Le Consupe a prononcé des mises en débet de l’ordre de 3 milliards en 2014

Elles découlent de 36 décisions comportant des sanctions financières, arrêtées par le Conseil de discipline budgétaire et financière de L’Institution supérieure de contrôle des Finances publiques

 

Le Conseil de discipline budgétaire et financière du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) a prononcé des mises en débet (obligation pour le comptable public de rembourser le montant du manquement constaté dans sa gestion, ndlr) de l’ordre de près de 3,2 milliards de F CFA (3.195.818.477) et des amendes spéciales estimées à 23,7 millions de F CFA en 2014, d’après une note d’information de l’institution publiée en ce début de semaine.Ces mises en débet et ces amendes spéciales résultent de 36 décisions comportant des sanctions financières, prises à l’encontre d’ordonnateurs de crédits publics et autres gérants de la fortune publique. D’après la note du Consupe, l’Instance disciplinaire a tenu en tout, au cours de la période allant du 22 janvier au 12 décembre, 23 sessions consacrées au traitement des affaires dont elle e a été saisies. Dans le cadre de ces sessions, le Conseil a pris cinq décisions portant «acquittement total» des mis en cause.

Dans le cadre de sa première session de l’année en cours, tenue le 10 mars 2015, le Conseil de discipline budgétaire et financière a prononcé quatre décisions comportant «des sanctions financières pour un montant total de 255.219.225 F CFA, ainsi que des amendes spéciales variant de 200.000 à 2.000.000 F CFA, soit un montant global de 2.800.000 F CFA», rapporte la note d’information. Cinq décisions acquittant des mis en cause «pour responsabilité personnelle non établie», ont également été prises au cours de la session du 10 mars 2015.

Les procédures de vérification d’urgence, récemment lancées par L’Institution supérieure de contrôle des Finances publiques du Cameroun, ouvrent la voie au «lancement de missions de recoupement spécifiques, légères et accélérées, en amont des missions spéciales d’audit proprement dites, qui ne peuvent être déclenchées qu’avec le très haut accord explicite de Monsieur le président de la République», ajoute le ministre délégué à la présidence, chargé du Consupe, Henri Eyebe Ayissi, dans cette note.