La Beac fixe de nouvelles règles relatives à l’exportation, l’importation de biens et le rapatriement des recettes

(Investir au Cameroun) – De nouvelles règles sont désormais applicables dans le cadre de l’exportation, l’importation de biens et le rapatriement des recettes dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).

Selon la réglementation promulguée actuellement par la Banque centrale (Beac) de la sous-région, les transactions liées aux exportations de biens dont le montant est égal ou supérieur à 5 millions FCFA doivent être domiciliées auprès d’un établissement de crédit de la Cemac. Idem pour ce qui concerne les importations.

Les opérations de crédit-bail portant sur l’exportation d’équipements ou de matériels sont assimilées à des exportations à paiement différé et sont désormais soumises à l’obligation de domiciliation bancaire. Toute exportation de biens donne lieu à la souscription d’une déclaration d’exportation auprès de l’administration des douanes ou de l’entité tenant lieu et d’un engagement de change ferme qui oblige l’exportateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables.

L’exportateur dispose d’un délai maximum de 150 jours, à compter de la date effective de l’exportation pour encaisser et rapatrier le produit des exportations résultant des ventes fermes. Ainsi, les recettes d’exportation des biens sont recouvrées et rapatriées par l’exportateur à travers sa banque domiciliataire par l’entremise de la Banque centrale.

A la demande de l’exportateur, la banque domiciliataire peut procéder au règlement des remises commerciales et financières ou des retours de marchandises intervenus sur des exportations, sur présentation des pièces justificatives.

Pour ce qui est des importations de biens dans la Cemac, elles sont libres, à l’exception de l’or et des autres biens soumis à une réglementation spécifique. En outre, les Etats de la sous-région peuvent soumettre à des restrictions, l’importation de certains biens pour raison humanitaire, de santé, de sécurité, de sûreté ou environnementale.

S.A