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Industries extractives : Les organisations de la société civile camerounaise ont des difficultés pour remplir leur mission

Industries extractives: Les organisations de la société civile camerounaise ont des difficultés pour remplir leur mission

L’atelier organisé à l’intention des journalistes et des organisations de la société civile (Osc) camerounaise, du 18 au 20 mars dernier, à Yaoundé, capitale politique du Cameroun, par le Réseau de lutte contre la faim (Relufa), et le Centre pour l’environnement et le développement (Ced), axé sur l’analyse des rapports Itie et la nouvelle norme Itie, a étalé les divergences de point de vue qui existent entre les Osc membres du comité Itie Cameroun et celles en dehors.

Si les points d’achoppements ont été très passionnés lors des échanges, sur les stratégies mises en place, relevant au passage, la faible implication de la société civile pour les dénonciations dans le processus Itie, il s’avère toutefois que, quelques aspects de la norme Itie, font l’unanimité. Notamment, celui sur la transparence et le cadre juridique.

A ce sujet, il convient de se demander si les OSC camerounaises ont les moyens de réaliser sereinement leur mission de transparence ?

L’objectif de transparence auquel sont soumises les Osc, induit une conséquence : L’amélioration des conditions de vie des populations riveraines qui voient leurs richesses extraites et exploitées. Puisque, la finalité première de l’Itie, est d’accroître la transparence, pour une mise à niveau internationale, dans les transactions entre gouvernements et compagnies du secteur extractif, que cela soit dans les industries minières, gazières et pétrolières.

Malgré l’existence d’un cadre juridique acceptable et accepté par tous, les plaintes et les dénonciations des populations riveraines continuent de faire écho. La loi, bien que claire, n’est pas toujours respectée au profit des populations riveraines.

A titre d’exemple, l’article 89 de la loi n° 001/2001 du 16 avril 2001 portant code minier en cours de révision, disposant que les populations affectées par une exploitation minière ont droit à une compensation, ne fait pas l’objet d’une application stricte.

Tout comme l’article 137 du décret n° 2002-648-PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi portant code minier, précisant que les recettes recouvrées au titre de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction pour toute activité d’exploitation des substances minérales sont réparties et affectées à hauteur de 25% au titre de droit de compensation des populations riveraines touchées par l’activité.

La répartition est respectivement de 10% au bénéfice des populations riveraines et 15% au bénéfice de la commune territorialement compétente.

Ce qui coince

De l’avis général des participants au séminaire, les politiques mises en exergue par les contrats constituent un problème majeur pour la satisfaction des désidératas des populations riveraines. À la barbe et au nez de la nouvelle norme qui encourage pourtant les gouvernements à publier les politiques relatives à l’attribution des contrats. Pourtant, l’information sur le contenu des contrats, les détails des études d’impact environnemental (Eie) étant susceptible de renforcer la

défense et les droits des riverains. Pour être efficaces, efficientes et incontournables, les Osc camerounaises, doivent donc jouer leur rôle de médiation. En s’appropriant les prescriptions de la nouvelle norme Itie.

 

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