Gouvernance des Industries extractives au Cameron

Fin juillet 2015,le Comité Multipartite  de mise en œuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (COMITE EITI CAMEROON) vient de réussir à s’accorder et publier les  deux rapports qui menaçaient son maintien au  statut de Conformité au Processus  ITIE en 2016.

Le rapport Moore Stephens pour la  conciliation des volumes et  des revenus déclarés ou versés par les compagnies pétrolières, minières et gazières  et les sommes reconnues encaisses par les services publics ,pour l’exercice 2013, a été discuté ,débattu, amendé puis adopté par les trois partenaires formant  ce Comité :les services gouvernementaux, les compagnies extractives et enfin les organisations de la société civile siégeant  au Comité ; et notre propre rapport d’activité annuel 2014 à la date limite de publication ;un coup de chapeau pour les services gouvernementaux et  élus locaux, les compagnies extractives en exploitation ou en exploration au Cameroun  et pour la société civile censée représentée les populations dans ce Comité.
Que retenir en 2013  d’après ce rapport EITI?   Le prix du baril demeure bas ;la production  a légèrement augmenté passant de 21, 9 à 24, 2 millions de barils/an. Le chiffre d’affaires du secteur extractif est passé

à une   hausse ,à 829,3 MILLIARDS contre 811,5 l’année précédente ; ces revenus proviennent principalement des pétroliers producteurs Perenco Rio Del Rey, SNH ,Perenco Cameroun,ADAX PCC et Rodeo  Development LTD ; l’augmentation des revenus  des produits miniers a été remarquable également :passant de 893 millions à 2,511 milliards de francs en 2013, notamment grâce  au diamant et poudre d’or par C&K Mining, au sable carrière de RAZEL au marbre et au granit  de Rocaglia,l’or ,le safir ,le quartzite, le sable et le disthène de CAPAM.CIMENCAM  a produit enfin des revenus  sur la pouzzolane, le calcaire,le sable,et l’ argile; pour finir avec le secteur extractif  ;le gaz  quant à lui a, lui aussi, connu une hausse en production :  passant  spectaculairement de 89,45 millions de « pied Cube » à 661,15 millions de ft, soit une valeur de 14 749 MILLIONS DE CFA ;

En somme, les indicateurs économiques  extractifs nationaux sont relativement  bons : une contribution de 38% aux exportations du Cameroun,30% aux revenus de l’Etat ; 5,4% du PIB. Cependant ,la contribution du secteur extractif, en emplois , demeure faible :  une faible (et permanente ,hélas!)   contribution de 0,2% aux emplois du secteur formel  camerounais .
Le rapport de Moore Stephen en arrive cependant  à  un écart non réconcilié de 1,3 MILLIARD entre les déclarations de l’Etat et celles des Entreprises pétrolières  ,et un écart  non réconcilié pour les mines de 0,2 milliard. L’écart tolérable est conventionnellement est  fixé à 1% :cet écart demeure donc acceptable vu qu’il ya une correspondance de  99%  au moins des revenus déclaré conformément et par l’Etat et par les Compagnies extractives ! Des faits qui demeurent   cependant querellables , concernent les  points  suivants :
-la propriété réelle
-Les insuffisance en matière de  transferts internationaux aux communes et aux communautés riveraines                                     -Les données des entreprises extractives à travers les douanes

-1) la propriété réelle veut signifier   qui empoche finalement les gains sur les exploitations au Cameroun ?  Sur cette question qui sera une exigence(dont obligatoire) à partir de la Norme EITI en 2016,il n’existe pas de registre de la propriété, sur les 22 sociétés,6 pétrolières et 3 minières n’ont pas communiqué leurs données  en réponses .Et parmi celles qui ont répondu à cette question désormais obligatoire à l’EITI, on remarque d’importantes domiciliations bancaires dans des paradis fiscaux (de funeste renommée !)

-2) Il y a un important  écart entre les transferts de montants dits  alloués légalement  aux communes et aux communautés de populations riveraines :la Direction des impôts a enregistré en imputations cette manne à 1662 millions  pour ces transferts infranationaux, alors que la Direction du Trésor n’a enregistré que 64 millions en payements effectifs .Le gros gap semble-t -il, est à comprendre à travers des imputations diverses et dans les soldes qui seraient à comptabiliser  en trésorerie de l’an 2014 :affaire vraiment à suivre  donc dans la traçabilité de ces importantes sommes(pour les communautés et les fragiles budgets communaux!)

-3) Les paiements  de certaines compagnies à la douane restent globaux et impossibles à vérifier ou à rapprocher.
Voilà quelques anomalies relevées : mais pas de panique , car le Cabinet Moore Stephen a formulé des recommandations qui n’exigent qu’un suivi scrupuleux pour aboutir à des réparations ultérieurement .Wait and see !

Le problème compromettant pour le débat public de la gouvernance de nos ressources  est celui du paradoxe de ces ressources extractives qui persiste : nous restons parallèlement pauvres (voire PPTE !) tout en vivant dans  un pays si riche en ressources extractives !malgré l’ITIE où le Cameroun confirme tant bien que mal sa conformité, ce paradoxe demeure toujours posé : en toute transparence !
Sans communication systématique de masse, il n’y aura pas de débat citoyen sur ce fameux paradoxe de l’abondance qui nous enserre encore pour longtemps et malgré notre statut de Pays Conforme , sans  des débats et des réformes sociales conformes à une vraie démocratisation de ces ressources et une juste répartition pour tous :propriétaires et exploitants des revenus extractifs !
Nos études au Réseau « Publish What You Pay » ont établi que faute de communication, l’ITIE demeure, huit ans après, inconnue par la plupart des Camerounais  et le débat public espéré ne suit pas: précisément le programmes de Communication du Comité se trouve pratiquement à l’arrêt, et les Organisations de la société civile demeurent désespérément démunis par leurs bailleurs –généralement étrangers – qui , de plus en plus, ne s’intéressent pas à ces activités pourtant en phase avec nos besoins sociaux du moment .
En outre ,peu de satisfactions des besoins de renforcement des capacités, au moment où, par ailleurs, de nouveaux membres sont en rotation au Comité EITI, les « fameux  clubs-ITIE des établissements secondaires » et autres points focaux de transparence dans les industries extractives n’existent plus que sur papier dans les chefs-lieux et établissements scolaires et universitaires  des régions .Au total, ces préoccupations risquent de faire  de l’ITIE Cameroun , en somme,  une initiative élitiste  , proprement entretenu … pour paraitre «  bien », vu de l’Extérieur.
Saurons-nous relever les défis ? les recommandations des conciliateurs et des validateurs,  et le plaidoyer de la société civile y aideront ils ? Chaque année : un rapport   publié de production et chiffres d ‘affaires  du  Gouvernement et des Compagnies conciliés et ,selon la Norme, au plus tard «  cette année pour l’année N-1 » ; la communication jusqu’au débat public instaurée ;les rapports contextualisés avec la lumière sur les contrats , la fiscalité et même des dépenses de ces  revenus .Il ne faudra plus que la volonté politique fléchisse : il faut en finir avec des plans de travail sans financement  suffisant assorti ni budget avec rapport d’exécution à la fin !   Il faudra donner suite à la fameuse recommandation N°16 depuis longtemps revendiquée par la société civile : donner un fondement légal aux principes et exigence de l’ITIE…comme au Nigeria, comme au Ghana et  tout comme au Niger et bientôt au Congo, afin de pérenniser  les droits et les obligations de la gouvernance et de la démocratie dans la gestion de nos ressources naturelles au Cameroun.
Et avec  tout ça, le train des réformes devra nous amener à améliorer notre classement à  l’indice de perception  de la corruption ,de Transparency International , et à  espérer  rejoindre les 3 pays d’Afrique qui viennent d’améliorer le score  au classement  Doing Business !Au-delà  du« satisfecit » bien  légitime, que de chemin encore à parcourir pour  espérer vaincre le fameux paradoxe de l’abondance, pour le bonheur de nos populations !  Ne perdons pas de vue l’enjeu majeur qui demeure les réformes et la transparence, pouvant naitre du débat pour le bien –être des populations éclairés et prenant ce paradoxe à bras le corps.
Beau succès par la publication à temps des RAPPORTS EITI 2013 et Activités 2014 !Mais le risque de compromettre le débat public   , enjeu majeur   va-t-il être éclipsé par  cette juste hâte pour les enjeux de pénalité ?Tenons bon, nous n’avons plus qu’un choix : maintenir le Cameroun conforme au processus EITI ! … A méditer !

Pour le Groupe « Agir pour Garantir la Gouvernance Economique
NKOLO AYISSI Ernest, Leader d’organisations de la Société Civile, (- AGAGES Membre de Réseaux Nationaux et Internationaux-Dynamique Citoyenne, Publish What You Pay, RAMPE, GERDDES, RECODH, Membre Elu par les Pairs au  Secrétariat Technique de L’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives-EITI- Enseignant- ENSPT et Chef Traditionnel )