La Cour Suprême accusée de violer la loi camerounaise et les traités internationaux

Avocats et justiciables montent au créneau pour accuser la plus haute juridiction camerounaise, coupable selon eux d’un manque d’impartialité et de nombreuses violations de la loi.

La Cour Suprême ne se montre pas toujours jalouse de sa souveraineté et rechigne difficilement à réserver une suite favorable aux desiderata du pouvoir exécutif. Selon l’hebdomadaire Repères qui y consacre un dossier ce mercredi 1er juillet, cette auguste institution est littéralement devenue «le cimetière de la justice» au Cameroun.

Malgré le fait que le constituant a pris soin de disposer que les magistrats du siège (c’est-à-dire les juges de jugement) ne relèvent dans leur fonction juridictionnelle que de la loi et de leur conscience, il apparaît à la lumière de la récente actualité que la Cour Suprême est coupable d’un manque d’impartialité et de nombreuses violations de la loi.

Le journal publie ainsi une lettre des avocats d’Yves Michel Fotso, dans laquelle ceux-ci accablent le premier président de la Cour Suprême, Daniel Mekobe Sone. Signée de Maître Michael Bühler, Maître Dominique Inchauspé et de Maître Bénédicte Graulle, cette lettre dénonce d’une part l’absence d’impartialité de la section spécialisée de la Cour Suprême dont deux membres, MM Jean Pierre Mvondo Evezo’o et Jean Claude Robert Foe, avaient déjà joué un rôle prépondérant dans le cadre de la procédure pénale initiée à l’encontre d’Yves Michel Fotso.

D’autre part, cette lettre dénonce une violation des dispositions de la loi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême. Or le 11 mars 2015, l’ordonnance N° 009 portant répartition dans les sections de la Chambre judiciaire de la Cour Suprême, a été signée par Daniel Mekobe Sone et non par les présidents des chambres concernées. Ce qui constituait une violation de la loi.

Le journal verse aussi dans ce dossier à charge, un rappel des causes de la chute de l’ex premier président de la Cour Suprême, Alexis Dipanda Mouelle, qui était devenu incontrôlable. N’ayant plus rien à craindre au vu de son âge, il avait souvent décidé de remettre en liberté des victimes de l’Opération Epervier qu’il estimait innocentes.

Par ailleurs, l’hebdomadaire ouvre ses colonnes à Claude Assira, avocat au Barreau du Cameroun, qui démontre à force d’exemples, que « la Cour Suprême du Cameroun qui incarne le pouvoir judiciaire dans notre pays viole donc allègrement le sacro-saint principe de l’impartialité et partant le statut de la magistrature ».