Grégoire Owona: « Le dialogue social est une réalité, en amélioration constante »

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Monsieur le ministre, la fête internationale du travail se célèbre cette année sur le thème, « Dialogue social, croissance économique et cohésion nationale». Peut-on penser que le d ialogue social est une réalité au Cameroun ?

Vous me permettrez d’abord de rappeler que selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le dialogue social désigne tout type de négociation, de consultation ou tout simplement l’échange d’informations entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêts communs liées à la politique économique et sociale. Au regard de cette définition, le dialogue social au Cameroun est une réalité dynamique, en amélioration constante. Plusieurs dispositions du Code du Travail l’encadrent à travers diverses institutions tant au niveau national que sectoriel. Au niveau national, le Comité de  Concertation et de Suivi du Dialogue social, créé par Arrêté N°067/CAB/PM DU 14 juillet 2014, a pour mission première de favoriser les rapports entre les différents partenaires du Dialogue social en vue de prévenir les conflits sociaux de toute nature. Nous pouvons citer également, la Commission Nationale de Santé et de Sécurité au Travail et la Commission Nationale Consultative du Travail qui sont des cadres privilégiés de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, sur les questions relatives au travail et à la sécurité sociale.
Au niveau sectoriel, la plateforme de dialogue social s’implémente dans chaque entreprise à travers l’institution des délégués du personnel qui s’appréhende comme la courroie de transmission entre l’employeur et les travailleurs. Les délégués du personnel devraient en principe être reçus mensuellement pour porter toutes les réclamations des travailleurs auprès de l’employeur et veiller à ce que des solutions y soient trouvées. En outre, le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail est installé dans chaque entreprise pour assurer une protection et garantir de meilleures conditions de travail à l’ensemble des travailleurs. Votre question me semble-t-il vous est suggéré par le thème retenu pour la 131ème édition de la Fête Internationale du Travail à savoir : « Dialogue social, croissance économique et cohésion nationale ». en effet, ce thème fait donc véritablement référence à la responsabilité des acteurs du monde du travail à poursuivre et à maintenir, aux côtés du Gouvernement, le dialogue social comme principe de mangement en entreprise, à privilégier le dialogue social dans le cadre du règlement des conflits sociaux et à apprécier la contribution de la paix sociale à la prospérité économique et au bien-être de la communauté nationale toute entière. Je m’en voudrais de ne pas saluer ici l’action des syndicats qui jusqu’ici jouent leur rôle afin que le dialogue social soit une réalité au Cameroun.

On constate également que des syndicalistes, qui sont la manifestation la plus visible de ce dialogue social sont de plus en plus à l’étroit dans les entreprises…Comment est-ce que votre département ministériel collabore-t-il avec les représentants des travailleurs pour les appuyer dans leurs missions ?

Comme je vous le disais plus haut, les Délégués du personnel en milieu professionnel, qu’ils soient adhérents d’un syndicat ou non, sont chargés de s’exprimer au nom de tous les travailleurs à destination de la hiérarchie. C’est dire qu’ils sont au centre des rapports entre les travailleurs et les patrons d’entreprises d’une part, et entre les travailleurs et l’inspection du travail d’autre part. Il n’est pas superflu de rappeler ici les missions du Délégué du personnel que vous retrouverez dans l’article 128 du Code du travail: Présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été satisfaites concernant les conditions de travail et la protection des travailleurs ; suivre l’application des conventions collectives, les classifications professionnelles et les taux des salaires ; veiller à l’application des prestations relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs et à la prévoyance sociale et de proposer toute mesure utile à ce sujet ; saisir l’inspection du travail du ressort de toute plainte ou réclamation concernant l’application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle et enfin de communiquer à l’employeur toute suggestion utile tendant à l’amélioration de l’organisation et du rendement de l’entreprise.
Chaque fois que le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale est saisi des difficultés dans l’application de ces dispositions et toute fois que cela est conforme à ses compétences, il exerce par les voies de dialogue notamment, l’autorité qui est la sienne pour ramener les parties à un fonctionnement normal. Cependant, il y a lieu de relever que le Gouvernement n’a pas vocation à  « accompagner » les syndicats dans l’accomplissement de leurs missions, conformément au principe de non-ingérence des organisations syndicales consacré par les conventions fondamentales  N° 87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, et sur le droit d’organisation et de
négociation collective. Le département ministériel dont j’ai la charge entretien une collaboration régulière et fructueuse avec les syndicats en leur qualité de partenaires sociaux. Ils sont de ce fait des acteurs de premier plan dans l’implémentation du dialogue social et sont associés à toute prise de décision concernant l’intérêt de leurs adhérents. A titre indicatif, on peut citer leur incontournable intervention en entreprises dans le processus de négociation collective, et aussi dans l’apaisement du climat social.

Que faites-vous en tant que Ministre pour veiller à ce que ce dialogue social soit effectif dans toutes les entreprises ?

Nous veillons à l’effectivité du dialogue social au sein des entreprises à plusieurs niveaux. D’abord, des dispositions sont prises tous les deux ans pour encadrer le processus électoral et veiller au bon déroulement des élections sociales sur toute l’étendue du territoire national. Les services compétents de mon département ministériel veillent aussi au bon fonctionnement des différents instruments du dialogue social au sein des entreprises. Dans ce sens, les concertations tripartites, dans le but de trouver des solutions définitives sont conduites par les responsables des services déconcentrés, pour prévenir les conflits sociaux ou apaiser les tensions sociales signalées. Lorsqu’elles deviennent persistantes, des comités ad-hoc chargés d’examiner ces problèmes, peuvent être créés.
Par ailleurs, c’est dans le but d’être proactif et plus efficace dans l’accomplissement de nos missions en la matière, que j’ai impulsé depuis l’année dernière, l’idée d’une nouvelle inspection du travail, qui consiste à aller dans le milieu du travail, afin de vérifier l’applicabilité des mesures prises pour l’amélioration des conditions de travail. La nouvelle inspection du travail poursuit deux grands objectifs : le premier est de s’assurer que le milieu professionnel rempli conformément à la loi, les conditions d’hygiène et de sécurité, y compris les aspects salariaux et financiers prévus par les conventions collectives. Ceci pour éviter la survenance des conflits. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, j’ai instruis aux inspecteurs de procéder à des rappels l’ordre en vue de remédier à cette situation. Le deuxième objectif c’est de s’assurer que les mesures de sécurité sont garanties dans les entreprises, qu’elles sont prises dans les chantiers. Cela permet de prévenir les accidents de travail parce qu’à la longue, les accidents de travail coûtent cher à l’entreprise, coûtent cher aux familles, coûtent cher au pays car lorsqu’un accidenté est immobilisé, il ne peut plus produire pour son entreprise, il ne peut plus produire pour sa famille, même s’il est indemnisé, c’est une perte pour le pays. Il nous faut donc prévoir, anticiper sur toutes ces situations que personnes ne souhaite voir arriver. Ce sont ces descentes en milieu professionnel que nous mettons sous la dénomination de nouvelle inspection du travail dans le but de promouvoir la concertation permanente, de prévenir la survenance des conflits et de garantir un service public de proximité aux travailleurs camerounais.