Impôts : La DGI annonce des recettes de 890 milliards au premier semestre 2016

La Chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun (CDC) vient de rendre public son premier rapport de certification du Compte général de l’Etat du Cameroun pour l’année 2014, qui porte sur l’exercice financier de 2013. Dans ses conclusions, la Chambre des Comptes estime que «le compte général de l’Etat de l’exercice 2013 tel que produit, ne se prête pas à la certification». En d’autres termes, la Chambre des comptes invalide les comptes publics pour cet exercice.

 

Sur les raisons qui motivent sa décision, la CDC évoquent des irrégularités qui prouvent que l’état financier qui lui a été proposée par le gouvernent n’est pas «une image fidèle de la situation financière de l’Etat». La CDC relève que « les incertitudes sur certains comptes n’ont pas pu être levées en l’absence de circularisassions». Parmi les comptes qui suscitent des interrogations, la CDC dit avoir constaté des irrégularités particulières dans les comptes d’affectation spéciale (CAS) : «Sur une dotation initiale totale de 95 300 000 000 de francs CFA, pour les treize (13) comptes d’affectation spéciale ouvert pour l’exercice 2013, les recettes ont été réalisées pour un montant de 94 157 796 220 francs CFA tandis que les dépenses ont été exécutées pour un montant global de 53 773 901 895 francs CFA, soit un excédent de 40 383 894 325 francs CFA qui n’a pas été intégré au résultat général conformément aux dispositions de l’article 32 (3) de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 (partant régime financier de l’Etat)».

 

Ces 40 milliards maquant constatés par la CDC sont constitués des excédents de recettes. Parmi ces excédents, il y a 32 milliards de F.CFa issus de la Redevance d’usage de la route (Fonds routier) dont les comptes présentés par le gouvernement ne précisent nulle part ce que cet argent est devenu. La seconde partie des 40 milliards se constituent des reliquats de budgets non consommés. Notons que même si la CDC ne le formule pas expressément, il pourrait bien s’agir de cas d’éventuels détournements de denier publics, qui pourraient déboucher sur la saisine du tribunal criminel spécial.