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LA MAETUR SOUPÇONNÉE D’ESCROQUERIE FONCIÈRE AU PROFIT DE CONGELCAM

LA MAETUR SOUPÇONNÉE D’ESCROQUERIE FONCIÈRE AU PROFIT DE CONGELCAM

La Mission d’aménagement des terrains urbains et ruraux, est accusée de pratique de double vente pour avoir cédé dans un premier temps, une parcelle de terrain à un tiers à 22.445. 465 Fcfa, pour l’attribuer à nouveau dans une seconde transaction commerciale concédée à la société Congelcam à 117.000.000 Fcfa. Enquête.

L’affaire serait sur la table de Jacqueline Koung à Bessikè, la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Selon des connaisseurs du dossier, le sujet pourrait faire l’objet dans les prochains jours d’un enrôlement dans les instances judiciaires de la capitale économique. Des sources bien informées de Le Courrier affirment qu’en date du 23 Juillet 1997, la Maetur avait vendu une parcelle de terrain d’une superficie de 5391 m2 située au quartier Madagascar, dans l’arrondissement de Douala 3eme pour les besoins d’installation d’une gare routière, au prix de 22.445.465 frs Cfa au Sieur René Ngompo. 15 ans plus tard, précisément en 2012, la même parcelle de terrain aurait été revendue au propriétaire de Congelcam à 117.000.000 frs Cfa.

Selon les usages dans les procédures de vente et d’achat des parcelles de terrains, des spécialistes des questions foncières approchées par Le Courrier parlent dans le cas d’espèce d’une « double vente » qui pourrait entacher la crédibilité de cette entreprise d’Etat chargée de la gestion des questions foncières et de l’aménagement des terrains dans nos villes et villages. Cette situation pour le moins embarrassante pourrait susciter dans les esprits des usagers de la Maetur, une crise de confiance dans d’éventuelles transactions commerciales concernant les affaires foncières. Le Courrier, pour besoin d’éclairage sur la question, est descendu dans les locaux de la Maetur à Douala. A la direction du département de la stratégie, du développement et de la restructuration dirigée par M. Tchatat, il nous a été répondu que «le principe de la déchéance aurait été appliqué à Sieur Ngompo René et c’est cet argument qui a favorisé la vente de cette parcelle au propriétaire de Congelcam… », a-t-on précisé à la Maetur. Une version contestée par le présumé acquéreur. D’un ton ferme et rassuré, M. René Ngompo explique que « ce n’est pas du tout vrai, nous n’avons jamais reçu un avis de déchéance de la Maetur. Pour preuve, nous avons un versement effectué dans les caisses de la Maetur après des reçus de paiement qui font foi. Si nous étions déchus de nos droits sur ce terrain comment pourrait-elle prendre encore notre argent ? », s’interroge comme pour le fustiger, Ngompo Henri Richard, administrateur des biens de la succession de feu Ngompo René.

Débat juridique administratif

Face à ce qui s’apparente déjà à une affaire « Maeturgate », il ressort clairement d’après les documents en notre possession, qu’aucun avis de déchéance n’apparaît nulle part. A la décharge de l’acquéreur aux abois, des efforts engagés par ce dernier pour régulariser son dossier au niveau de l’agence Maetur de Douala, ont été effectués pour aboutir à la délivrance d’un certificat d’attribution. Les ayants droits de feu Ngompo René, notent pour le déplorer, « que les nombreux efforts réalisés sont restés vains, malgré la bonne volonté de solder le reliquat… à la Maetur ». Pour preuve, des lettres d’informations, en passant par les requêtes aux fins de transfert du centre des opérations d’achat sans oublier des oppositions à délivrance d’un titre foncier au profit d’un tiers dont en voici un extrait, en disent long « La succession Ngompo René…… a le respectueux honneur de venir auprès de votre haute personnalité former opposition à toute délivrance du titre foncier sur la parcelle N°83/062 de 5391m2 de superficie…..en effet, ce domaine appartient en toute propriété à la succession Ngompo René pour l’avoir acquis par achat depuis plus d’une dizaine d’année.» , peut-on lire sur la correspondance adressée au chef service départemental du cadastre du Wouri- Douala.

Face à tout ce qui précède, la Maetur est restée insensible et a vendu la parcelle à Congelcam sans prendre en compte les agissements du premier acquéreur pour les formalités d’acquisition définitive de cette parcelle de terrain litigieuse. Un juriste spécialiste des questions foncières et domaniales a toutefois souligné le caractère complexe de l’affaire avec des manquements à mettre à l’actif de la Maetur : «ce problème est complexe. Mais juridiquement, on ne peut pas vendre un terrain à deux personnes. S’il y’ a eu déchéance, une notification devrait être faite à l’intéressé par voie d’huissier. Mais si l’autre camp n’a pas reçu de notification, il apparait une filouterie foncière. Mais il faut se rapprocher des services des domaines pour savoir la nature de cette parcelle avant tout commentaire »

Douala 3eme

Dans les rues de l’arrondissement de Douala 3eme, cette affaire d’acquisition de terrain litigieuse suscite une grande controverse au sein des populations. Certains commentaires des riverains convergent vers l’obstination de la société Congelcam de s’arroger absolument cette parcelle de terrain qui bénéficie d’une position géographique de choix, entre les quartiers Madagascar, Ndogpassi, Nyalla, et Nylon. Au grand désarroi de certaines populations, une décision de justice ordonnait un déguerpissement au profit de Congelcam. « Nous ne savons pas pourquoi la Maetur vend les parcelles déjà occupées à Congelcam, elle s’appuie sur le principe de la déchéance, un prétexte pour vendre nos terrains », a laissé entendre une habitante de Tergal, victime d’un déguerpissement.

Cependant, le litige du lot N°82/62 d’une superficie de 5391 m2, selon certaines indiscrétions au Mindcaf à Yaoundé, aurait retenu l’attention particulière de la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Jacqueline Koung à Bessikè. La patronne du Mindcaf aurait instruit l’ouverture d’une enquête approfondie.
Le Courrier a appris d’une source proche du dossier qu’aucun certificat d’attribution n’aurait été délivrée au nouvel acquéreur, encore moins un titre foncier sur cette parcelle de terrain vendue par la Maetur à 117 millions de Fcfa à l’homme d’affaires Sylvestre Ngouchingué, Pdg de Congelcam S.A.

 

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