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INDÉLICATESSE : ME NGNIÉ KAMGA, UN POSSIBLE FUTUR BÂTONNIER DANS L’ÉTAU DE LA JUSTICE FRANÇAISE ET CAMEROUNAISE

INDÉLICATESSE : ME NGNIÉ KAMGA, UN POSSIBLE FUTUR BÂTONNIER DANS L’ÉTAU DE LA JUSTICE FRANÇAISE ET CAMEROUNAISE

Ce candidat déclaré au poste de Bâtonnier est poursuivi par les tribunaux en France et au Cameroun, pour «escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux». Il lui est également reproché des «manquements graves aux règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d’avocat». La justice française a procédé au blocage de ses comptes bancaires et à la saisie conservatoire de ses avoirs.

Le 8 avril 2014, les avocats français Michael Bühler et Benedicte Graulle, agissant en qualité de conseils de la société Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE), ont saisi le procureur général près la Cour d’appel du Littoral à Douala, Arouna Bako, d’une «plainte déontologique contre Maître Jackson Ngnié Kamga, membre du Conseil de l’ordre du barreau de Douala (Sic)». Selon la plainte sus-évoquée, cet avocat au Barreau du Cameroun s’est rendu coupable de «manquements graves aux règles professionnelles et déontologiques régissant la profession d’avocat», profession dont il souhaite pourtant présider aux destinées dans son pays, au travers de sa candidature déclarée au poste de Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun.

En effet, apprend-on, Me Ngnié Kamga et une consultante française nommée Sylvana Combet, sont intervenus pour le compte de la Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE), dans une procédure d’arbitrage près la Cour commune de justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Ohada à Abidjan ; procédure ayant opposé cette banque contrôlée par l’homme d’affaires camerounais Yves Michel Fotso, à la République de Guinée équatoriale. La procédure s’est soldée par une condamnation de l’Etat équato-guinéen à payer à la CBGE et son mandataire officiel qu’est Yves Michel Fotso, la somme de 45,6 milliards de FCfa, au titre de dommages divers, pour avoir refusé d’accorder à cette banque un agrément d’établissement de crédit, alors qu’une convention d’établissement avait préalablement été signée à cet effet par les deux parties et que des investissements avaient été consentis par Yves Michel Fotso, pour l’installation de la banque à Malabo.

Après cette sentence heureuse pour elle, la CBGE, malgré l’insistance de son avocat Me Ngnié Kamga, refusera de délivrer à ce dernier un mandat lui conférant les pleins pouvoirs pour faire exécuter la sentence prononcée par la CCJA le 24 mai 2009, en faveur de la banque. Mais avant cette décision en arbitrage, qui a conséquemment mis fin au mandat de Me Ngnié Kamga, la CBGE a signé avec cet avocat une convention d’honoraires le 14 décembre 2006, qui sera modifiée par un avenant du 3 avril 2009, et qui intègre un honoraire de résultat qui dépendra du montant des sommes recouvrées par la banque dans son litige avec la République de Guinée équatoriale.

USURPATION DE MANDAT, ENTRAVE AU DROIT DU CLIENT…

Sur le conseil de Sylvana Combet, avec qui Me Ngnié Kamga a défendu le dossier de la CBGE auprès de la CCJA, la CBGE recrute un avocat français en la personne de Me Cohen Bacri, à qui un mandat limité sur la période 22 mai 2012-31 juillet 2012, est confié pour faire exécuter en France la décision de justice prise par la CCJA en faveur de la CBGE. Sans que les mandataires de la CBGE soient informés, cet avocat français s’attache à son tour les services de l’huissier de justice Henri Mercieca.

Cependant, alors que toutes les dispositions réglementaires sont déjà achevées en France pour pouvoir procéder à un recouvrement forcé des créances réclamées à l’Etat équato-guinéen par la banque du milliardaire camerounais, des négociations entamées parallèlement entre les deux parties aboutissent à la signature d’un protocole d’accord dans lequel la Guinée équatoriale s’engage à verser immédiatement 20 milliards de FCfa à la CBGE, au lieu de 45 milliards Fcfa ; ceci en contrepartie de l’abandon de toutes les procédures en recouvrement forcé envisagées par la banque. Quelques temps après la signature de ce protocole d’accord le 17 décembre 2012, la Guinée équatoriale procède à un virement de 10 milliards de Fcfa dans un compte ouvert au nom de la CBGE dans les livres de la Banque nationale de Guinée équatoriale (BANGE).

Pendant que la CBGE attend le virement du reliquat, ses dirigeants apprennent par voie médiatique française, disent-ils, que Me Henri Mercieca a procédé, entre octobre et novembre 2012, à des saisies de biens et avoirs de la Guinée équatoriale. Cet huissier français dit agir au nom de l’avocat Me Cohen Bacri, dont le mandat le liant à la CBGE s’est pourtant achevé le 31 juillet 2012, c’est à- dire 3 mois avant les premières saisies. Me Mercieca dit également agir en vertu des mandats à lui conférés par Sylvana Combet et Me Ngnié Kamga, qu’il présente comme mandataires de la CBGE, titres que leur contestent les responsables de la banque. Aucun document leur conférant ce titre ne leur ayant jamais été délivré comme il est de règle.

Selon les avocats de la CBGE, en se prévalant d’un mandat qui ne lui a pas été confié, Me Ngnié Kamga tombe sur le coup de l’article 74 alinéa 4 du règlement intérieur du Barreau du Cameroun, qui dispose : «l’avocat doit respecter strictement l’objet de son mandat et veiller à obtenir du mandant une extension de ses pouvoirs si les circonstances l’exigent ; il ne peut, sans y avoir été autorisé spécialement par son client, transiger en son nom et pour son compte, ou l’engager par une proposition ou une offre de contracter».

Ces agissements qualifiés d’illégaux et de frauduleux, soulignent les avocats de la CBGE dans leur plainte contre Me Ngnié Kamga, ont eu «pour conséquence que la République de Guinée équatoriale, considérant que la CBGE violait son engagement (d’autres saisies seront faites en son nom jusqu’en 2013, malgré les mises en garde de la banque à Me Ngnié Kamga et Cie), n’a pas complètement exécuté son propre engagement», en ne versant pas le reliquat de 10 milliards FCfa à la CBGE. A côté de cette entrave à la liquidation des droits légaux de son ancien client, Me Ngnié Kamga, en cachette de la CBGE, et se prévalant toujours d’un mandat que lui contestent les responsables de cette banque, entre directement en contact avec le procureur général de Malabo, par correspondance datée du 5 juin 2013.

UN NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD FICTIF DÉCOUVERT

L’avocat camerounais, qui, selon les avocats de la CBGE, «agit au contraire à l’encontre des intérêts de la CBGE», écrit, sentencieux : «dans la mesure où l’Etat de Guinée équatoriale a cru devoir régler les incidents consécutifs aux saisies de manière peu orthodoxe, en se mettant directement en rapport avec Yves Michel Fotso, au lieu de prendre langue avec l’huissier de justice mandaté par les mandataires de la Commercial Bank Guinea Ecuatorial, ou ses avocats en charge du dossier, le règlement du contentieux réside dans le versement entre les mains de l’huissier de justice, du solde de la dette de l’Etat de Guinée équatoriale ».

Effectivement, le 12 septembre 2013, une somme de 5 milliards de francs Cfa (et non plus les 10 milliards restants officiellement) est virée sur le compte de l’huissier de justice indiqué par Me Ngnié Kamga. La CBGE découvrira l’existence de ce dernier virement plusieurs mois plus tard, apprend-on, lorsque Me Ngnié Kamga engagera, en France et au Cameroun, une procédure de saisie de ces fonds pour exiger le payement de ses honoraires, qu’il évalue lui-même à un peu plus de 2 milliards de FCfa. Pis, la CBGE apprendra que ce virement a été effectué en vertu d’un nouveau protocole d’accord signé cette foisci le 20 août 2013 entre la  Guinée équatoriale, représentée par son ministre délégué à la Justice, Juan Olo Mba Nseng, et la CBGE, «représentée par Sylvana Combet, dûment mandatée, et Me Jackson Ngnié Kamga, avocat au barreau du Cameroun, dûment mandaté», lit-on sur ce protocole d’accord qualifié de «faux» par la CBGE. De plus, ce document, sur la dernière page, ne porte curieusement pas les signatures des personnes se prévalant du mandat de la CBGE, mais plutôt celle de l’huissier de justice français, Henri Mercieca, et du ministre délégué à la justice de Guinée équatoriale.

Ici encore, soulignent les avocats de la CBGE, Me Ngnié Kamga a foulé au pied l’article 71 alinéa 4 du Règlement intérieur du Barreau du Cameroun, qui dispose: «l’avocat, même chargé d’assister un client dans une négociation, ne peut conduire les pourparlers qu’en présence de son client ou avec son accord». Une disposition élémentaire ignorer par le candidat au poste de Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun, en allant négocier un protocole d’accord dans le dos de son ancien client.

Par ailleurs, au lieu d’un premier virement de 10 milliards de FCfa, ce «faux» protocole d’accord indique plutôt que la partie équato-guinéenne a déjà viré 15 milliards de FCfa à la CBGE, et qu’il reste donc à virer 5 milliards de FCfa, au lieu de 10 milliards FCfa. En clair, dans ce protocole d’accord, 5 milliards de FCfa ont été compromis sur la somme globale revendiquée par la CBGE. De plus, alors que le protocole indique que le reliquat doit être viré sur le compte de l’étude de Me Mercieca à la Caisse des dépôts et consignations, l’argent est finalement viré sur le compte personnel du cabinet de cet huissier à la Société générale, ce qui va faciliter la saisie effectuée par Me Ngnié Kamga, pour réclamer ses honoraires. Pour les avocats de la CBGE, toutes ces manoeuvres révèlent simplement des desseins de fraude imputés à Me Ngnié Kamga et ses associés français, que sont Sylvana Combet, Henri Mercieca et Me Cohen Bacri (qui est décédé dans l’intervalle).

Aussi, pour ces motifs, les avocats de la CBGE ont saisi, en date du 24 janvier 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en France. A côté de la «plainte déontologique» du 8 avril 2014 à la Cour d’appel du Littoral, qui vise exclusivement Me Ngnié Kamga, la plainte déposée en France pour la même affaire le 24 janvier 2014 vise non seulement Me Ngnié Kamga, mais aussi les Français Sylvana Combet, Henri Mercieca et Me Cohen Bacri. Tout ce beau monde est accusé, cette fois-ci, «d’escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux».

 

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