Le tribunal ordonne au profit du groupe 2M le modèle d’utilité H2B2

L’affaire a longtemps défrayé la chronique sur la place portuaire de Douala. Elle continue à faire les choux gras de la presse. Sur le théâtre de la justice, deux protagonistes: Kamga Nemkam Jean Paul et le groupe 2M exerçant au port de Douala. De fait, il y a quelques années, une équipe d’employés du groupe 2M parmi lesquels Kamga Nenkam Jean Paul avaient entrepris de rechercher des moyens pour augmenter les cadences de manutention tout en s’adaptant à l’évolution des navires qui sont de plus en performants sur le port de Douala. Le but étant de maitriser les couts d’exploitation pour plus de compétitivité, assurer la production des marchandises, réduire la pénibilité de la tache des Dockers, réduire le séjour à quai des marchandises, réduire les accidents de travail. Ce procédé a été baptisé H2B2 System.

Dans la demande de brevet de ce système ‘introduit auprès de l’Organisation de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en Septembre 2004 par M Kamga Nenkam alors Directeur du Groupe, il est stipulé  clairement dans son article VI que «  Tout utilisateur dans les ports de la cote Ouest-Africain(Nouadhibou-cape town) et ailleurs de notre Système de manutention et de relevage devra au préalable adresser une demande écrite (Lettre, Fax, E-mail) au siège du groupe 2M et payer le prix de 0.75 Euros par tonne métrique dans l’un des comptes désignés avant toute mise en œuvre » Cela voulait dire en clair qu’à sa naissance, H2B2 appartenait au groupe 2M. Entre temps, Mr Nemkam quitte le groupe 2M et réclame la paternité de H2B2 qui auparavant aura été breveté L’OAPI. Le groupe 2M oppose un niet catégorique et se réclame propriétaire de la marque pour avoir financé les recherches et en sa qualité d’employeur. L’affaire est portée devant les tribunaux.

Au cours de l’audience du 23 Décembre 2013, le tribunal de grande instance du wouri « Constate que le procédé de manutention portuaire H2B2 breveté le 30 Décembre 2008 sous le numéro 14130 a été conçu par des salariés dans le cadre d’une mission de travail avec les moyens de la Société Maritime Magistrale, pour remplir son objet social »  Par conséquent, le tribunal «  Annule l’attribution du modèle d’utilité n 00035 du 28 Décembre 2007 au Sieur Kamga Nenkam Jean Paul..Ordonne par conséquent le transfert au profit de la Société Maritime Magistrale en abrégé 2M du modèle d’utilité n 00035 du 28 Décembre 2007 publié suivant arrêté n 07/003/OAPI/DG/DPG/SBT du Directeur général de L’OAPI »

Nous vous faisons suivre l’extrait certifie conforme du plumitif de l’audience du 23 Décembre 2013 Groupe 2M Cameroun:Camer.be