LA MISE EN PLACE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE PRÉCISE

LA MISE EN PLACE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE PRÉCISE

Les 9 membres du Conseil supérieur de la magistrature du Cameroun ont donné, jeudi à Yaoundé, la capitale, leur avis au chef de l’Etat Paul Biya quant à la nomination des 2 personnalités appelées à présider aux destinées du Conseil constitutionnel, la nouvelle entité appelée à compléter l’architecture institutionnelle du pays, a appris APA de source officielle.

Interrogé par la presse à l’issue d’une session qui a duré près de 5 heures, le ministre d’Etat en charge de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, n’a pas souhaité en dire d’avantage, se contentant de souligner qu’il reviendra au président de la République d’apprécier les propositions et avis à lui adressés.

Prévu par la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel est présenté comme l’instance compétente en matière constitutionnelle statuant sur la constitutionnalité des lois.

Organe régulateur du fonctionnement des institutions, il devrait statuer souverainement sur la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat, les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions et entre les régions.

Composé de 11 membres, désignés pour un mandat de 9 ans renouvelable, il veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires dont il proclame les résultats.

La Constitution précise que 3 de ses membres, dont son président, sont nommés par le président de la République.

 

camernews-Paul Biya signature

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