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Fécafoot : Un Tribunal arbitral du football voit le jour

Fécafoot : Un Tribunal arbitral du football voit le jour

L’annonce de la création de ce nouvel organe juridictionnel a été faite ce mardi lors du point de presse donné par le Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football, relative sur le projet de calendrier du processus électoral de la Fécafoot et des ligues décentralisées. Le Tribunal arbitral du football (TAF) sera véritablement mise en effectivité le 24 août prochain au cours d’une réunion du Comité de normalisation durant laquelle il sera question de l’adoption des statuts et règlements de la Fécafoot, et donc, de ceux du TAF.

Le fondement juridique du TAF ou le texte qui autorise sa création est la loi du 15 juillet 2011 qui organise les activités physiques et sportives au Cameroun, qui dispose en article 45 que : « chaque fédération sportive civile détermine librement ses statuts, et règles de fonctionnements en tenant compte des lois et des règlements en vigueur, des règles de l’olympisme, ainsi que des règlements des organismes sportifs internationaux auxquels il est affilié »

Cet organe, quoique crée par la Fécafoot ne sera pas inféodé à celle-ci, et connaitra des litiges de football en tant que haute cour d’appel du football au niveau national. Elle ne réduira pas les pleins pouvoirs de la Chambre de conciliation du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) compétente également en matière de résolution des litiges directement liés au football. Et dans le cadre d’un litige, les deux parties peuvent parvenir à un compromis pour traduire leur affaire avec consentement préalable devant le CNOSC. Au cas contraire, le TAF se saisit du dossier.

« Habituellement en arbitrage, on y va d’accord partie. Ce qui veut dire que si les parties au litige, après avoir épuisé les voies internes à la fédération veulent aller plus loin, elles auront le choix, si elles se mettent d’accord pour aller à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique, il n’y a aucun problème. Mais, si elles ne se mettent pas d’accord pour aller de ce coté là, alors, le Tribunal arbitral du football sera compétent comme dernière instance au niveau national », explique Adolphe Minkoa She, le président de la commission de révision des textes du Comité de normalisation de la Fécafoot.

 

 

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