérique est d’avis qu’il faut remédier aux nombreuses situations créées par ladite loi. « Pour cesser d’obliger nos compatriotes à recourir à la corruption et autres artifices illégaux pour résoudre ces situations inextricables, et au nom des intérêts majeurs du peuple kamerunais de l’intérieur et de la diaspora ».

Il est donc urgent de réviser le code camerounais de la nationalité. Ceci dans l’intérêt de « permettre, comme dans la plupart des pays africains qui ont compris et accepté l’importance de leur diaspora, la nationalité plurielle et plus particulièrement la double nationalité », écrit l’Upc sections d’Europe et d’Amérique aux députés de la nation.

B-P.D.

Nationalité plurielle:
Lettre ouverte de l’UPC (des fidèles) aux autorités camerounaises 

Messieurs les députés,

Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale,

Le récent recours introduit par la Tunisie auprès de la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) contre notre pays pour contester la nationalité de nos compatriotes Joël Matip et Eric-Maxim Choupo Moting, et nous priver de la prochaine Coupe du Monde 2014 au Brésil après l’éclatante victoire de nos footballeurs de double nationalité, doit être un signal fort pour réviser radicalement notre code de la nationalité.

En effet, la loi n0 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise n’a subi aucune mise à jour permettant de l’adapter à la réalité et aux intérêts du peuple kamerunais aujourd’hui. L’interprétation de cette loi elle-même pose des problèmes dont les autorités sportives tunisiennes, heureusement sans succès, ont tenté de profiter. Même dans nos ambassades et nos aéroports, cette loi n’est pas toujours bien interprétée.

C’est le cas pour les femmes kamerunaises mariées à des non kamerunais. L’article 32 du code de la nationalité stipule que les Kamerunaises qui épousent des non-kamerunais gardent leur nationalité, même si elles acquièrent la nationalité de l’époux. Pour perdre la nationalité kamerunaise, ces femmes doivent expressément en faire la déclaration au moment du mariage.

En pratique, jamais une femme kamerunaise ne le fait. Et lorsque plus tard elles acquièrent la nationalité de l’époux, elles ne le font pas non plus. Or les postes consulaires et les commissaires d’aéroport considèrent ces femmes comme étrangères et leur exigent des visas d’entrée et de sortie du Kamerun. Cette exigence est parfaitement illégale ! Les femmes kamerunaises mariées à des non-Kamerunais, bien qu’ayant acquis une autre nationalité, restent légalement kamerunaises ! Elles ont le droit d’entrer et de sortir du Kamerun comme tous les autres Kamerunais, c’est-à-dire sans visa !

La double citoyenneté est donc bel et bien appliquée au Kamerun, mais pour une catégorie bien précise de citoyens et introduit de facto la notion tyrannique des deux poids deux mesures entre les citoyens du Kamerun.

C’est également le cas pour les enfants qui naissent à l’étranger d’un parent Kamerunais et d’un parent originaire du pays de leur naissance. Selon les législations nationales surtout en Europe et en Amérique ces descendants de Kamerunais se voient attribuer automatiquement la nationalité du pays de naissance. Or ces enfants sont Kamerunais par filiation, indépendamment de leur autre nationalité, puisque l’article 7 de la loi de 1968 stipule quí est Kamerunais, l’enfant légitime dont l’un des parents est Kamerunais. C’est ainsi que nos compatriotes Matip et Choupo Moting sont légitimement et légalement des Kamerunais, malgré leur nationalité allemande. Or ici aussi, on constate que les autorités camerounaises imposent illégalement des visas d’entrée au Kamerun à d’autres enfants binationaux, ce qui est une violation flagrante de la loi.

Nous vous demandons donc d’user urgemment des pouvoirs et prérogatives que vous confère la loi pour faire cesser immédiatement, aux postes consulaires et frontaliers, les demandes des visas aux enfants binationaux nés à l’étranger d’un parent kamerunais et aux femmes kamerunaises binationales, mariées à des étrangers.

D’autre part, des situations non prévues par la loi se produisent de plus en plus, et compliquent la situation des enfants nés à l’étranger de parents Kamerunais. Les enfants nés d’un parent Kamerunais sont Kamerunais d’origine à leur naissance. Mais qu’advient-il de cette nationalité d’origine lorsque, entre leur naissance et leur majorité, le parent Kamerunais adopte une autre nationalité ? Perdent-ils automatiquement, eux aussi, leur nationalité kamerunaise d’origine ? De telles situations ne peuvent se résoudre que par l’adoption d’une loi permettant, sans conditions, la reconnaissance pour tous les Kamerunais du statut de la pluri nationalité déjà en vigueur au Kamerun mais appliquée de manière irrationnelle.

Monsieur le Ministre, en mars 2010, votre collègue des Affaires étrangères écrivait qu’au moins 4 millions de Kamerunais se trouvent à l’étranger. Or depuis 2010, ce nombre a vertigineusement augmenté, et il faut lui ajouter les descendants et les conjointes étrangères de Kamerunais, qui peuvent elles aussi acquérir la nationalité kamerunaise par le lien du mariage (Cf. art. 17 de la loi).

On parle donc ici d’au moins 5 à 6 millions de personnes, soit plus d’un quart de la population kamerunaise actuelle. Or ce quart est très majoritairement composé des citoyens actifs et productifs, attachés au Kamerun par la famille certes, mais aussi, économiquement, politiquement et socio-culturellement. Les principaux artistes et sportifs kamerunais ne sont-ils pas pour la plupart résidents légaux à l’étranger voire titulaires d’autres nationalités d’adoption ?

Par ailleurs, le code actuel de la nationalité est très souvent violé dans les faits, sauf lorsque la personne concernée est jugée indésirable par votre régime. Ce code exclue juridiquement tous ceux qui ont déjà acquis une autre nationalité ou qui sont dans l’obligation de le faire très prochainement. Ces derniers ne peuvent donc pas participer pleinement à la vie socio-économique de leur pays sans recourir à la corruption ou à l’illégalité. Pourtant, l’importance de la contribution matérielle et immatérielle de ces 5 millions de Kamerunais ne souffre d’aucune contestation.

Messieurs les députés, 

Pour remédier aux nombreuses situations créées par cette loi obsolète et dépassée, pour cesser d’obliger nos compatriotes à recourir à la corruption et autres artifices illégaux pour résoudre ces situations inextricables, et au nom des intérêts majeurs du peuple kamerunais de l’intérieur et de la diaspora, Il est urgent de réviser le code kamerunais de la nationalité pour permettre, comme dans la plupart des pays africains qui ont compris et accepté l’importance de leur diaspora, la nationalité plurielle et plus particulièrement la double nationalité.

En souhaitant que vous réagissiez favorablement à cette lettre ouverte et que cette loi soit modifiée dans les meilleurs délais parlementaires possibles, recevez nos patriotiques salutations.

Pour l’UPC (sections d’Europe et d’Amérique)

Marcel Sime,
René Emeh Elong, Augusta Epanya, Moise Essoh,
Ttitti Dingong, Ngimbous Batj‘M Samuel Njufom

 

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